Une "correspondance de rejet de demande d'appel" est automatiquement générée chaque fois qu'une demande d'appel d'audience ou de revue d'audience est rejetée. Elle informe l'appelant que l'organisation a rejeté sa demande d'appel. Notez que cette correspondance n'est générée que si l'appelant participe au dossier.
Les informations suivantes sont incluses dans la correspondance de demande d'appel rejetée :
- Détails de l'appelant
- Le nom et l'adresse de l'appelant sont indiqués.
- Détails du rejet
- Les détails de rejet suivants sont affichés : numéro de référence du dossier d'appel, anomalie(s) d'appel rejetée(s),
notification de rejet et date de communication du rejet.
- Date finale de la réponse écrite
- La date finale à laquelle le ou les appelants peuvent soumettre une demande écrite pour un nouvel appel est indiquée. La date finale correspond à un nombre de jours donnés suivant la date de communication du rejet.
- Coordonnées
- Les coordonnées suivantes sont indiquées : nom de l'organisation, adresse du contact et nom de l'utilisateur actuel qui envoie la correspondance de rejet.