Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ L'ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence peuvent se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel. Elles sont aussi disponibles à l'adresse suivante http://www.ibm. com/software/sla/.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel uniquement à des fins d'évaluation interne, de test ou de démonstration et 2), dans les limites du raisonnable, d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DESACTIVATION POUR EN INTERDIRE L'UTILISATION A L'EXPIRATION DE LA PERIODE D'EVALUATION. VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS ALTERER CE DISPOSITIF OU LE LOGICIEL. VOUS DEVEZ PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR EVITER DE PERDRE DES DONNEES LORSQUE VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LE LOGICIEL.

Vous 1) devez tenir à jour un enregistrement de toutes les copies du Logiciel et 2) Vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

La période d'évaluation prend effet lors de Votre acceptation des conditions de ce Contrat et prend fin 1) au terme de la durée ou à la date indiquée dans la document Informations sur la Licence ou 2) lors de la désactivation automatique du Logiciel. L'utilisation du Logiciel est gratuite pendant la période d'évaluation. Vous devez détruire l'exemplaire original du Logiciel, ainsi que toutes les copies dans les dix jours suivant l'expiration de la période d'évaluation. Cependant, si dans les Informations sur la Licence, IBM Vous autorise à le conserver le Logiciel et que Vous choisissez cette solution, le Logiciel sera soumis aux dispositions d'un autre contrat de licence qui vous sera fourni à ce moment- là et une redevance sera éventuellement requise.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel.

2. Exclusion de garantie

SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.

Cette exclusion s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM.

Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non- IBM peuvent fournir leurs propres garanties.

IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication contraire d'IBM.

3. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

4. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

5. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel Vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 3) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM, et

Autres dispositions (Article 4) : L'alinéa 7 est remplacé comme suit :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 5) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Exclusion de garantie (article 2) : Pour l'Union européenne, le paragraphe suivant est ajouté au début de cet article :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation.Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions de l'article 3 du présent Contrat.

Limitation de responsabilité (Article 3) : En Suisse, les dispositions suivantes remplacent cet article dans son intégralité :

Sauf disposition légale impérative contraire :

La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 3) : En France et en Belgique, les dispositions suivantes remplacent cet article dans son intégralité :

Sauf disposition légale impérative contraire :

La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 5)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial. En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée équatoriale, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 4) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-5543-03 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Rational Developer for System z Version 7.1
Référence du Logiciel : 5724-T07

Période d'évaluation

La période d'essai prend effet le jour où Vous acceptez les dispositions du présent Contrat et prend fin le 2009-01-30.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Autres Logiciels IBM

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences correspondantes.

Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM Rational Application Developer Version 7.0.0.3


Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus :
CDT 3.1
Lucene 1.4.3
LPEX 3.2.4
ICU4J 1.2
ICU4C 3.4
EMF 2.0.2
XSD 2.0.2
Apache Ant V1.5.4
Jakarta ORO V2.0.8
Quick V1.0.1
Xalan V2.5.2
HSQLDB V1.7.1
JTOPEN V4.4
BrowserLauncher V1.4b1
InfoZip Unzip stub file V5.40 & V5.42
Apache Woden milestone 7
Apache Commons XMLSchema V1.2
Apache Xerces 2.8

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Dispositions spécifiques au Logiciel

Dans le cadre de ce document "Informations sur la Licence", le "Logiciel" désigne l'ensemble des Composants fournis sur le CD-ROM contenant le produit Rational Developer for System z (ou dans des téléchargements), spécifiés ci-dessus sous "Dénomination du Logiciel", à l'exclusion des Composants tiers fournis dans le cadre de dispositions distinctes, comme indiqué ci- dessus dans la section "CODE SOUS LICENCE DISTINCTE". Le présent document Informations sur la Licence fait référence aux dispositions des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (International Program License Agreement - IPLA) en vigueur.

CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent être fournis sous forme de Code Source. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, le Service de Logiciel est uniquement fourni pour les versions, non modifiées et en code binaire, des composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le Code Source de ces composants ou pour toute modification de ces composants que Vous pourriez créer. Une autorisation d'utilisation distincte est requise pour chaque utilisateur spécifique disposant d'un accès local ou à distance au Logiciel ou à tout composant de celui-ci. L'intégralité des composants et dispositifs du Logiciel ne peuvent être utilisés qu'à des fins de développement d'applications à l'aide du Logiciel. Certains composants du Logiciel peuvent être installés sur des systèmes d'exploitation S/390 ou z/OS en vue d'une utilisation avec les applications qui (i) sont développées à l'aide du Logiciel et (ii) qui s'exécutent sur les systèmes d'exploitation S/390 et z/OS.

MULTIPLES VERSIONS DE COMPOSANTS : Le support physique des Autres Logiciels IBM peut comporter plusieurs versions des Autres Logiciels IBM, telles que des versions conçues pour différents systèmes d'exploitation et des versions traduites en plusieurs langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet d'utiliser une seule version des Autres Logiciels IBM. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant des Autres Logiciels IBM au titre de la même Autorisation d'Utilisation du Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont disponibles sur le support physique des Autres Logiciels IBM.

COMPOSANT BMS PARSER
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant BMS Parser uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Composant BMS Parser à toute autre fin.

COMPOSANT IBM SWT HOST ACCESS BEANS
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant IBM SWT Host Access Beans uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Composant IBM SWT Host Access Beans à toute autre fin.

Composant Remote System Explorer
Le Logiciel inclut le composant Remote System Explorer (RSE). Bien que le composant RSE fournisse l'accès à plusieurs serveurs distants, le Logiciel ne prend en charge que l'accès aux systèmes de fichiers AIX, aux fichiers MVS traditionnels et aux systèmes de fichiers hiérarchiques de l'environnement z/OS UNIX System Services. Vous n'êtes pas autorisé à accéder aux autres systèmes d'exploitation distants qui peuvent être pris en charge de façon indépendante par le composant RSE.



D/N: L-JGAI-778P3X
P/N: L-JGAI-778P3X