Fermeture d'un dossier d'inscription

Le statut du dossier d'inscription est automatiquement défini sur 'Fermé' lorsque tous les programmes associés à la demande sont terminés, c'est-à-dire ayant le statut 'Approuvé', 'Refusé' ou 'Retiré'. Si les programmes ont été 'approuvés', les dossiers intégrés et les distributions de produits utilisés ou créés par le processus d'autorisation permettent de gérer l'éligibilité continue et l'apport de prestations aux clients sur le dossier d'inscription.

Un dossier d'inscription peut revenir au statut 'Ouvert' si un programme 'refusé' ou 'retiré' est rouvert par un agent. Ceci peut se produire si l'organisation a fait une erreur en retirant ou en refusant un programme, ou si le client parvient à demander un refus de programme.