INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, le Conditions Internationales
d'Utilisation des Logiciels non garantis (Z125-5589-05) s'applique.
Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM WebSphere Application Server Liberty 17.0.0.4 (5724-J08)
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du
Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel peut contenir des composants inclus sous la
forme de code source ("Composants Source") ainsi que d'autres
éléments appelés Échantillons et Exemples. Le Détenteur de la
Licence est autorisé à copier et modifier les Composants Source
ainsi que les Échantillons et Exemples à des fins internes, sous
réserve que ladite utilisation reste dans les limites des droits de
licence concédés au titre du présent Contrat et ce, à condition que
le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime les
mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices contenus dans
les Composants Source ou les Échantillons et Exemples. IBM
fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Utilisations interdites
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou
à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel, que
ce soit dépendamment ou indépendamment d'autres services ou
produits, dans le cadre d'Activités à hauts risques telles que : la
conception, la construction, le contrôle ou la maintenance
d'installations nucléaires, de systèmes de transport en commun, de systèmes
de contrôle en ligne aérien, de systèmes de contrôle
automobiles, de systèmes de communications ou de navigation aériennes,
de systèmes d'armement ou toute autre activité dans laquelle
la moindre défaillance du Logiciel suscite d'importants
risques de décès ou de graves dommages corporels.
En plus des dispositions ci-dessus, les dispositions
suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur
de la Licence.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour un total combiné de plus de 2 Gigaoctets d'espace de
segment mémoire de machine virtuelle Java (JVM) sur toutes les
Installations, hormis lorsqu'il est utilisé :
a. sur une Machine de Développeur ou un Serveur
d'Assemblage ;
b. dans le seul but de tester la compatibilité avec un
logiciel Open Source accessible au public ou avec un logiciel vendu
à des fins commerciales par le Détenteur de la Licence
Le Détenteur de la Licence doit publier les résultats de
tests lorsque la compatibilité a été vérifiée quel que soit
l'espace du segment mémoire de machine virtuelle Java utilisé
Le terme "Machine de Développeur" désigne un environnement
de bureau physique ou virtuel exécutant un système
d'exploitation principal ainsi que le Logiciel, tous deux étant
accessibles et utilisés par un (1) unique développeur désigné. Les
environnements de bureau virtuel ou physique comprennent des
environnements de cloud sur site et hors site. Lorsque le Logiciel est
utilisé sur une Machine de Développeur ou un "Serveur
d'Assemblage", le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à l'utiliser
pour le traitement de charges de production, la simulation de
charges de production ou encore le test d'évolutivité d'un code,
d'une application ou d'un système donné.
Le terme "Serveur d'Assemblage" désigne une machine,
physique ou virtuelle, sur laquelle ledit Logiciel est installé mais
n'a pas été démarré, à l'exception de la commande du package
serveur. Les bibliothèques dudit Logiciel peuvent être utilisées
pour l'application du Logiciel et les versions du serveur dans
le cadre de la prise en charge du Logiciel concédé sous
licence.
Un "Gigaoctet" correspond à deux octets élevés à la
puissance 30.
Un "logiciel Open Source" désigne un logiciel dont le code
source est disponible gratuitement à des fins de modification ou
d'amélioration avec une licence pour laquelle l'ayant-droit fournit les
droits relatifs à l'étude, à la modification et à la distribution
dudit logiciel à quiconque et quel qu'en soit le but.
Une "Installation" désigne un exemplaire du Logiciel
installé sur un disque physique ou virtuel et mis à disposition pour
être exécuté sur un ordinateur.
L/N: L-SWIS-ASNMK6
D/N: L-SWIS-ASNMK6
P/N: L-SWIS-ASNMK6