Conditions Internationales d'Evaluation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- RETOURNEZ SANS DELAI LE LOGICIEL A LA PERSONNE AUPRES DE
LAQUELLE VOUS AVEZ L'ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence peuvent se trouver dans un
fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande
système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel. Elles sont
aussi disponibles à l'adresse suivante http://www.ibm.
com/software/sla/.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel.
Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur,
oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre
utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du
document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier
celles du premier chapitre.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel uniquement à
des fins d'évaluation interne, de test ou de démonstration et
2), dans les limites du raisonnable, d'effectuer et installer
des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour
permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente
licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous
devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits
d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie,
totale ou partielle, du Logiciel.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DESACTIVATION
POUR EN INTERDIRE L'UTILISATION A L'EXPIRATION DE LA PERIODE
D'EVALUATION. VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS ALTERER CE DISPOSITIF OU LE
LOGICIEL. VOUS DEVEZ PRENDRE LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR EVITER
DE PERDRE DES DONNEES LORSQUE VOUS NE POURREZ PLUS UTILISER LE
LOGICIEL.
Vous 1) devez tenir à jour un enregistrement de toutes les
copies du Logiciel et 2) Vous engagez à ce que toute personne
utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou
d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la
limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce
Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
La période d'évaluation prend effet lors de Votre
acceptation des conditions de ce Contrat et prend fin 1) au terme de la
durée ou à la date indiquée dans la document Informations sur la
Licence ou 2) lors de la désactivation automatique du Logiciel.
L'utilisation du Logiciel est gratuite pendant la période d'évaluation.
Vous devez détruire l'exemplaire original du Logiciel, ainsi que
toutes les copies dans les dix jours suivant l'expiration de la
période d'évaluation. Cependant, si dans les Informations sur la
Licence, IBM Vous autorise à le conserver le Logiciel et que Vous
choisissez cette solution, le Logiciel sera soumis aux dispositions
d'un autre contrat de licence qui vous sera fourni à ce moment-
là et une redevance sera éventuellement requise.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel.
2. Exclusion de garantie
SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE
EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET
TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE
SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.
Cette exclusion s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM.
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non-
IBM peuvent fournir leurs propres garanties.
IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication
contraire d'IBM.
3. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
4. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
5. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel Vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 3) : La
phrase suivante remplace l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet
article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM, et
Autres dispositions (Article 4) : L'alinéa 7 est remplacé
comme suit :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour
laquelle IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 5) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Exclusion de garantie (article 2) : Pour l'Union
européenne, le paragraphe suivant est ajouté au début de cet article :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation.Ces droits ne sont pas affectés par les
dispositions de l'article 3 du présent Contrat.
Limitation de responsabilité (Article 3) : En Suisse, les
dispositions suivantes remplacent cet article dans son intégralité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 3) : En France et en
Belgique, les dispositions suivantes remplacent cet article dans son
intégralité :
Sauf disposition légale impérative contraire :
La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte
pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations
liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE
DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE
BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 5)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant
du ou relatif au présent Contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial. En France, en Algérie, au Bénin,
au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guyane française, en Polynésie française, au
Gabon, en Gambie, en Guinée équatoriale, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile
Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna tout
conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à
son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de
Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
garantie ; cette attribution de compétence s'applique également pour
les procédures d'urgence et les procédures conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 4) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-5543-03 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Evaluation de
Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM Rational Developer for System Version
7.5
Référence du Logiciel : 5724-T07
Période d'évaluation
La période d'évaluation prend effet le jour où Vous
acceptez les termes de ce Contrat et prend fin après 60 jours.
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE
SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE
GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute réclamation
relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les avertissements et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
avertissements et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont les Composants Exclus :
Apache:
-Lucene 1.4.3
-Xalan V2.5.2
-Apache Ant V1.5.4
-Jakarta ORO V2.0.8
-Apache Woden (level: Milestone 7)
-Apache Commons XMLSchema 1.2
-Apache Xerces-J 2.8
Apache Harmony:
-Annotation (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-Beans (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-jndi (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-lang-management (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena
R4745))
-logging (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-security (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-sql (Subversion: r573440 2007-09-11 (Arena R4745))
-java.util (part of luni) (Subversion: r573440 2007-09-11
(Arena R4745))
Browser Launcher V1.4b1
C/C++ Development Tools (CDT) V3.1
CICS Explorer:
- Commons Collections V2.1.1
- Commons-EL V1.0
- Commons Logging V1.0.4
- Eclipse V3.3.1.1
- ICU4J V3.6.1
- Jasper Compiler V5.1.17
- Java API for JavaServer Pages V2.0.0
- Java Servlet API V2.4.0
- Jetty V5.1.11
- OSGi Materials V4.0.1
- OSGi Materials V4.1.0
- Putty V0.58
Constellation v3.0:
-Batik 1.6.0
-Lucene 2.3.1
-Eclipse Process Framework (Rich Text Client) 1.2.0.4
-JTidy 8.0
-Eclipse TPTP 4.5.1
-Eclipse Platform 3.x derivative classes
-XALAN 2.7
-XML-APIS 1.3
-BCEL 5.0
-RegExp 1.2
-JavaCup v.10k
-XERCES 4.4
-FlexLM 11.5
LPEX V3.4:
-com.ibm.lpex.alef.LpexRevisionPainter.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewer.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextViewerHoverManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexHyperlinkManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationBarHoverManager.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAnnotationRulerColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexLineNumberChangeRulerColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexOverviewRuler.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexSourceViewer.java
-com.ibm.lpex.alef.DefaultEncodingSupport.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.AnnotationColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LineNumberColumn.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractDecoratedTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexAbstractTextEditor.java
-com.ibm.lpex.alef.EditorStatusLine.java
-com.ibm.lpex.alef.LpexStatusTextEditor.java
-package com.ibm.lpex.alef.contentassist
Eclipse Code:
-Eclipse 3.4.0
-Eclipse CDT 5.0
-Eclipse DTP 1.6
-Eclipse EMF 2.4.0
-Eclipse EMF-Model Transaction 1.2.0
-Eclipse GEF 3.4.0
-Eclipse GMF 2.1.0
-Eclipse TPTP 4.5.0
-Eclipse UML2 2.2.0
-Eclipse WTP 3.0
-Eclipse XSD 2.4.0
HSQLDB V1.7.1
IPL Code:
-ICU4C V3.4
-ICU4J V1.2
InfoZip Unzip stub file V5.40 & V5.42
JTOpen V4.4
Quick 1.0.1
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte vous est concédé sous licence par IBM dans le
cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable
indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf
disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de
licence tiers régissent votre utilisation de l'intégralité du Code
sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous
reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez
les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas
les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la
licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de
licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel
conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie
"satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui
y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsables envers Vous ni ne
Vous indemnisera pour toute réclamation relative au Code sous
Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
CICS Explorer:
- GNOME Binding
- GTK+ Binding
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions spécifiques au Logiciel
Dans le cadre de ce document "Informations sur la Licence",
le "Logiciel" désigne l'ensemble des Composants fournis sur le
CD-ROM contenant le produit Rational Developer for System z
(ou dans des téléchargements), spécifiés ci-dessus sous
"Dénomination du Logiciel", à l'exclusion des Composants tiers fournis
dans le cadre de dispositions distinctes, comme indiqué ci-
dessus dans la section "CODE SOUS LICENCE DISTINCTE". Le présent
document Informations sur la Licence fait référence aux dispositions
des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
(International Program License Agreement - IPLA) en vigueur.
CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent être
fournis sous forme de Code Source. Sauf mention contraire dans le
présent Contrat, le Service de Logiciel est uniquement fourni pour
les versions, non modifiées et en code binaire, des composants
fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le Code Source
de ces composants ou pour toute modification de ces composants
que Vous pourriez créer. Une Autorisation d'Utilisation
distincte est requise pour chaque utilisateur spécifique disposant
d'un accès local ou à distance au Logiciel ou à tout composant
de celui-ci. L'intégralité des composants et dispositifs du
Logiciel ne peuvent être utilisés qu'à des fins de développement
d'applications à l'aide du Logiciel. Certains composants du Logiciel
peuvent être installés sur des systèmes d'exploitation S/390 ou
z/OS en vue d'une utilisation avec les applications qui (i) sont
développées à l'aide du Logiciel et (ii) qui s'exécutent sur les
systèmes d'exploitation S/390 et z/OS.
MULTIPLES VERSIONS DE COMPOSANTS : Le support physique des
Autres Logiciels IBM peut comporter plusieurs versions des Autres
Logiciels IBM, telles que des versions conçues pour différents
systèmes d'exploitation et des versions traduites en plusieurs
langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel Vous permet
d'utiliser une seule version des Autres Logiciels IBM. Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser plusieurs versions d'un même composant des
Autres Logiciels IBM au titre de la même Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, même si plusieurs versions d'un composant sont
disponibles sur le support physique des Autres Logiciels IBM.
IBM Vous autorise à modifier les composants UML et COBOL du
présent Logiciel. En revanche, IBM n'entend pas réaliser lesdites
modifications et Vous n'êtes pas autorisé à les redistribuer.
COMPOSANT BMS PARSER
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant
BMS Parser uniquement dans le cadre de Votre utilisation
autorisée du Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le
Composant BMS Parser à toute autre fin.
CICS Explorer
IBM 32-bit Runtime Environment for Windows, Java 2
Technology Edition, version 5.0
Le Logiciel contient un exemplaire du Logiciel IBM 32-bit
Runtime Environment for Windows, Java 2 Technology Edition, version
5.0 (le "Logiciel JRE") qui est répertorié dans la section
"Autres Logiciels IBM".
Sauf disposition contraire dans la section "Autres
Logiciels IBM", veuillez noter que le Logiciel JRE peut être obtenu
séparément auprès d'IBM.
COMPOSANT IBM LPEX
IBM a apporté certaines modifications au Code Eclipse du
composant LPEX, auxquelles il est fait référence en tant que "Classes
de la Plateforme Eclipse". Les Classes de la Plateforme
Eclipse n'ont pas été mises à la disposition de The Eclipse
Foundation car elles sont spécifiques à ce Logiciel et à son composant
LPEX. Le Code Source des Classes de la Plate-forme Eclipse peut
être obtenu auprès d'IBM sur simple demande adressée par
courrier électronique à mcgrawk@us.ibm.com.
COMPOSANT IBM SWT HOST ACCESS BEANS
Vous êtes autorisé à installer et à utiliser le Composant
IBM SWT Host Access Beans uniquement dans le cadre de Votre
utilisation autorisée du Logiciel. Vous n'êtes autorisé à utiliser le
Composant IBM SWT Host Access Beans à toute autre fin.
GALERIE D'EXEMPLES
Le Logiciel peut contenir des exemples de Code Source ou de
logiciels, qui illustrent les techniques de programmation. Ces
exemples se trouvent dans le système d'aide de la Galerie
d'exemples. Vous êtes autorisé à copier, modifier et distribuer ces
exemples, ou leurs modifications, sous quelque forme que ce soit, en
interne au sein de Votre Entreprise ou en tant que partie
intégrante de votre application ou de la documentation associée. Ces
exemples n'ont pas été testés dans toutes les conditions et ils Vous
sont fournis par IBM sans obligation de support de quelque sorte
que ce soit. IBM FOURNIT CES EXEMPLES "EN L'ÉTAT", SOUS RÉSERVE
DE GARANTIES LÉGALES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES. IBM NE
FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE
FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE NON-CONTREFAÇON, ET AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE CES EXEMPLES OU LE SUPPORT
TECHNIQUE, LE CAS ÉCHÉANT. Vous vous engagez à indemniser IBM ou les
tiers qui fournissent des produits IBM (les "Tiers") contre toute
réclamation de tout tiers résultant de, ou liée à l'utilisation, la
modification ou la distribution de ces exemples avec Votre application.
Vous ne pouvez pas utiliser le même nom de chemin d'accès que
celui des fichiers et/ou modules d'origine. Vous ne devez ni
modifier, ni supprimer les informations relatives aux droits d'auteur
figurant dans les Exemples.
MISE À JOUR DES COMPOSANTS COMMUNS
Certains composants du Logiciel sont appelés composants
communs par IBM et peuvent être utilisés par plusieurs logiciels
IBM. Par le présent contrat, Vous reconnaissez que
l'installation du Logiciel, des mises à jour futures du Logiciel ou
d'autres Logiciels IBM utilisant lesdits composants communs peut
entraîner une mise à jour des composants communs au sein de plusieurs
Logiciels IBM.
D/N: L-KMCW-7KMSJQ
P/N: L-KMCW-7KMSJQ