Modification de contrats

Il peut arriver que les conditions générales qui ont été convenues dans le contrat soient modifiées (par exemple, modification du tarif du fournisseur). Ces changements sont gérés en modifiant le contrat si ce dernier est déjà activé.

La plupart du temps, le changement des conditions contractuelles ne porte que sur l'élément tarifaire. Dans la mesure où un tarif unique est défini dans les contrats au forfait, il n'est pas possible d'éditer le contrat et de modifier le tarif. Le contrat doit être résilié et un nouveau contrat doit être élaboré à la date de changement du tarif.

Toutefois, dans le cas de contrats d'utilisation, les tarifs peuvent être maintenus pour différentes périodes au cours de la période contractuelle. En cas de changement du tarif, le contrat peut être modifié sans pour autant affecter la période contractuelle. La modification du contrat engendre la création d'une nouvelle version. Le contrat modifié est alors établi et activé. Les conditions du nouveau contrat prévalent sur celles du précédent contrat.