Affectation d'une retenue variable à un bénéficiaire

Il est possible d'affecter une retenue variable à un bénéficiaire spécifique ou à l'ensemble des bénéficiaires d'un dossier. Prenons par exemple John et Linda Smith, constituant tous deux les bénéficiaires d'un dossier. Une retenue variable peut être affectée conjointement à John et à Linda Smith ou à l'un des deux uniquement.

Lorsqu'une retenue variable est affectée à un bénéficiaire spécifique, le pourcentage de retenue est appliqué au montant de paiement total perçu par celui-ci. Par exemple, John Smith reçoit l'allocation personnelle maximum et l'allocation maximale pour enfant à charge pour un dossier. Une retenue variable de 20 % lui est alors affectée. Lors de la génération du versement de prestation pour le dossier, le montant de paiement total de John Smith (pour ces deux composants) est réduit de 20 %.

Lorsqu'une retenue variable est affectée à l'ensemble des bénéficiaires d'un dossier, un pourcentage des paiements de chacun d'entre eux est utilisé pour couvrir la retenue. Par exemple, une retenue variable est créée pour un dossier, sans bénéficiaire ni composant sélectionné. Le taux de retenue variable doit donc être appliqué à l'ensemble des paiements des bénéficiaires. Le premier bénéficiaire, John Smith, reçoit 100 $ pour l'allocation personnelle maximum tandis que le deuxième bénéficiaire, Linda Smith, reçoit 50 $ pour l'allocation maximale pour enfant à charge. Le montant de retenue total s'élève donc à 150 $. Une retenue variable de 20 % est alors créée pour ce dossier.

20 % de 150 $ = 30 $

20 % du paiement de John Smith = 20 $

20 % du paiement de Linda Smith = 10 $

La part déduite du versement de prestation total est donc de 30 $.