Les appels d'audience et de revue d'audience doivent respecter un délai pour parvenir à une décision.
Pour appliquer cette échéance, le système émet une tâche qui décrit avec précision l'échéance du dossier d'appel global. Cette date de début varie selon que plusieurs dossiers sont ou non associés à l'appel.
Lorsque plusieurs éléments en appel sont associés à un appel, le système examine le délai de mise en oeuvre de chaque élément et considère la première date comme échéance de la décision globale. Même pris individuellement, les éléments en appel disposeraient d'une plus longue période pour atteindre une échéance car ils font partie integrante d'une décision globale et respectent les contraintes temporelles de la date la plus proche.
Chaque élément en appel associé qui est ajouté à l'appel peut engendrer potentiellement un délai plus court pour le dossier d'appel. Cependant, l'échéance de la décision finale pour le dossier d'appel n'est affectée par un nouvel élément en appel qu'une fois approuvée. A ce stade, si le délai calculé pour l'élément en appel associé engendre un délai plus court pour le dossier d'appel, ce dernier est mis à jour et tous les participants au dossier sont informés du délai de la nouvelle décision pour l'appel.
Si aucune décision n'est prise dans les délais impartis, la tâche est remontée au niveau hiérarchique supérieur afin de prendre des mesures, notamment l'augmentation de la priorité de la tâche et la réaffectation de la tâche au superviseur du dossier d'audience ou de revue d'audience.