Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM WebSphere Integration Developer Version 6.0.1
Référence du Logiciel : 5724-I66
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Le Logiciel peut être installé sur la machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même temps.

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus :
- Eclipse SDK 3.0.2 (object code only)
- Ant 1.6.1 (object code only)
- Ant 1.6.2 (object code only)
- SAX (object code only)
- DOM (object code only)
- Tomcat 4.1.30 (object code only)
- MX4J (object code only)
- Lucene 1.4.3 (object code only)
- Mozilla Binding (object code only)
- JSch 0.1.16 (object code only)
- Java SSH Applet (object code only)
- JUnit 3.8.1 (object code only)
- GEF 3.0.1 (object code only)
- XSD 2.0.2 (object code only)
- TPTP 3.3 (object code only)
- Commons Logging 1.0.3 (object code only)
- EMF 2.0.2 (object code only)
- Tomcat 3.2.4 (object code only)
- XML4J 4.3 (object code only)
- UML2 1.0.2 (object code only)
- Visual Editor 1.0.2.1 (object code only)
- Info-Zip unzipSFX stub file
- Apache Commons-Net V1.1
- Apache Jakarta Struts v1.1
- Apache JEXL
- XML4C 5.4
- XSLT4J 2.6
- ICU4C 2.0 (object code only)
- Open Motif
- Apache Commons-Logging V1.03
- Apache Batik
- Xerces-C 2.4.0
- XML4C 5.0.0
- XML4C 3.3.1
- Log4j 1.2.8 (object code only)
- Apache Commons-fileupload v1.2
- Apache Commons-lang v1.4
- JUnit 3.7
- Apache FOP 0.20.5
- Apache JXPath 1.1

Autres Logiciels IBM

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences correspondantes.

Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous licence avec le Logiciel :
IBM WebSphere Process Server for MultiPlatforms V6.0.1

Informations concernant la redistribution

Si Vous avez développé une application dépendant des fichiers ou des modules listés ci-après ou situés dans le répertoire indiqué ci-après, Vous pouvez distribuer ces fichiers ou modules, conformément aux dispositions suivantes :
1) Les fichiers et modules doivent être en code objet.
2) Vous vous engagez à indemniser IBM ou toute partie tierce fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces") contre toute réclamation d'un tiers résultant de l'utilisation ou de la distribution de Votre application.
3) Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine.
4) Vous ne pouvez pas utiliser, sauf accord écrit préalable d'IBM ou des Parties Tierces, le nom ou les marques d'IBM ou des Parties Tierces lors de la commercialisation de Vos applications.
5) IBM ou les Parties Tierces fournissent des copies de ces fichiers ou modules en l'état. En d'autres termes, Vous êtes responsable de toute assistance technique relative à Votre application.
6) Dans votre contrat de licence avec le futur détenteur de la licence du Logiciel, Vous devez avertir ce dernier que ces fichiers ou modules ne peuvent pas être 1) utilisés à d'autres fins qu'à l'activation de l'application, 2) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), 3) distribués à d'autres personnes, ou 4) désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit.

rad\eclipse\plugins\com.ibm.r2a.graph_6.0.0\lib\jexl.jar
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.resources. common_6.0.0.1\Struts\Struts.Portlet WPS5.1\*.jar & *.tld
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.dbtools.db2.deploy_6.0.0\deploy. jar
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.webtools.customtag. lib_6.0.0\jars\standard\jstl.jar
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.wtp.emf. workbench_1.0.1.1\emfworkbench.jar
In subdirectories under rwd\eclipse\plugins:
buildservices.jar
databean.jar
dbbeans.jar
jspsql. jar
serviceLocatorMgr.jar
odc-jsf.jar
jsf-api.jar
jsf-ibm.jar
jsf-impl.jar
jstl_el.jar
DocEditor.jar
rte.jar
sqlmodel.jar
sqlxml.jar
subuildercore.jar
standard.jar
sdo_access_beans.jar
sdo_web.jar
NCSO.jar
wpai.mediators.domino.jar
wdo_jdbc_access.jar
wdo_web.jar
xsdbeans.jar
emfworkbenchedit.jar
emfworkbench.jar
wtpemf.jar
Runtime modules in redist\jre\* on install media
runtimes\base_v6\lib\marshall.jar
In the directory, rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools. webtools.customtag.lib_6.0.0\jars\Utility:
taglibs-datetime.jar
taglibs-mailer.jar
taglibs-string.jar
utility.jar
In the directory, rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools. webservice.dadx_6.0.1\worfRuntime\worf_v81\runtime:
namespacetable.nst
qname.jar
worf.jar
worffiles.dat
worf-servlets.jar
wsc-dadx-soap.jar
runtime\ws-dadx.jar
In the drectory, rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools. webservice.dadx_6.0.1\worfRuntime\worf_v82\runtime:
group.imports
namespacetable.nst
worf.jar
worffiles.dat
worf-servlets.jar
In the directoy, rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools. webservice.dadx_6.0.1\worfRuntime\worf_v81\runtime\worf:
actions.gif
actions.jsp
actions_view.jsp
actionsbar.html
actionsInputs.jsp
actionsPrompt.html
browserstyle.js
doc.gif
doTest.jsp
error.jsp
error_tsk.gif
worf\field8.gif
gbar.html
worf\ie.css
info_tsk.gif
inputserror.jsp
line_last.gif
line_notlast.gif
main.jsp
moz.css
nav_view.jsp
navigator.gif
navigator.jsp
navigatorbar.html
navoperations.jsp
operation8.gif
operationserror.jsp
resultbar.html
resultPrompt.html
results.html
results_view.html
status.gif
toperror.jsp
webservice.gif
In the directory, rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools. webservice.dadx_6.0.1\worfRuntime\worf_v82\runtime\worf:
actions.gif
actions.jsp
actions_view.jsp
actionsbar.html
actionsInputs.jsp
actionsInputsDQS.jsp
actionsPrompt.html
browserstyle.js
worf\doc.gif
doTest.jsp
error.jsp
error_tsk.gif
field8.gif
gbar.html
gbar.jsp
ie.css
info_tsk.gif
inputserror.jsp
line_last.gif
line_notlast.gif
main.jsp
moz.css
nav_view.jsp
navigator.gif
navigator.jsp
navigatorbar.html
navoperations.jsp
operation8.gif
operationserror.jsp
resultbar.html
resultPrompt.html
results.html
results_view.html
script.js
status.gif
toperror.jsp
webservice.gif
In directory rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.webservice. dadx_6.0.1\worfRuntime\worf_v82\runtime\xsd:
dadx.xsd
db2WebRowSet.xsd
nst.xsd
wsdl.xsd

Votre application, contenant une copie des fichiers et/ou modules décrits ci-dessus, doit porter la mention suivante :

"CONTIENT

Des Modules d'exécution de
IBM WebSphere Integration Developer Version 6.0.1

(c) Copyright IBM Corporation 2000-2005
Tous droits réservés"

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
- Eclipse SDK 3.0.2 (source code only).
- GTK+ Binding (object and source code).
- Mozilla Binding (source code only).
- JUnit 3.8.1 (source code only).
- GEF 3.0.1 (source code only).
- XSD 2.0.2 (source code only).
- TPTP 3.3 (source code only).
- EMF 2.0.2 (source code only).
- UML2 1.0.3 (source code only).
- Visual Editor 1.02.2 (source code only).


Dispositions spécifiques au Logiciel

Composants ECLIPSE

Le sous-ensemble suivant de Composants Exclus et/ou de Code sous Licence Distincte a été obtenu auprès de The Eclipse Foundation : Ant, XML4J, Tomcat, SAX, DOM, MX4J, Lucene, Mozilla Binding, JSch, Java SSH Applet, JUnit, Eclipse, GTK+ Binding, EMF, GEF, TPTP, Commons Logging, UML2, VE, XSD, XML4C, Xerces-C, ICU4C et Log4J (collectivement appelés "Code Eclipse" dans le présent document). Les avertissements et les informations importantes concernant le Code Eclipse, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source, figurent dans les fichiers "about.html" qui lui sont associés ("Fichiers ABOUT") situés dans un répertoire du Code Eclipse. Ces Fichiers ABOUT sont fournis à titre d'information uniquement et, sauf indication contraire mentionnée dans le présent document, les dispositions qui régissent Votre utilisation de ce Code Eclipse sont celles qui sont énoncées ci-dessus dans la section Composants Exclus ou Code sous Licence Distincte applicable.

LES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES S'APPLIQUENT À ECLIPSE SDK, EMF, GEF, UML2, Visual Editor, TPTP et XSD, y compris leurs composants, QUI SONT DES PROJETS GÉRÉS PAR ECLIPSE FOUNDATION (COLLECTIVEMENT LES "PROJETS ECLIPSE").

LES PROJETS ECLIPSE ONT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE PAR IBM DANS LE CADRE DE LA LICENCE COMMUNE PUBLIQUE ("LICENCE CPL") OU DE LA LICENCE PUBLIQUE ECLIPSE ("LICENCE EPL") DE ECLIPSE FOUNDATION. LES PERSONNES AYANT COLLABORÉ AU DÉVELOPPEMENT DE CES PROJETS ECLIPSE (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES DANS LA LICENCE CPL/EPL) ONT MIS À DISPOSITION LEUR CONTRIBUTION EN OFFRANT CES PROJETS, EN L'ÉTAT. LES CONTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, OU LÉGALE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET DE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. LES CONTRIBUTEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNÉES, DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, MÊME SI IBM OU LES CONTRIBUTEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE IBM OU DE TOUT AUTRE CONTRAT DE LICENCE ENTRE L'UTILISATEUR FINAL ET IBM AYANT TRAIT AUX PROJETS ECLIPSE QUI DIFFÈRENT DE LA LICENCE CPL OU EPL SONT PRÉSENTÉES PAR IBM SEULE ET PAR AUCUNE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES CONTRIBUTEURS.

Sauf indication contraire mentionnée dans les Fichiers ABOUT, les dispositions de licence suivantes concernent l'utilisation du Code Eclipse et du Projet Eclipse :

- Votre utilisation du Code Objet de tout Code Eclipse est soumise aux dispositions du présent contrat de licence utilisateur final, sauf mention contraire ci-dessus, et aux obligations ayant trait aux Composants Exclus.

- Votre utilisation du Code Source de tout Code Eclipse, y compris, sans que cela soit limitatif, des composants concédés sous licence Apache, est soumise aux dispositions du présent contrat de licence utilisateur final, sauf mention contraire ci-dessus. Nonobstant les dispositions ci-dessus, Votre utilisation du Code Source des Projets Eclipse est soumise aux dispositions de la Licence Publique Commune ou de la Licence Publique Eclipse à laquelle il est fait référence dans le Fichier ABOUT applicable. Sauf indication contraire dans le présent document Informations sur la Licence, Vous n'avez pas qualité pour autoriser toute autre distribution du Code Eclipse ou de ses composants, et Vous vous engagez à défendre, protéger et indemniser IBM, ses filiales et leurs fournisseurs contre toute réclamation, action en justice, responsabilité, tous dommages et coûts, y compris, sans que cela soit limitatif, les frais et dépens, résultant de ou liés au Code Eclipse (format source ou Code Objet).

- Votre utilisation du Code Source du composant Mozilla API est soumise aux dispositions de la Licence Publique Mozilla à laquelle il est fait référence dans le Fichier ABOUT applicable.

- Votre utilisation du Code Objet et du Code Source du composant GTK+ API est soumise aux dispositions de la licence LGPL à laquelle il est fait référence dans le Fichier ABOUT applicable.

ÉLÉMENTS ECLIPSE REDISTRIBUABLES

Si Vous avez développé une application dépendant des fichiers ou des modules répertoriés ci-après ou situés dans le répertoire indiqué ci-après, Vous êtes autorisé à distribuer ces fichiers ou modules, uniquement conjointement avec Votre application et conformément aux dispositions suivantes :

- Les fichiers ou modules que Vous redistribuez doivent être en Code Objet.

- Vous Vous engagez à indemniser IBM ou les tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers") contre toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation ou la distribution de Votre application.

- Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine.

- Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le nom ou les marques d'IBM ou des Tiers lors de la commercialisation de Vos applications sans autorisation écrite de leur part.

- IBM ou les Tiers fournissent des exemplaires de ces fichiers ou modules "EN L'ÉTAT". En d'autres termes, Vous êtes responsable de toute assistance technique relative à Votre application.

- Dans Votre contrat de licence avec le futur détenteur de la licence du Logiciel, Vous devez avertir celui-ci que ces fichiers ou modules ne peuvent pas être 1) utilisés à d'autres fins que l'activation de Votre application, 2) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), 3) distribués à d'autres personnes sans Votre application, ni 4) désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit.

Liste des éléments redistribuables :
Sous Windows, et dans le répertoire "\eclipse\plugins\org.eclipse.swt.win32_3.0.2\os\win32\x86", swt-awt-win32-3064. dll et swt-win32-3064.dll

Dans le répertoire "\eclipse\plugins\org.eclipse.swt.win32_3.0.2\ws\win32", swt.jar

Sous Linux, et dans le répertoire "/eclipse/plugins/org.eclipse.swt.gtk_3.0.2/os/linux/x86", libswt-atk-gtk-3064. so, libswt-awt-gtk-3064.so, libswt-gnome-gtk-3064.so, libswt- gtk-3064.so, libswt-mozilla-gtk-3064.so, libswt-pi-gtk-3064.so

Dans le répertoire "/eclipse/plugins/org.eclipse.swt.gtk_3.0.2/ws/gtk", swt-mozilla.jar, swt-pi.jar, swt.jar

OPEN MOTIF

LES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES S'APPLIQUENT AU CODE OBJET OPEN MOTIF : LE CODE OPEN MOTIF A ÉTÉ CONCÉDÉ SOUS LICENCE PAR IBM DANS LE CADRE DE LA LICENCE PUBLIQUE METRO LINK ("LICENCE MLPL"). LES PERSONNES AYANT COLLABORÉ AU DÉVELOPPEMENT DE CE CODE (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES DANS LA LICENCE MLPL) ONT MIS À DISPOSITION LEUR CONTRIBUTION EN OFFRANT CE CODE EN L'ÉTAT. LES CONTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, OU LÉGALE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET DE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. LES CONTRIBUTEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNÉES, DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, MÊME SI IBM OU LES CONTRIBUTEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE IBM OU DE TOUT AUTRE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL AYANT TRAIT AU CODE OBJET OPEN MOTIF QUI DIFFÈRENT DE LA LICENCE MLPL SONT PRÉSENTÉES PAR IBM SEULE ET PAR AUCUNE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LE CONTRIBUTEUR. LE CODE SOURCE DE CETTE DISTRIBUTION OPEN MOTIF EST DISPONIBLE À L'ADRESSE SUIVANTE : http://www.opengroup.org/openmotif/supporters/metrolink/

UDDI4J, JUNIT3.7 ET WSDL4J

Le Logiciel contient les composants UDDI4J, JUnit 3.7 et WSDL4J, qui sont concédés sous licence par IBM et respectivement soumis aux dispositions de la Licence Publique IBM version 1.0 et de la Licence Publique Commune version 1.0. LES PERSONNES AYANT COLLABORÉ AU DÉVELOPPEMENT DE CE CODE (telles qu'elles sont définies dans ces licences) ONT MIS À DISPOSITION LEUR CONTRIBUTION EN OFFRANT CE CODE EN L'ÉTAT. LES CONTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, OU LÉGALE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET DE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. LES CONTRIBUTEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNÉES, DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, MÊME SI IBM OU LES CONTRIBUTEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE IBM OU DE TOUT AUTRE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL AYANT TRAIT À CES ÉLÉMENTS DE CODE QUI DIFFÈRENT DE LA LICENCE IPL OU CPL SONT PRÉSENTÉES PAR IBM SEULE ET PAR AUCUNE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LE CONTRIBUTEUR. Le Code Source est disponible aux adresses http://www-124.ibm.com/developerworks/oss/uddi4j/, www.junit.org et http://www-124.ibm. com/developerworks/projects/wsdl4j/, respectivement.

GALERIE D'EXEMPLES
Le Logiciel peut contenir des exemples de Code Source ou de logiciels, qui illustrent les techniques de programmation. Ces exemples se trouvent dans la Galerie d'exemples. Vous êtes autorisé à copier, modifier et distribuer ces exemples, ou leurs modifications, sous quelque forme que ce soit, en interne au sein de votre Entreprise ou en tant que partie intégrante de votre application ou de la documentation associée. Ces exemples n'ont pas été testés dans toutes les conditions et ils vous sont fournis par IBM sans obligation de support de quelque sorte que ce soit. IBM FOURNIT CES EXEMPLES "EN L'ÉTAT", SOUS RÉSERVE DE GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES. IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE NON- CONTREFAÇON, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE CES EXEMPLES OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ÉCHÉANT. Vous Vous engagez à indemniser IBM ou les tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers") contre toute réclamation de tout tiers résultant de ou liée à l'utilisation, la modification ou la distribution de ces exemples avec Votre application. Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine. Vous ne devez ni modifier, ni supprimer les informations relatives aux droits d'auteur figurant dans les Exemples.

WEBSPHERE PROCESS SERVER FOR MULTIPLATFORMS : L'environnement d'exécution de test du Logiciel inclut un exemplaire incorporé de certains composants de WebSphere Process Server for Multiplatforms (les "Composants WPS"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser les Composants WPS uniquement sur la même machine que les autres composants du Logiciel, et uniquement dans le cadre de l'utilisation de l'environnement d'exécution de test du Logiciel. Des dispositions de licence supplémentaires s'appliquent aux Composants WPS. Ces dispositions figurent dans le "répertoire external\LICENSES du CD 6".

Technologie J2C
Votre exemplaire du Logiciel peut contenir la technologie de connecteur J2C. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent :

IMS :
Le Logiciel contient les adaptateurs de ressource JCA 1.0 et JCA 1.5 IMS. Ces adaptateurs de ressource sont utilisés à des fins d'écriture ou de génération de code ; néanmoins, pour tout code écrit ou généré avec le Logiciel dans le cadre d'un test, vous devez disposer d'au moins une licence pour IMS V9. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les adaptateurs de ressource fournis dans le Logiciel à des fins de production. Si vous souhaitez utiliser les adaptateurs de ressource IMS Connector for Java à des fins de production, consultez le site Internet d'IMS Connector for Java à l'adresse www.ibm.com/ims.

CICS :
Le Logiciel inclut également un exemplaire de J2EE Connector CICS (le "Connecteur"), fourni dans les fichiers cicseci. rar et cicsepi.rar. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Connecteur uniquement à des fins d'évaluation interne d'un test unitaire, lequel est limité au test du code écrit ou généré par le développeur dans le but de confirmer que le code fonctionne correctement. Le Connecteur (i) peut être installé sur une machine distincte de celle du Logiciel ; (ii) peut uniquement être utilisé avec le produit CICS Transaction Gateway fourni avec le Logiciel ; et (iii) ne peut pas être utilisé à des fins de production.

Les adaptateurs de ressource Java Connector Architecture (JCA) fournis avec le Logiciel et inclus dans le fichier nommé "cicseci. rar", et les classes client Java fournies avec le Logiciel et incluses dans le fichier nommé "ctgclient.jar" peuvent être librement distribués par les utilisateurs détenteurs d'une licence du Logiciel au sein de leur entreprise, sous réserve que ce ne soit pas à des fins de production. Les utilisateurs détenteurs de licence qui choisissent de distribuer leurs classes client devront assurer le support technique et la maintenance des classes distribuées. IBM autorise cette distribution sous réserve que les utilisateurs détenteurs d'une licence du Logiciel s'assurent que :
(i) le format d'origine d'aucun fichier "JAR" ou "RAR" ne soit modifié ;
(ii) aucun fichier "JAR" ou "RAR" ne soit utilisé dans un environnement autre qu'un environnement Java pris en charge par le Logiciel ; et
(iii) toutes les communications s'effectuent vers une passerelle CICS Transaction Gateway ayant un niveau d'édition identique ou supérieur à la version du fichier "ctgclient.jar" ou "RAR".

Composant de compilateur COBOL : Le Logiciel comprend des composants d'IBM WebSphere Studio COBOL for Windows. Les composants de compilateur COBOL contenus dans le Logiciel ne doivent être utilisés que par les composants internes des scénarios Java Connector Architecture (JCA) qui utilisent le dispositif d'importation pour importer des métadonnées pour les structures de données COBOL. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code à des fins de développement ou de production en dehors de ce contexte.




D/N: L-TTSU-6H3RBN
P/N: L-TTSU-6H3RBN