Tiers

Un tiers est un participant autre que le(s) appelant(s) et le défendeur qui est impliqué dans un appel d'audience. Par exemple, un employeur peut être enregistré comme tiers sur un appel d'audience. L'organisation peut, si elle le souhaite, déterminer le client principal comme inéligible en raison d'une divergence entre les preuves fournies par le client principal et celles présentées par son employeur. Si le client principal fait appel de la décision, il est enregistré en tant qu'appelant, l'organisation est enregistrée en tant que défendeur et l'employeur est enregistré comme tiers. Un tiers peut être tout participant, par exemple, employeur, fournisseur d'informations ou fournisseur de services.

Les tiers ne sont pas tenus d'assister aux audiences planifiées pour un appel d'audience. Si un tiers choisir de ne pas assister à l'audience, il est informé du résultat de l'audience. Des tiers peuvent être ajoutés aux appels d'audience ou supprimés de ces derniers. Si un tiers est retiré d'un appel d'audience pour lequel une audience est planifiée, il est informé que sa présence à l'audience n'est plus nécessaire.