Taxes - Juridictions
Cette page vous permet de définir les juridictions fiscales. Une juridiction fiscale est une région dans laquelle un
taux de taxe particulier s'applique. Les clients peuvent être soumis à différentes taxes ou être exonérés selon l'Etat,
la province, la région ou le département dans lequel ils résident. Vous devez par conséquent indiquer toutes les juridictions pour lesquelles des taxes doivent être appliquées.
Contactez votre administration fiscale pour avoir de plus amples informations sur le régime fiscal de chaque juridiction.
Remarque : Le bloc-notes Taxes vous permet de créer un nombre illimité de juridictions fiscales.
Cependant, si vous utilisez plus de 50 juridictions, la table des taux de taxe de la page Tarifs
peut mettre un certain temps à s'afficher.
- Pays
- Dans la liste déroulante, sélectionnez le pays correspondant à votre juridiction.
- Etat/Province/Région/Dépt
- Selon le pays que vous avez sélectionné, Etat/Province/Région/Dépt apparaît sous forme
de liste déroulante ou de zone. Procédez comme suit :
- Si vous avez sélectionné le Canada, les Etats-Unis ou le Japon comme pays, procédez comme suit :
- Dans la liste déroulante, sélectionnez un état ou une province.
- Si un taux de taxe s'applique à l'ensemble du pays, sélectionnez
Tout en bas de la liste.
- Si vous avez sélectionné un autre pays, procédez comme suit :
- Dans cette zone, tapez le nom de l'état, la province, la région ou le département du pays choisi.
Cette zone peut contenir au maximum 128 caractères codés sur un octet.
Cette zone peut contenir au maximum 128 caractères alphanumériques.
La zone Etat/Province/Région/Dépt n'accepte pas les caractères suivants : ! # $ % ^ & * ~ @
- Si le tarif des frais d'expédition s'applique à l'ensemble du pays, ou si le pays ne se divise pas en Etats, provinces, régions ni départements, ne renseignez pas cette zone. Un régime Autres, au format Pays, est créé et s'applique
à l'ensemble du pays.
- Ajouter
- Cliquez sur ce bouton pour ajouter la combinaison pays et Etat/province/région/département à la liste
Juridictions définies.
- Juridictions définies
- Cette liste affiche toutes les juridictions fiscales qui ont été créées. Celles-ci sont utilisées sur la page Tarifs.
- Retirer
- Sélectionnez une juridiction dans la liste Juridictions définies, puis cliquez sur Retirer pour la retirer de la liste.