Période contractuelle

La définition d'une période limitée pour un contrat permet aux organismes d'examiner les résultats de la passation de contrats, tels que les performances du fournisseur et l'efficacité d'un programme. Les périodes contractuelles peuvent être également synchrones avec la procédure budgétaire de l'organisme concernant la définition du montant à dépenser sur les prestations de services. Les dates de début et de fin doivent donc être spécifiées pour un contrat afin de définir la période de validité des conditions qui doivent être respectées par les parties au contrat. Le fournisseur doit être approuvé par l'organisme afin d'offrir les services conformément aux conditions du contrat.