INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales
d'Utilisation des Logiciels non garantis (Z125-5589-05) s'appliquent.
Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM WebSphere Application Server Liberty 21.0.0.10
(Component)
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du
Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Autorisation d'Utilisation Restreinte
À l'exception des Logiciels Groupés, tous les logiciels IBM
fournis au Détenteur de la Licence avec le Logiciel ne peuvent être
utilisés que dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal
au titre du présent document Informations sur la Licence, ce
qui signifie que ladite utilisation doit être liée directement
à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour fournir des services informatiques commerciaux à une
tierce partie, pour fournir un hébergement ou un partage de temps
commercial, ou pour accorder des sous-licences pour le Logiciel ni pour
le louer.
Utilisations interdites
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou
à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel si un
dysfonctionnement du Logiciel est susceptible d'entraîner la mort, des
préjudices corporels ou une dégradation matérielle ou environnementale.
Composants non pris en compte pour établir les
Autorisations d'Utilisation requises
Le Détenteur de la Licence est autorisé à installer et à
utiliser les composants du Logiciel suivants, conformément aux
dispositions de la licence, mais lesdits composants ne sont pas utilisés
pour déterminer le nombre d'Autorisations d'Utilisation requises
pour le Logiciel.
Open Liberty Operator
Code sous Licence Distincte
Chacun des composants répertoriés dans le fichier
NON_IBM_LICENSE doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte"
concédé sous licence au Détenteur de la Licence dans le cadre des
dispositions du/des contrat(s) de licence tiers applicable(s) indiqué(s)
dans le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel et
non de celles du présent Contrat. Les mises à jour ou
correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous
Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte
supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans le
fichier NON_IBM_LICENSE applicable joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui
concerne le Code sous Licence Distincte :
(a) IBM le fournit au Détenteur de la Licence SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN
MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON
OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ ;
(b) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment, et de
façon non limitative, perte de données, de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage.
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel contient des composants sous forme de code
source ("Composants Source") ou d'autres éléments appelés
Échantillons et Exemples, voire les deux. Le Détenteur de la Licence est
autorisé à copier et à modifier les Composants Source ainsi que les
Échantillons et Exemples à des fins internes dans les limites des droits
de licence concédés au titre du présent Contrat ; et ce, à
condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime
les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices
contenus dans les Composants Source ou les Échantillons et Exemples.
IBM fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
En plus des dispositions ci-dessus, les dispositions
suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur
de la Licence.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour un total combiné de plus de 2 Gigaoctets d'espace de
segment mémoire de machine virtuelle Java (JVM) sur toutes les
Installations, hormis lorsqu'il est utilisé :
a. sur une Machine de Développeur ou un Serveur
d'Assemblage ;
b. dans le seul but de tester la compatibilité avec un
Logiciel Open Source accessible au public ou avec un logiciel vendu
à des fins commerciales par le Détenteur de la Licence
Le Détenteur de la Licence doit publier les résultats de
tests lorsque la compatibilité a été vérifiée quel que soit
l'espace du segment mémoire de machine virtuelle Java utilisé
L'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence
est soumise au présent document Informations sur la Licence et
aux Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels IBM
non garantis ("ILAN"), à moins que le Détenteur de la Licence
n'obtienne auprès d'IBM une Autorisation d'Utilisation valide pour la
version du présent Logiciel concédé sous licence selon les
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel, auquel cas le
présent contrat cadre et le document Informations sur la Licence
s'appliqueraient à l'utilisation continue du Logiciel par le Détenteur de la
Licence.
Le terme "Machine de Développeur" désigne un environnement
de bureau physique ou virtuel exécutant un système
d'exploitation principal ainsi que le Logiciel, tous deux étant
accessibles et utilisés par un (1) unique développeur désigné. Les
environnements de bureau virtuel ou physique comprennent des
environnements de cloud sur site et hors site. Lorsque le Logiciel est
utilisé sur une Machine de Développeur ou un "Serveur
d'Assemblage", le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à l'utiliser
pour le traitement de charges de production, la simulation de
charges de production ou encore le test d'évolutivité d'un code,
d'une application ou d'un système donné.
Le terme "Serveur d'Assemblage" désigne une machine,
physique ou virtuelle, sur laquelle ledit Logiciel est installé mais
n'a pas été démarré, à l'exception de la commande du package
serveur. Les bibliothèques dudit Logiciel peuvent être utilisées
pour l'application du Logiciel et les versions du serveur dans
le cadre de la prise en charge du Logiciel concédé sous
licence.
Un "Gigaoctet" correspond à deux octets élevés à la
puissance 30.
Un "Logiciel Open Source" désigne un logiciel dont le code
source est disponible gratuitement à des fins de modification ou
d'amélioration avec une licence pour laquelle l'ayant-droit fournit les
droits relatifs à l'étude, à la modification et à la distribution
dudit logiciel à quiconque et quel qu'en soit le but.
Une "Installation" désigne un exemplaire du Logiciel
installé sur un disque physique ou virtuel et mis à disposition pour
être exécuté sur un ordinateur.
L/N: L-CTUR-C6NHC4
D/N: L-CTUR-C6NHC4
P/N: L-CTUR-C6NHC4