Affectation d'une retenue variable à un composant

Il est possible d'affecter une retenue variable à un composant de dossier spécifique, afin d'indiquer que l'utilisateur souhaite déduire une partie du paiement émis pour le composant. Par exemple, il est possible de déduire 28 % du composant d'allocation personnelle maximum du versement de prestation total. Lorsqu'une retenue est affectée à un composant, le bénéficiaire du paiement associé à ce composant reçoit un montant réduit. Le montant de la retenue est calculé d'après un pourcentage du composant spécifié. Ce montant est ensuite déduit du paiement émis pour le composant.

Prenons par exemple un dossier comprenant deux composants associés : le composant Allocation personnelle maximum de 100 $ et le composant Allocation maximale pour enfant à charge de 50 $. John Smith reçoit l'allocation personnelle maximum tandis que Linda Smith reçoit l'allocation maximale pour enfant à charge. Une retenue variable de 10 % est affectée au composant Allocation personnelle maximum. Lors de l'émission d'un versement de prestation pour le dossier, la part de paiement attribuée à John Smith est réduite de 10 % et il reçoit donc 90 $. Par contre, la part de paiement attribuée à Linda Smith reste inchangée.

Il est possible de ne sélectionner ni composant ni bénéficiaire pour une retenue. Dans ce cas, la retenue est traitée en fonction du nombre de composants et de bénéficiaires associés au dossier. Lorsque le dossier ne comprend qu'un composant et qu'un bénéficiaire (i.e., le client principal), la retenue est déduite de ce composant.

Lorsque le dossier comprend plusieurs bénéficiaires, mais qu'aucun bénéficiaire ou composant n'est sélectionné, un pourcentage du paiement de chaque bénéficiaire est déduit afin de couvrir la retenue. Prenons par exemple John Smith, qui reçoit 100 $ pour l'allocation personnelle maximum, et Linda Smith, qui reçoit 10 $ pour l'allocation maximale pour enfant à charge. Une retenue variable est spécifiée pour 10 %. La part du paiement de John Smith étant réduite de 10 %, il reçoit donc réellement 90 $. Il en est de même pour Linda Smith, qui reçoit donc réellement 9 $.