Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels (IPLA)


Chapitre 1 - Dispositions Générales


LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCEDEE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS CONVIENNENT PAS, RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL INUTILISE A LA PERSONNE (IBM OU SON REVENDEUR) AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS, POUR ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE.

Le Logiciel est la propriété d'International Business Machines Corporation, de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est concédé sous licence et non pas vendu.

Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles ou totales. Un Logiciel se compose d'instructions lisibles par machine, de modules, de données, d'informations audio et/ou visuelles (tels que images, textes, enregistrements ou graphiques) et des éléments sous licence associés.

Le présent Contrat est constitué de ce document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières" et d'un document intitulé "Informations sur la Licence". Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord, verbal ou écrit antérieur, intervenu entre les parties. Les dispositions du second chapitre et du document "Informations sur la Licence" peuvent remplacer ou modifier celles du premier.


1. Licence

Utilisation du Logiciel

IBM vous concède une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel.

Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans la limite des autorisations que vous avez acquises et 2) effectuer et installer des copies dans les limites de l'utilisation autorisée par la licence, à condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre mention de propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel.

Si vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, l'autorisation d'utilisation du Logiciel à partir duquel a été effectuée la mise à jour prend fin.

Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du Logiciel respecte les dispositions du présent Contrat.

Cette licence ne vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, excepté selon les dispositions stipulées dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise expressément nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

Cession des droits et des obligations

Vous pouvez céder vos droits et obligations de licence couvertes par une Autorisation d'Utilisation du Logiciel à un tiers, en lui remettant l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce Contrat et toute autre documentation associée. La cession de vos droits et obligations de licence entraîne la résiliation de votre autorisation d'utiliser le Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.


2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel (PoE)

L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel prouve que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel et que vous êtes éligible aux services prévus par la garantie, aux prix consentis pour des mises à niveau ultérieures du Logiciel (si IBM en annonce), et aux éventuelles offres spéciales ou promotionnelles.


3. Redevances et taxes

IBM définit les conditions d'utilisation du Logiciel servant de base à la redevance et les précise dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Les redevances sont fonction du niveau d'utilisation autorisé. Si vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, vous devez en informer IBM ou son revendeur et vous acquitter de toute redevance correspondante. IBM ne créditera, ni ne remboursera les redevances déjà dues ou payées.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, vous vous engagez à vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié.


4. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. IBM ne garantit ni le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur d'un Logiciel, ni la correction de tous ses défauts. Vous êtes responsable des résultats obtenus du fait de l'utilisation du Logiciel. La période de garantie du Logiciel prend fin lorsque le service de Logiciel applicable n'est plus disponible. La durée du service de Logiciel est précisée dans les Informations sur la Licence.

Au cours de la période de garantie, l'assistance en cas de défaut du Logiciel est assurée gratuitement dans le cadre du service de Logiciel pour la partie non modifiée du Logiciel. Le service de Logiciel est disponible pendant au moins un an à compter de la date de disponibilité générale du Logiciel. De ce fait, la durée du service est fonction de la date d'acquisition de la licence du Logiciel. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme le prévoit la garantie pendant la première année suivant l'acquisition de la licence, et qu'IBM ne parvient pas à résoudre l'incident au moyen d'un procédé de rectification, de neutralisation ou de contournement, vous pouvez retourner le Logiciel à votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement. Cette possibilité n'est offerte que si vous avez acquis la licence du Logiciel durant la période où le service de Logiciel était disponible (quelle que soit la durée restante de ce service).

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES DONT VOUS BENEFICIEZ. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE ET A L'APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE.

Ces garanties vous confèrent des droits spécifiques, mais il est possible que vous déteniez d'autres droits, dont la nature varie selon la législation qui vous est applicable. Certaines législations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas applicable et la durée de ces garanties sera alors limitée à la période de garantie. Passée cette période, aucune garantie ne s'appliquera.


5. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM (y compris pour violation d'une condition essentielle de ce contrat, négligence, déclaration incorrecte ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs et réels, plafonné à la plus élevée des deux sommes suivantes : 100.000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance facturé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PREJUDICES MATERIELS, MORAUX OU INDIRECTS OU DE TOUT PREJUDICE FINANCIER ET COMMERCIAL (PAR EXEMPLE PERTES DE BENEFICES OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MEME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

IBM ne sera responsable 1) ni de la perte ou de la détérioration de vos données ou enregistrements, 2) ni des dommages qui résulteraient de toute réclamation dirigée contre vous par un tiers.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs d'un Logiciel fourni à IBM. C'est le maximum pour lequel IBM et ses fournisseurs sont collectivement responsables.


6. Autres dispositions

Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

IBM peut résilier votre licence en cas de manquement aux dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Logiciel.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation.

Ni vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

Ni vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

Le présent Contrat est régi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel, excepté : 1) en Australie, où les lois de l'Etat ou du Territoire dans lequel la transaction a eu lieu s'appliquent à ce Contrat; 2) en Albanie, Arménie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Géorgie, Hongrie, Kazakstan, Kirghizistan, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Moldavie, Pologne, Roumanie, Russie, République slovaque, Slovénie, Ukraine, et République fédérative de Yougoslavie, les lois autrichiennes s'appliquent; 3) au Royaume-Uni, toutes les réclamations relatives à ce Contrat seront régies par la loi anglaise et soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais; 4) au Canada, les lois de la Province de l'Ontario s'appliquent à ce Contrat; et 5) aux Etats-Unis, à Porto Rico et en République populaire de Chine, les lois de l'Etat de New York s'appliquent à ce Contrat.



Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières


ALLEMAGNE :

Limitation de garantie (article 4) :

Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :

La période minimale de garantie pour les Logiciels est de six mois.

Si un Logiciel est livré sans spécifications, IBM garantit uniquement que les informations relatives à ce Logiciel décrivent correctement son fonctionnement et qu'il peut être utilisé conformément à ces informations. Il vous incombe de vérifier que le fonctionnement du Logiciel est conforme à ces informations pendant la période vous donnant droit à remboursement.

La phrase suivante remplace la première phrase du premier paragraphe de cet article :

La garantie d'un Logiciel IBM couvre les fonctionnalités du Logiciel dans des conditions normales d'utilisation et la conformité du Logiciel à ses spécifications.

Limitation de responsabilité (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les limitations et exclusions mentionnées dans ce Contrat ne s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute grave, ni à la garantie explicite.

Dans l'alinéa 2, remplacez "100.000 dollars US" par "1.000.000 DEM".

La phrase suivante est ajoutée à la fin de l'alinéa 2 du premier paragraphe :

La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des dispositions essentielles du Contrat dans le cas d'une négligence ordinaire.


AUSTRALIE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont conférés par le Trade Practices Act de 1974 ou autre législation et ne peuvent être restreints que dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Limitation de responsabilité (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Lorsqu'IBM contrevient à une condition ou à une garantie découlant du Trade Practices Act de 1974, la responsabilité d'IBM est limitée à la réparation ou au remplacement du bien, ou à la fourniture d'un bien équivalent. Lorsque cette condition ou garantie est relative au droit de vente, à une possession ou à un titre incontestable, ou que les biens sont communément acquis pour des besoins ou consommation personnels ou domestiques, aucune des limitations de ce paragraphe ne s'applique.


EGYPTE :

Limitation de responsabilité (article 5) :

L'alinéa suivant remplace l'alinéa 2 du premier paragraphe de cet article :

2) comme pour tout autre perte ou dommage direct et réel, au montant que vous avez acquitté pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.


FRANCE :

Limitation de responsabilité (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe de cet article :

Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM, la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant des pertes ou autres dommages directs et réels, plafonné à la plus élevée des deux sommes suivantes : 100.000 dollars US (ou sa contre-valeur en monnaie locale) ou le montant de la redevance facturé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.


INDE :

Limitation de responsabilité (article 5) :

Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) ou des dommages causés aux biens matériels, immobiliers et mobiliers qui résultent de sa négligence, et 2) pour tout autre dommage réel et direct pouvant survenir dans toute situation impliquant un manquement de la part d'IBM conformément à, ou par rapport au présent Contrat, au montant de la redevance que vous avez acquittée pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Autres dispositions (article 6) :

Le paragraphe suivant remplace le quatrième paragraphe de cet article :

Si aucune poursuite ou autre action judiciaire, relative à toute réclamation que chaque partie pourrait faire valoir, n'est intentée dans les deux ans qui suivent son fait générateur, les droits de la partie concernée relatifs à cette réclamation, seront éteints et l'autre partie sera libérée de ses obligations relatives à cette réclamation.


IRLANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Sauf disposition contraire contenue dans les présentes, toutes les dispositions légales y compris toutes garanties implicites, et sans préjudice de ce qui précède, toutes les garanties susdites découlant du Sale of Goods Act de 1893 ou du Sale of Goods and Supply of Services Act de 1980, sont exclues.

Limitation de responsabilité (article 5) :

Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels y compris le décès ou des dommages matériels causés à vos biens immobiliers uniquement par suite d'une négligence de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage réel direct, plafonné à la plus élevée des sommes suivantes : 75.000 livres irlandaises ou 125 % du montant de la redevance facturé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation ou donnant lieu à réclamation.

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet article :

La responsabilité totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limités, en cas de faute contractuelle ou délictuelle d'IBM, au montant des dommages.


ITALIE :

Limitation de responsabilité (article 5) :

Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase du premier paragraphe :

Dans ce cas, à moins que la loi ne l'impose, la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant que vous avez acquitté pour le Logiciel à l'origine de la réclamation pour les autres dommages réels survenant dans toute situation impliquant un manquement par IBM concernant directement ou indirectement l'objet de ce Contrat.


NOUVELLE-ZELANDE :

Limitation de garantie (article 4) :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Les garanties mentionnées dans cet article s'ajoutent aux droits qui vous sont conférés par le Consumer Guarantees Act (CGA) de 1993 ou une autre législation et qui ne peuvent être exclus ou limités. Le Consumer Guarantees Act de 1993 ne s'applique pas aux biens et services fournis par IBM, s'ils sont utilisés à des fins commerciales telles que définies dans le CGA.

Limitation de responsabilité (article 5) :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Si les Logiciels ne sont pas acquis à des fins commerciales, telles qu'elles sont définies dans le Consumer Guarantees Act de 1993, les limitations de cet article sont soumises aux limitations énoncées dans le CGA.


REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE :

Redevances et taxes (article 3) :

Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :

Tous les frais bancaires encourus en République populaire de Chine seront à votre charge et ceux encourus en dehors de la République populaire de Chine seront à la charge d'IBM.


ROYAUME-UNI :

Limitation de responsabilité (article 5) :

Les alinéas suivants remplacent les alinéas 1 et 2 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels y compris le décès ou des dommages matériels causés à vos biens immobiliers uniquement par suite d'une négligence de la part d'IBM, et 2) au montant de tout autre dommage réel direct, plafonné à la plus élevée des sommes suivantes : 75.000 livres Sterling ou 125 % du montant de la redevance facturé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation ou donnant lieu à réclamation

L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :

3) de l'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 du Sale of Goods Act de 1979 ou à la Section 2 du Supply of Goods and Services Act de 1982.

Le paragraphe suivant est ajouté à la fin de cet Article :

La responsabilité totale d'IBM et le recours dont vous disposez seront limités, en cas de faute contractuelle ou délictuelle d'IBM, au montant des dommages.


Z125-3301-10-F01 (29/03/2000)

INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du document Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM, s'appliquent aux Logiciels indiqués ci-dessous.

Désignation du Logiciel : Remote Agent Controller (RAC)
Référence du Logiciel : 5724-B39
Garantie : 1
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable : 1
Date d'expiration du service de Logiciel : 2003/12/31
Prêt pour l'an 2000 : 2

DEFINITIONS :

Garantie :
Le Logiciel est couvert par une garantie de remboursement. Si, pour une raison quelconque, vous n'étiez pas satisfait du Logiciel, vous pouvez le retourner à votre fournisseur (IBM ou un revendeur agréé) afin d'en obtenir le remboursement.
La valeur "1" indique que le remboursement est possible dans les 30 jours qui suivent l'acquisition du Logiciel.
La valeur "2" indique que le remboursement est possible dans les 2 mois qui suivent l'acquisition du Logiciel.

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être stocké sur la machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en même temps.
La valeur "2" indique que vous n'êtes pas autorisé à copier et à utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous acquitter de droits d'utilisation supplémentaires.

Date d'expiration du service de Logiciel :
Le Logiciel étant couvert par une garantie, les services afférents seront disponibles jusqu'à la date d'expiration indiquée ci- dessus.

Prêt pour l'an 2000 :
La valeur "1" indique que le Logiciel est prêt à recevoir toute date spécifique de l'an 2000 et au-delà.
La valeur "2" indique que le Logiciel, lorsqu'il est utilisé conformément à sa documentation, a la capacité de correctement traiter, fournir ou recevoir des données de date pour les 20e et 21e siècles eux-mêmes, et des données de date comprises entre les 20e et 21e siècles. Et ce, dans la mesure où tous les produits - matériel, logiciel et microcode (firmware), par exemple - avec lesquels ce Logiciel IBM opère, échangent correctement avec lui des données de date exactes.

Environnement opérationnel spécifié

Les spécifications du Logiciel et les spécifications relatives à l'environnement se trouvent dans la documentation (guide d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie avec le Logiciel.


D/N: 5724B39
P/N: L-TATN-555JEK