Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé"

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel.

Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm. com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur initial de la licence ("Période de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une négligence d'IBM et

Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant est ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée mondiale.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : IBM Rational Desktop for Linux and Windows, Version 6.0.0.1, J2C Feature
Référence du Logiciel : 5724-J19
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Le Logiciel peut être installé sur la machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas utilisé sur les deux machines en même temps.

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Informations concernant la redistribution

Si Vous avez développé une application dépendant des fichiers ou des modules listés ci-après ou situés dans le répertoire indiqué ci-après, Vous pouvez distribuer ces fichiers ou modules, conformément aux dispositions suivantes :
1) Les fichiers et modules doivent être en code objet.
2) Vous vous engagez à indemniser IBM ou toute partie tierce fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces") contre toute réclamation d'un tiers résultant de l'utilisation ou de la distribution de Votre application.
3) Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin d'accès que celui des fichiers et/ou modules d'origine.
4) Vous ne pouvez pas utiliser, sauf accord écrit préalable d'IBM ou des Parties Tierces, le nom ou les marques d'IBM ou des Parties Tierces lors de la commercialisation de Vos applications.
5) IBM ou les Parties Tierces fournissent des copies de ces fichiers ou modules en l'état. En d'autres termes, Vous êtes responsable de toute assistance technique relative à Votre application.
6) Dans votre contrat de licence avec le futur détenteur de la licence du Logiciel, Vous devez avertir ce dernier que ces fichiers ou modules ne peuvent pas être 1) utilisés à d'autres fins qu'à l'activation de l'application, 2) copiés (sauf à des fins de sauvegarde), 3) distribués à d'autres personnes, ou 4) désassemblés, décompilés ou traduits de quelque façon que ce soit.

Runtime modules in the following:
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.webtools.wdo. domino_6.0.0.1\lib\wpai.mediators.domino.jar
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.webtools.wdo. domino_6.0.0.1\lib\NCSO.jar
rwd\eclipse\plugins\com.ibm.etools.resources. common_6.0.0.1\Struts\Struts.Portlet WPS5.1/*.jar & *.tld
portal\eclipse\plugins\com.ibm.etools.struts.portlet. standard.examples_6.0.0.1\zips\SPF_WP51_JSR168/*.zip
runtimes\portal_v50_stub\pb\lib\pbportlet.jar

Votre application, contenant une copie des fichiers et/ou modules décrits ci-dessus, doit porter la mention suivante :

"CONTIENT

Des Modules d'exécution de
IBM Rational Desktop for Linux and Windows, Version 6.0.0.1, J2C Feature

(c) Copyright IBM Corporation 2000-2005
Tous droits réservés"

Composants exclus

Nonobstant les dispositions de tout autre accord existant entre Vous et IBM, ses filiales ou ses compagnies affiliées (regroupées sous le terme "IBM") ou entre Vous et les parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), les dispositions suivantes s'appliquent à tous les "Composants exclus" identifiés dans le document Informations sur la Licence : (a) tous les Composants exclus sont fournis "EN L'ÉTAT" ; (b) IBM ET LES PARTIES TIERCES NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON- CONTREFAÇON OU DE NON INTERFÉRENCE ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ; (c) IBM et les Parties Tierces ne pourront être tenues responsable, ni ne Vous dédommageront, pour toute réclamation relative aux Composants exclus ; et (d) IBM et les Parties Tierces ne pourront être tenues responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif ou tout autre dommage lié aux Composants exclus.

Les composants suivants sont les Composants exclus :
Eclipse Platform 3.0.2
Eclipse Platform 3.0.2 Classes

Code tiers

Le Logiciel, de même que ses futurs correctifs et mises à jour, peuvent contenir certains composants fournis par un tiers, qui sont soumis à des dispositions qui peuvent différer de celles du présent Contrat, ou qui impliquent qu'IBM, ou des parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), Vous fournissent certains avertissements et/ou informations. Chaque composant fourni par un tiers, (1) sera identifié par IBM ou les Parties Tierces dans un avertissement - fichier "README" - (ou dans un fichier "README" joint à la mise à jour ou au correctif), ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit fichier (les conditions de licence, les avertissements et autres informations y afférents seront inclus) ou (2) contiendra ou sera accompagné d'un contrat de licence qui lui est propre (fourni, par exemple, lors de l'installation ou de la mise en ouvre du composant concerné, ou livré avec le composant sous forme d'un fichier intitulé "README", "COPYING", "LICENCE" - ou portant un nom similaire - ou inclus dans la documentation imprimée fournie avec le Logiciel). Votre utilisation de chaque composant fourni par un tiers contenant ou étant livré avec un contrat de licence qui lui est propre, ou pour lequel IBM ou les Parties Tierces ont identifié un contrat de licence dans l'un des fichiers "README" ci-dessus (ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit fichier), sera soumise aux dispositions de cet autre contrat de licence, et non à celles du présent Contrat. Si, après avoir installé les composants tiers pour la première fois (Vous donnant ainsi accès aux contrats de licence, avertissements et informations applicables), Vous décidez de ne pas les désinstaller ou de les utiliser, Vous acceptez alors de facto de Vous conformer à ces contrats, avertissements et informations, même ceux fournis uniquement en anglais. Vous vous engagez à prendre connaissance de tout fichier "README" actualisé accompagnant les mises à jour et les correctifs du Logiciel.

Le Logiciel contient les composants tiers suivants :
Eclipse Platform 3.0.2 (source code only)

Dispositions spécifiques au Logiciel

Dans le présent document Informations sur la Licence, le terme "Logiciel" désigne le dispositif J2C spécifié ci-dessus sous le titre "Dénomination du Logiciel".

L'utilisation du Logiciel est régie par les dispositions de licence et la documentation connexe jointes aux logiciels IBM Rational Software Architect, IBM Rational Application Developer et/ou IBM Rational Web Developer, que vous avez déjà acceptées, lesquelles sont amendées par les dispositions supplémentaires énoncées ci-après.

Eclipse
Le sous-ensemble suivant de Composants Exclus a été obtenu auprès de The Eclipse Foundation : Eclipse Platform 3.0.2 (appelé "Code Eclipse" dans le présent document). Les avertissements et les informations importantes concernant le Code Eclipse, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source, figurent dans les fichiers "about.html" qui lui sont associés ("Fichiers ABOUT") situés dans un répertoire du Code Eclipse. Sauf disposition contraire mentionnée dans les Fichiers About, Votre utilisation du Code Objet de tout Code Eclipse est soumise aux dispositions du présent contrat de licence utilisateur final.

LES DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES S'APPLIQUENT À ECLIPSE PLATFORM 3.0.2, Y COMPRIS SES COMPOSANTS, QUI SONT DES PROJETS GÉRÉS PAR THE ECLIPSE FOUNDATION (COLLECTIVEMENT LES "PROJETS ECLIPSE").

LES PROJETS ECLIPSE ONT ÉTÉ CONCÉDÉS SOUS LICENCE PAR IBM DANS LE CADRE DE LA LICENCE COMMUNE PUBLIQUE ("LICENCE CPL") DE THE ECLIPSE FOUNDATION. LES PERSONNES AYANT COLLABORÉ AU DÉVELOPPEMENT DE CES PROJETS ECLIPSE (TELLES QU'ELLES SONT DÉFINIES DANS LA LICENCE CPL) ONT MIS À DISPOSITION LEUR CONTRIBUTION EN OFFRANT CES PROJETS, EN L'ÉTAT. LES CONTRIBUTEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, EXPLICITE OU IMPLICITE, OU LÉGALE, Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET DE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON. LES CONTRIBUTEURS NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES PERTES DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE DONNÉES, DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, MÊME SI IBM OU LES CONTRIBUTEURS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TOUTES LES DISPOSITIONS DU CONTRAT DE LICENCE IBM AYANT TRAIT AUX PROJETS ECLIPSE QUI DIFFÈRENT DE LA LICENCE CPL SONT PRÉSENTÉES PAR IBM SEULE ET PAR AUCUNE AUTRE PARTIE, Y COMPRIS LE CONTRIBUTEUR.

IBM a apporté certaines modifications au Code Eclipse, auxquelles il est fait référence en tant que "Classes de la Plate- forme Eclipse" et qui sont répertoriées ci-dessous. Les Classes de la Plate-forme Eclipse n'ont pas été mises à la disposition de The Eclipse Foundation car elles sont spécifiques à ce Logiciel. Les Classes de la Plate-forme Eclipse qui vous sont fournies sont soumises aux dispositions de la Licence Commune Publique ("Licence CPL") et non à celles du présent Contrat IBM. Le Code Source de ces modifications supplémentaires effectuées par IBM se trouve dans le fichier "oslpexsrc.zip" fourni avec le Logiciel. Un exemplaire de la Licence CPL figure dans le fichier "RSA RAD RWD ReadMe (GA)".

com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewer.java
com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewerHoverManager.java
com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationBarHoverManager.java
com.ibm.lpex.alef.LpexSourceViewer.java
com.ibm.lpex.alef.LpexVerticalRuler.java
com.ibm.lpex.alef.VisualAnnotationModel.java
com.ibm.lpex.alef.DefaultEncodingSupport.java
com.ibm.lpex.alef.LpexTextEditor.java
com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractDecoratedTextEditor.java
com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractTextEditor.java
com.ibm.lpex.alef.EditorStatusLine.java
com.ibm.lpex.alef.LpexStatusTextEditor.java
package com.ibm.lpex.alef.contentassist..

Technologie J2C
Votre exemplaire du Logiciel peut contenir la technologie de connecteur J2C. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent :

IMS :
Le Logiciel contient les adaptateurs de ressource JCA 1.0 et JCA 1.5 IMS. Ces adaptateurs de ressource sont utilisés à des fins d'écriture ou de génération de code ; néanmoins, pour tout code écrit ou généré avec le Logiciel dans le cadre d'un test, vous devez disposer d'au moins une licence pour IMS V9. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les adaptateurs de ressource fournis dans le Logiciel à des fins de production. Si vous souhaitez utiliser les adaptateurs de ressource IMS Connector for Java à des fins de production, consultez le site Internet d'IMS Connector for Java à l'adresse www.ibm.com/ims.

CICS :
Le Logiciel inclut également un exemplaire de J2EE Connector CICS (le "Connecteur"), fourni dans les fichiers cicseci. rar et cicsepi.rar. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Connecteur uniquement à des fins d'évaluation interne d'un test unitaire, lequel est limité au test du code écrit ou généré par le développeur dans le but de confirmer que le code fonctionne correctement. Le Connecteur (i) peut être installé sur une machine distincte de celle sur laquelle le Logiciel est installé ; (ii) peut uniquement être utilisé avec le produit CICS Transaction Gateway fourni avec le Logiciel ; et (iii) ne peut pas être utilisé à des fins de production.

JCA :
Les adaptateurs de ressource Java Connector Architecture (JCA) fournis avec le Logiciel et inclus dans le fichier nommé "cicseci.rar", et les classes client Java fournies avec le Logiciel et incluses dans le fichier nommé "ctgclient.jar" peuvent être librement distribués par les utilisateurs détenteurs d'une licence du Logiciel au sein de leur entreprise, sous réserve que ce ne soit pas à des fins de production. Les utilisateurs détenteurs de licence qui choisissent de distribuer leurs classes client devront assurer le support technique et la maintenance des classes distribuées. IBM autorise cette distribution sous réserve que les utilisateurs détenteurs d'une licence du Logiciel s'assurent que :

(i) le format d'origine d'aucun fichier "JAR" ou "RAR" ne soit modifié ;

(ii) aucun fichier "JAR" ou "RAR" ne soit utilisé dans un environnement autre qu'un environnement Java pris en charge par le Logiciel ; et

(iii) toutes les communications s'effectuent vers une passerelle CICS Transaction Gateway ayant un niveau d'édition identique ou supérieur à la version du fichier "ctgclient.jar" ou "RAR".

IBM WebSphere Studio COBOL for Windows :
Composant de compilateur COBOL : Le Logiciel comprend des composants d'IBM WebSphere Studio COBOL for Windows. Les composants de compilateur COBOL contenus dans le Logiciel ne doivent être utilisés que par les composants internes des logiciels IBM Rational Application Developer et IBM Rational Software Architect, aux fins d'importation de métadonnées pour les structures de données COBOL. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce code à des fins de production.




D/N: L-TATN-68KLH9
P/N: L-TATN-68KLH9