Taxes - Juridictions

Cette page vous permet de définir les juridictions fiscales. Une juridiction fiscale est une région dans laquelle un taux de taxe particulier s'applique. Les clients peuvent être soumis à différentes taxes ou être exonérés selon l'Etat, la province, la région ou le département dans lequel ils résident. Vous devez par conséquent indiquer toutes les juridictions pour lesquelles des taxes doivent être appliquées.

Contactez votre administration fiscale pour avoir de plus amples informations sur le régime fiscal de chaque juridiction. 

Remarque : Le bloc-notes Taxes vous permet de créer un nombre illimité de juridictions fiscales. Cependant, si vous utilisez plus de 50 juridictions, la table des taux de taxe de la page Tarifs peut mettre un certain temps à s'afficher.

Pays
Dans la liste déroulante, sélectionnez le pays correspondant à votre juridiction.
Etat/Province/Région/Dépt
Selon le pays que vous avez sélectionné, Etat/Province/Région/Dépt apparaît sous forme de liste déroulante ou de zone. Procédez comme suit :
Ajouter
Cliquez sur ce bouton pour ajouter la combinaison pays et Etat/province/région/département à la liste Juridictions définies.
Juridictions définies
Cette liste affiche toutes les juridictions fiscales qui ont été créées. Celles-ci sont utilisées sur la page Tarifs.
Retirer
Sélectionnez une juridiction dans la liste Juridictions définies, puis cliquez sur Retirer pour la retirer de la liste.

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