INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales
d'Utilisation des Logiciels non garantis (Z125-5589-05) s'appliquent.
Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM WebSphere Application Server Liberty 19.0.0.7
(Component)
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du
Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Utilisations interdites
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou
à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel si un
dysfonctionnement du Logiciel est susceptible d'entraîner la mort, des
préjudices corporels ou une dégradation matérielle ou environnementale.
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte est concédé sous licence au Détenteur de la
Licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de
licence tiers applicable indiqué dans le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel. Nonobstant toute disposition du
Contrat ou de tout autre contrat conclu entre le Détenteur de la
Licence et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers
régissent l'utilisation de l'intégralité du Code sous Licence
Distincte par le Détenteur de la Licence, sauf indication contraire
ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Le Détenteur
de la Licence reconnaît avoir lu le(s) fichier(s)
NON_IBM_LICENSE et accepte les dispositions de licence y figurant. Si le
Détenteur de la Licence n'accepte pas les dispositions des contrats
de licence tiers, il n'est pas autorisé à utiliser le Code
sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si le Détenteur de la Licence est le
détenteur initial de la licence et qu'il n'accepte pas les
dispositions des contrats de licence tiers, le Détenteur de la Licence
est autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux
dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé""
du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM :
(a) IBM fournit ce Code sous Licence Distincte au Détenteur
de la Licence SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE DROIT DE
PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE,
ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE
DISTINCTE ;
(c) IBM ne pourra être tenue responsable envers le
Détenteur de la Licence ni ne l'indemnisera pour toute réclamation
relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
Ubuntu
BOOTSRAP DOCS [Bootstrap]
SPDX-EXCEPTIONS
ICONS [jQuery-Mobile]
GODOCS [btoa]
SPDX
STANDARD
INLINE-STYLE-PREFIXER DOCUMENTATION
GLOB'S LOGO [Glob]
PARATYPE PT SANS FREE FONT [RequireJS]
FONT-AWESOME [weld]
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel peut contenir des composants inclus sous la
forme de code source ("Composants Source") ainsi que d'autres
éléments appelés Échantillons et Exemples. Le Détenteur de la
Licence est autorisé à copier et modifier les Composants Source
ainsi que les Échantillons et Exemples à des fins internes, sous
réserve que ladite utilisation reste dans les limites des droits de
licence concédés au titre du présent Contrat et ce, à condition que
le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les
mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans
les Composants Source ou les Échantillons et Exemples. IBM
fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
En plus des dispositions ci-dessus, les dispositions
suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur
de la Licence.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour un total combiné de plus de 2 Gigaoctets d'espace de
segment mémoire de machine virtuelle Java (JVM) sur toutes les
Installations, hormis lorsqu'il est utilisé :
a. sur une Machine de Développeur ou un Serveur
d'Assemblage ;
b. dans le seul but de tester la compatibilité avec un
Logiciel Open Source accessible au public ou avec un logiciel vendu
à des fins commerciales par le Détenteur de la Licence
Le Détenteur de la Licence doit publier les résultats de
tests lorsque la compatibilité a été vérifiée quel que soit
l'espace du segment mémoire de machine virtuelle Java utilisé
L'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la Licence
est soumise au présent document Informations sur la Licence et
aux Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels IBM
non garantis ("ILAN"), à moins que le Détenteur de la Licence
n'obtienne auprès d'IBM une Autorisation d'Utilisation valide pour la
version du présent Logiciel concédé sous licence selon les
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel, auquel cas le
présent contrat cadre et le document Informations sur la Licence
s'appliqueraient à l'utilisation continue du Logiciel par le Détenteur de la
Licence.
Le terme "Machine de Développeur" désigne un environnement
de bureau physique ou virtuel exécutant un système
d'exploitation principal ainsi que le Logiciel, tous deux étant
accessibles et utilisés par un (1) unique développeur désigné. Les
environnements de bureau virtuel ou physique comprennent des
environnements de cloud sur site et hors site. Lorsque le Logiciel est
utilisé sur une Machine de Développeur ou un "Serveur
d'Assemblage", le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à l'utiliser
pour le traitement de charges de production, la simulation de
charges de production ou encore le test d'évolutivité d'un code,
d'une application ou d'un système donné.
Le terme "Serveur d'Assemblage" désigne une machine,
physique ou virtuelle, sur laquelle ledit Logiciel est installé mais
n'a pas été démarré, à l'exception de la commande du package
serveur. Les bibliothèques dudit Logiciel peuvent être utilisées
pour l'application du Logiciel et les versions du serveur dans
le cadre de la prise en charge du Logiciel concédé sous
licence.
Un "Gigaoctet" correspond à deux octets élevés à la
puissance 30.
Un "Logiciel Open Source" désigne un logiciel dont le code
source est disponible gratuitement à des fins de modification ou
d'amélioration avec une licence pour laquelle l'ayant-droit fournit les
droits relatifs à l'étude, à la modification et à la distribution
dudit logiciel à quiconque et quel qu'en soit le but.
Une "Installation" désigne un exemplaire du Logiciel
installé sur un disque physique ou virtuel et mis à disposition pour
être exécuté sur un ordinateur.
L/N: L-CTUR-BDTG9B
D/N: L-CTUR-BDTG9B
P/N: L-CTUR-BDTG9B