Titre IV-E

Aux Etats-Unis, le Titre IV-E émanant de la Social Security Act (Loi sur la Sécurité Sociale), établit les règles et les conditions que les états doivent remplir afin de bénéficier du remboursement des dépenses engendrées par le placement d'enfants en familles d'accueil ou dans d'autres établissements d'accueil. CCS offre à l'assistant social la possibilité d'établir l'éligibilité de l'enfant au programme Titre IV-E en fonction des règles configurées et des preuves fournies par le client. Le "processus de détermination de l'éligibilité" se rapporte à l'application des règles d'éligibilité s'appliquant aux informations collectées afin de déterminer si les circonstances peuvent mener à l'éligibilité de l'enfant au Titre IV-E. Si un enfant est éligible, et placé avec un fournisseur sous licence, une partie des coûts dépensés par l'état pour un enfant placé en famille d'accueil est éligible à un remboursement fédéral. Les programmes peuvent concerner les paiements Foster Care Maintenance (entretien des enfants en famille d'accueil) et Adoption Assistance (aide à l'adoption) pour les familles d'accueil qui répondent aux conditions du Titre IV-E et qui ont la garde temporaire ou permanente d'enfants éligibles (par exemple familles d'accueil).

Le composant IV-E utilise le composant Cúram Common Evidence (justificatifs applicables et disponibles sur plusieurs programmes). Les justificatifs pour le Titre IV-E incluent également des preuves spécifiques au bien-être de l'enfant, associées à la mention ajoutée à la décision de retrait initiale pour l'enfant. Cette mention peut indiquer "Meilleur Intérêt (MI)", "Efforts Raisonnables(ER)", et "Permanent" concernant le retrait de l'enfant de son domicile, comme mandaté par les Règles de détermination d'éligibilité Titre IV-E (Title IV-E Eligibility Determination Rules).

La détermination d'éligibilité Titre IV-E est une exigence unique pour le SACWIS (US. Statewide Automated Child Welfare Systems). Par conséquent, le composant Titre IV-E est optionnel dans CCS. Le Guide Cúram - Eligibilité IV-E fournit de plus amples informations sur cette fonctionnalité.