Une notification d'audience est automatiquement générée chaque fois qu'une audience pour une revue d'audience est organisée ou reprogrammée.
Les informations suivantes sont incluses dans la correspondance de notification d'audience pour une revue d'audience :
- Détails du destinataire de la correspondance
- Le nom et l'adresse du destinataire de la correspondance sont indiqués.
- Détails de la revue d'audience
- Les détails de revue d'audience suivants sont affichés : numéro de référence de l'audience de révision, date d'audience de révision demandée,
date d'audience de révision prévue, numéro du dossier de revue d'audience et
anomalies d'appel à examiner à l'audience de révision. Notez que
les anomalies d'appel se rapportent aux applications de programme refusées,
aux dossiers de distribution de produits et aux dossiers d'anomalies en appel.
La correspondance indique l'état de l'aide
concernant les prestations continues de l'appelant, à condition que l'appel de revue d'audience ne porte que sur un seul dossier de distribution de produit ou dossier d'anomalie. Cependant, si plusieurs éléments en appel sont associés à l'appel, la notification d'audience ne contiendra pas d'informations sur l'état de l'aide concernant les prestations continues de l'appelant.
- Instructions
- Les instructions de l'audience de révision sont affichées. Si l'une des parties ne peut participer à l'audience, elle doit demander un ajournement.
- Coordonnées pour la continuation
- Les coordonnées de la personne à contacter pour proroger l'audience sont indiquées.
- Délai de déclaration d'audience
- La date finale de dépôt d'une déclaration d'audience est indiquée.
- Informations sur l'annulation de la demande d'appel
- Pour les audiences de révision où l'organisation n'est pas l'appelant, cette correspondance contient des informations permettant à l'appelant d'annuler la demande d'appel. L'appelant signe et
date la correspondance et envoie la demande d'annulation par e-mail au nom et à l'adresse de l'organisation indiqués.