Accords interjuridictionnels

Les agences peuvent conclure des accords interjuridictionnels lorsqu'il est dans le meilleur intérêt de l'enfant de le transférer d'une juridiction vers une autre ou alors lorsqu'une adoption potentielle peut avoir lieu dans une juridiction autre que celle où se trouve l'enfant. Les enfants placés dans d'autres juridictions doivent bénéficier de la même protection et des mêmes services que ceux dont ils bénéficieraient s'ils restaient dans la même juridiction. Ils doivent également pouvoir retourner dans leur juridiction originale si le placement ne s'avère pas être dans leur meilleur intérêt. Pour cela, les agences doivent coopérer et s'aider les unes les autres dans les différentes activités de promotion de la sécurité de l'enfance et de stabilité de l'enfance.

Exemples d'activités interjuridictionnelles :

CCS offre des fonctionnalités de gestion et de suivi pour les demandes juridictionnelles entrantes et sortantes. CCS fournit des modèles basés sur des processus définis et des formulaires pour les accords interjuridictionnels. Le processus de traitement des activités interjuridictionnelles est parfois géré par du personnel spécialisé responsable de la coordination du partage d'informations entre les juridictions qui envoient et celles qui reçoivent les demandes, afin que chaque juridiction dispose d'un point de contact.