Administration de clauses

Les documents de décision contiennent souvent de longues clauses décrivant les précédents de la décision et les articles juridiques la concernant. Il s'agit la plupart du temps de clauses standard qui reprennent la même formulation à chaque occasion et que l'utilisateur ajoute manuellement dans la section appropriée du document. Les clauses utilisées pour créer des documents de décision d'appel sont définies dans le cadre de l'administration de l'application. Lors de la création des documents de décision, l'utilisateur peut rechercher ces clauses et insérer de façon dynamique celles qui l'intéressent dans le document de décision.