Suspension d'un dossier

Il peut être nécessaire pour l'organisme de suspendre un dossier de distribution de produit "actif". Par exemple, l'organisme peut suspendre les prestations d'une personne si elle soupçonne celle-ci de commettre une fraude aux prestations. Lorsqu'un dossier est suspendu, les paiements continuent d'être effectués jusqu'à la date de suspension si l'organisation a configuré l'application à cet effet via l'utilisation d'une propriété d'application dans l'application de l'administration. Sinon, aucun paiement supplémentaire ne sera émis jusqu'à ce que le dossier soit repris et, une fois encore, approuvé et activé. Un organisme peut déterminer si des paiements doivent ou non être émis jusqu'à la date de suspension d'un dossier via l'utilisation d'une propriété d'application dans l'application de l'administration. Pour plus d'informations sur cette propriété, voir le manuel Cúram Integrated Case Management - Guide de configuration.

La suspension d'un dossier peut être annulée. Si, par exemple, l'organisme découvre ultérieurement que la personne suspectée de fraude aux prestations est innocente. Dans ce cas, la suspension peut être annulée. Le statut du dossier dont la suspension a été annulée redevient "ouvert". Les paiements ultérieurs ne reprendront que lorsque le dossier sera à nouveau approuvé et activé.