Un calendrier des événements est fourni pour tous les événements. Chaque calendrier affiche le nom de l'événement et la date à laquelle cet événement s'est produit dans l'entrée de date appropriée. De nombreux événements sont automatiquement créés pour chaque élément en appel associé à un appel durant le traitement des appels. Ces événements se produisent sur le calendrier des événements du dossier de distribution de produit ou du dossier d'anomalie d'origine et sur le calendrier relatif au dossier d'appel proprement dit.
Les événements suivants sont automatiquement créés par le système lors du traitement d'appels spécifiques :
- Evénement de planification d'audience pour un dossier d'audience
- Un événement de planification d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle une audience est organisée pour un dossier d'audience.
- Evénement de planification d'audience pour une revue d'audience
- Un événement de planification d'audience pour une revue d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle une audience est organisée pour une revue d'audience.
- Evénement de création de dossier d'audience
- Un événement de création de dossier d'audience est automatiquement créé à la date de création d'un dossier d'audience.
- Evénement de création de dossier de revue d'audience
- Un événement de création de dossier de revue d'audience est automatiquement créé à la date de création d'un dossier de revue d'audience.
- Evénement d'annulation d'appel
- Un événement d'annulation d'appel est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier d'appel est annulé.
- Evénement d'ajournement d'audience
- Un événement d'ajournement d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle une audience est ajournée pour un dossier d'audience.
- Evénement d'ajournement de revue d'audience
- Un événement d'ajournement d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle une audience est ajournée pour une revue d'audience.
- Audience terminée
- Un événement de clôture d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle une audience se termine pour un dossier d'audience.
- Revue d'audience prorogée
- Un événement de continuation de revue d'audience est automatiquement créé à la date de continuation d'une audience pour une revue d'audience.
- Dossier d'appel approuvé
- Un événement d'approbation de dossier d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier d'appel est approuvé.
- Dossier d'appel rejeté
- Un événement de rejet de dossier d'appel est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier d'appel est rejeté.
- Appel rouvert
- Un événement de réouverture de dossier d'appel est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier d'appel est rouvert.
- Décision soumise
- Un événement de communication de décision est automatiquement créé à la date à laquelle une décision de dossier d'appel est soumise à approbation.
- Décision approuvée
- Un événement d'approbation de décision est automatiquement créé à la date à laquelle une décision de dossier d'appel est approuvée.
- Décision rejetée
- Un événement de rejet de décision est automatiquement créé à la date à laquelle une décision de dossier d'appel est rejetée.
- Dossier d'appel tranché
- Un événement de décision de dossier d'appel est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier d'appel est tranché.
- Dossier de révision judiciaire créé
- Un événement de création de dossier de révision judiciaire est automatiquement créé à la date de création d'une révision judiciaire.
- Soumis à un appel de revue judiciaire
- Un événement de dépôt d'appel en révision judiciaire est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier ou une anomalie est soumis à un appel de revue d'audience.
- Soumis à un appel de révision judiciaire
- Un événement de dépôt d'appel en révision judiciaire est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier ou une anomalie est soumis à un appel de révision judiciaire.
- Supprimé du dossier d'audience
- Un événement de suppression du dossier d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier ou une anomalie est supprimé d'un dossier d'audience.
- Supprimé de la revue d'audience
- Un événement de suppression de la revue d'audience est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier ou une anomalie en appel est supprimé d'une revue d'audience.
- Supprimé de la révision judiciaire
- Un événement de suppression de la révision judiciaire est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier ou une anomalie en appel est supprimé d'une révision judiciaire.
- Dossier d'appel rejeté
- Un événement de rejet de dossier d'appel est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier ou une anomalie en appel est rejeté.
- Dossier en appel approuvé
- Un événement d'approbation de dossier en appel est automatiquement créé à la date à laquelle un dossier ou une anomalie en appel est approuvé.