Cadre d'actions juridiques

La mise en place d'une autorité juridique (par exemple, conseil, magistrat, tribunal, etc.) représente souvent un élément important du travail d'une agence avec un enfant et sa famille. Afin de promouvoir une relation coopérative de protection du bien-être de l'enfant, les agences sont tenues de procéder à des échanges de communications et d'informations précises et pertinentes avec les autorités juridiques. Lorsque l'implication d'une autorité judiciaire est nécessaire, CCS intègre le cadre d'actions juridiques à l'ensemble des processus opérationnels implémentés dans la solution.

L'autorité juridique peut également déterminer le statut juridique des personnes impliquées dans un dossier. Le nom d'un statut juridique diffère en fonction de la législation et des règles locales et peut être configuré pour répondre aux exigences des agences locales. Exemples de statuts juridiques :

CCS prend en charge les détails documentés associés à l'action juridique (par exemple pétition, audience, ou décision de justice) et aux personnes impliquées (par exemple les enfants, leur famille, si nécessaire). Les actions juridiques peuvent être liées ou associées les unes aux autres pour fournir une chronologie des événements juridiques et des résultats. Par exemple, une demande de garde d'un enfant peut être associée avec l'audition relative à cette demande.