Une correspondance de continuation d'audience est automatiquement générée chaque fois que l'audience prévue pour un appel d'audience ou une revue d'audience est prorogée. Cette correspondance informe tous les participants au dossier d'audience qu'une continuation a été accordée pour une audience prévue.
Les informations suivantes sont incluses dans la correspondance de notification de continuation d'audience :
- Détails du destinataire de la correspondance
- Le nom et l'adresse du destinataire de la correspondance sont indiqués.
- Détails de la continuation
- Les détails de continuation suivants sont indiqués : notification de continuation de l'audience prévue, date à laquelle la continuation est accordée et motif de la continuation.
- Délai de déclaration d'audience
- La date finale de dépôt d'une déclaration d'audience est indiquée.
- Informations relatives à l'annulation d'une demande d'appel
- Pour l'appelant, les informations concernant l'annulation de la demande d'appel sont affichées. L'appelant signe et date la correspondance et envoie la demande d'annulation par e-mail au nom et à l'adresse de l'organisation indiqués.
- Nom du fonctionnaire de l'audience/réviseur principal d'audience
- Le nom du fonctionnaire de l'audience ou du réviseur principal d'audience qui a
prorogé l'audience est indiqué.