Appelant(s) et défendeur

Un appelant est une partie (généralement l'appelant principal) qui conteste une décision prise par l'organisation et fait appel. Par exemple, une personne peut faire appel d'une décision où il/elle est considéré(e) comme inéligible à des allocations de chômage.

Tous les dossiers d'appel comptent au moins un appelant. Dans certains cas, un dossier d'appel peut compter plusieurs appelants. Par exemple, si plusieurs demandeurs sont insatisfaits d'une décision prise par l'organisation concernant leur application, dossier de distribution de produit ou dossier d'anomalie, l'organisation peut, si elle le souhaite, examiner tous ces derniers à l'audience. Pour remédier à cette situation, l'organisation peut ajouter chaque demandeur à un appel en tant qu'appelant. Chaque appelant ajouté verra la décision concernant son refus d'application de programme, de dossier de distribution de produit ou de dossier d'anomalie examinée à l'audience tenue pour l'appel. Pour de plus amples informations, reportez-vous au chapitre Appels de plusieurs décisions ci-dessous.

Un défendeur est une partie qui répond à un appel déposé par un appelant. Cette partie défend la décision ayant donné lieu à l'appel.

L'organisation joue toujours l'un de ces rôles, c'est-à-dire que l'organisation est toujours l'appelant ou le défendeur. Si l'organisation est le défendeur, l'appelant est généralement le principal client ou candidat de l'application ou du dossier d'origine.

Inversement, si le défendeur est un participant au dossier, l'appelant doit être l'organisation.

Cúram Appeals permet également d'ajouter des appelants qui ne sont pas directement associés à une application, un dossier de distribution de produit ou un dossier d'anomalie existant dans un dossier d'appel. Cela permet d'inclure des participants supplémentaires intéressés par l'appel dans l'audience tenue pour le dossier d'appel.