Définition de la priorité des retenues

La priorité de retenue définit l'ordre dans lequel les retenues sont traitées lors de la génération des paiements pour un dossier. Cette valeur est héritée en fonction du type de retenue associé au produit lors de l'administration du système.

Notez que la priorité d'une retenue peut être modifiée. La modification d'une priorité peut avoir un impact sur les niveaux de priorité des autres retenues d'un dossier. Par exemple, si la priorité d'une retenue passe de 3 à 1, le nouveau niveau de priorité est enregistré et une fonction de tri augmente ou réduit automatiquement la priorité des autres retenues du dossier. Le système met automatiquement à jour les doublons de priorité afin d'éviter à l'utilisateur de procéder à la modification manuelle de chaque priorité.

Il est important de comprendre l'impact de la modification d'une priorité sur les retenues associées. Plus une retenue présente une priorité basse, plus le montant de versement de prestation restant risque de ne pas permettre le traitement de l'intégralité du montant de retenue une fois les retenues de priorité supérieure déduites. Il est également possible d'affecter automatiquement une priorité à une retenue. Le système attribue automatiquement la priorité disponible suivante, autrement dit, une priorité non encore utilisée. Deux retenues affectées à un bénéficiaire du dossier d'un client principal ne peuvent présenter le même niveau de priorité.

Notez que si des ajustements fiscaux sont définis pour le produit d'un dossier, ceux-ci sont appliqués aux paiements avant déduction des retenues.