Appels

Un appel est une demande de révision d'une ou de plusieurs décisions relatives à des applications de programme refusées, des dossiers de distribution de produits ou des dossiers d'anomalies. Un appel est créé pour gérer les appels sur des dossiers de distribution de produits, des dossiers d'appel précédents, des applications de programme qui ont été refusées et des dossiers d'anomalies.

Tous les types d'appels comptent un ou plusieurs appelants qui interjettent l'appel et un défendeur qui soutient la décision initiale. Une personne peut faire appel de toute décision prise sur son application, dossier de distribution de produit et dossier d'anomalie. L'organisation peut également contester une ou plusieurs décisions.

Un appel peut être interjeté pour plusieurs raisons. Un participant au dossier qui a demandé à bénéficier d'une prestation et a été jugé irrecevable ou dont les versements de prestation sont réduits peut contester les circonstances ayant abouti à ces conclusions et décider par conséquent de faire appel.

Lorsqu'une application, un dossier de distribution de produit ou un dossier d'anomalie fait l'objet d'un appel, un dossier d'appel est créé pour gérer l'appel. Une série d'événements, notamment la collecte des déclarations, la planification des audiences, le choix de casser ou non la décision sur l'application, la distribution du produit ou l'anomalie, et la mise en oeuvre conséquente de la décision d'appel est alors déclenchée. La série d'étapes franchie par un dossier d'appel tout au long de son cycle de vie, c'est-à-dire, la progression des événements de l'appel, s'appelle un cycle de vie d'appel.

Cúram Appeals™ inclut trois types d'appels : l'appel d'audience, l'appel de revue d'audience et l'appel de révision judiciaire. Chacun des ces types d'appels est traité de manière différente.