INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les Logiciels spcifis ci-dessous sont concds sous licence conformment aux dispositions des Informations sur la Licence suivantes qui s'ajoutent  celles des dispositions de la licence du Logiciel prcdemment accepte par le Client et IBM. Si le Client n'a pas prcdemment accept les dispositions de la licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels non garantis (Z125-5589-05) s'appliquent.

Nom du Logiciel (Rfrence du Logiciel) : 
IBM(R) SDK, Java(TM) Technology Edition, Version 8 (6213-001)

Les dispositions suivantes s'appliquent  l'utilisation du Logiciel par le Dtenteur de la Licence.

Utilisations interdites

Le Dtenteur de la Licence n'est pas autoris  utiliser ou  permettre  d'autres personnes d'utiliser le Logiciel, que ce soit dpendamment ou indpendamment d'autres services ou produits, dans le cadre d'Activits  hauts risques telles que : la conception, la construction, le contrle ou la maintenance d'installations nuclaires, de systmes de transport en commun, de systmes de contrle en ligne arien, de systmes de contrle automobiles, de systmes de communications ou de navigation ariennes, de systmes d'armement ou toute autre activit dans laquelle la moindre dfaillance du Logiciel suscite d'importants risques de dcs ou de graves dommages corporels.

En plus des dispositions ci-dessus, les dispositions suivantes s'appliquent  l'utilisation du Logiciel par le Dtenteur de la Licence.

Aucune licence n'est accorde pour l'utilisation du Logiciel sur une Unit mobile, donc le Dtenteur  de la Licence doit s'assurer que le Logiciel n'est pas install sur une Unit mobile.  ces fins, le terme "Unit mobile" dsigne une unit qui contient un microprocesseur embarqu, mais dont le calcul n'est pas l'objectif principal. Les exemples actuels d'Units mobiles comprennent les tlphones mobiles, les assistants numriques personnels (y compris les appareils BlackBerry), les consoles de jeux, les dcodeurs, les contrleurs embarqus dans les automobiles, les appareils intelligents (appareils mnagers avec des processeurs embarqus) et les passerelles domestiques (appareils  fonction fixe qui grent des donnes et des mdias pour un mnage et qui ne peuvent pas exercer de fonctions informatiques gnrales). En revanche, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les serveurs informatiques  usage gnral, les serveurs dpartementaux, les ordinateurs centraux, les serveurs d'applications, les serveurs d'impression, les serveurs de fichiers et les priphriques de stockage de donnes sont des exemples de dispositifs qui ne sont pas des units mobiles.

L/N:  L-SMKR-AVSEUH
D/N:  L-SMKR-AVSEUH
P/N:  L-SMKR-AVSEUH


Conditions Internationales d'Utilisation des Logiciels non garantis

Chapitre 1 - Dispositions Gnrales

EN TLCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCDANT AU LOGICIEL, LE DTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRSENTES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE DU DTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALIT POUR ENGAGER LE DTENTEUR DE LA LICENCE  RESPECTER LESDITES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

* NE TLCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

* DEMANDEZ  TRE REMBOURS DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYE  LA PERSONNE AUPRS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DLAI, LES SUPPORTS NON UTILISS AINSI QUE LA DOCUMENTATION. SI VOUS AVEZ TLCHARG LE LOGICIEL, DTRUISEZ-EN TOUS LES EXEMPLAIRES.

1. Dfinitions

"Utilisation Autorise" dsigne les limites d'autorisation concdes au Dtenteur de la licence pour excuter le Logiciel. Ce niveau peut tre calcul en fonction du nombre d'utilisateurs, du nombre de millions d'units de service ("MSU"), du nombre d'Units de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un autre niveau d'utilisation spcifi par IBM.

"IBM" dsigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

Le document "Informations sur la Licence" ("LI") dsigne un document qui contient des informations et des dispositions complmentaires spcifiques concernant un Logiciel donn. Le document Informations sur la Licence est disponible  l'adresse suivante : www.ibm.com/software/sla. Elles peuvent aussi se trouver dans le rpertoire du Logiciel accessible par une commande systme ou dans une brochure livre avec le Logiciel.

"Logiciel" dsigne les lments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque lment : 1) instructions et donnes lisibles par machine ; 2) composants, fichiers et modules ; 3) contenus audiovisuels (images, textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) lments sous licence associs (cls et documentation, par exemple).

2. Structure du Contrat

Le prsent Contrat est constitu du prsent document qui comprend un premier chapitre intitul Chapitre 1 - Dispositions Gnrales et ventuellement un second chapitre intitul Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires et du document intitul Informations sur la licence. Le prsent Contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre le Dtenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre accord ou communication antrieur, oral ou crit, intervenu entre le Dtenteur de la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le Dtenteur de la Licence. Les dispositions du second chapitre peuvent remplacer ou modifier celles du premier. En cas de contradiction entre les dispositions, le document Informations sur la Licence prvaut sur les deux chapitres en question.

3. Concession de licences

Le Logiciel est la proprit d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protg par les droits d'auteur. Le Logiciel est concd sous licence et non vendu.

IBM concde au Dtenteur de la licence une licence d'utilisation non exclusive l'autorisant  1) utiliser le Logiciel dans les limites d'Utilisation Autorise indiques dans la facture ; 2) effectuer et installer des copies du Logiciel pour permettre une telle utilisation ; et 3) effectuer une copie de sauvegarde, l'ensemble tant sous rserve que :

a. le Dtenteur de la licence ait acquis le Logiciel lgalement et respecte les dispositions du prsent Contrat ;

b. la copie de sauvegarde n'est pas excute sauf si le Logiciel  l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas tre excut ;

c. le Dtenteur de la licence reproduise toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de proprit sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;

d. le Dtenteur de la licence s'engage  ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son rseau priv ou d'un rseau public) 1) ne le fasse que pour son usage dans la limite des droits concds et 2) conformment aux dispositions du prsent Contrat ;

e. le Dtenteur de la licence ne doit pas 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf mention contraire dans le prsent Contrat ; 2) dsassembler, dcompiler, traduire de quelque faon que ce soit ou faire de l'ingnierie inverse vis--vis du Logiciel,  moins d'y avoir t expressment autoris par une disposition lgale d'ordre public ; 3) utiliser certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou lments associs concds sous une licence distincte du Logiciel ; ou 4) concder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit ; et

f. si le Dtenteur de la licence se procure le Logiciel au titre d'un Logiciel Auxiliaire, le Dtenteur de la licence utilise ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser le Logiciel Principal et conformment aux limites d'utilisation de la licence du Logiciel Principal, ou, si le Dtenteur de la licence se procure le Logiciel au titre d'un Logiciel Principal, le Dtenteur de la licence utilise l'ensemble des Logiciels Auxiliaires uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et conformment aux limites d'utilisation ventuellement dfinies dans le prsent Contrat. Dans le contexte de l'alina "f", le terme "Logiciel Auxiliaires" dsigne un Logiciel rattach  un autre Logiciel IBM ("Logiciel Principal") et identifi comme tant un Logiciel Auxiliaire dans le document Informations sur la Licence du Logiciel Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un Logiciel Auxiliaire sans aucune restriction, le Dtenteur de la licence doit s'adresser  la personne auprs de qui il a acquis ledit Logiciel.

Le prsent Contrat de licence s'applique  chaque exemplaire du Logiciel cr par le Dtenteur de la licence.

3.1 Mises  jour logiciel, mises  jour et correctifs

3.1.1 Mises  jour logiciel

Si le Logiciel est remplac par un Logiciel bnficiant d'une mise  jour logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel remplac est immdiatement rsilie.

3.1.2 Mises  jour et correctifs

Lorsque le Dtenteur de la licence reoit une mise  jour ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition supplmentaire et diffrente applicable  ladite mise  jour ou audit correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui l'accompagne. Si aucune disposition supplmentaire ou diffrente n'accompagne la mise  jour ou le correctif, alors ceux-ci sont exclusivement soumis aux dispositions du prsent Contrat. Si le Logiciel est remplac par une mise  jour, le Dtenteur de la licence s'engage  cesser immdiatement d'utiliser le Logiciel remplac.

3.2 Licences  dure limite

Si IBM concde au Dtenteur de la licence, le Logiciel pour une dure limite, la Licence est rsilie  l'issue de la dure limite  moins que le Dtenteur de la licence et IBM acceptent mutuellement de la renouveler.

3.3 Dure et rsiliation du Contrat

Le prsent Contrat reste en vigueur jusqu' la date de rsiliation.

IBM peut rsilier la licence qui a t concde au Dtenteur de la licence si ce dernier ne respecte pas les dispositions du prsent Contrat.

Si la licence est rsilie par l'une des parties pour une quelconque raison, le Dtenteur de la licence s'engage  cesser d'utiliser et  dtruire immdiatement tous les exemplaires du Logiciel crs par le Dtenteur de la licence. Toute disposition du prsent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce au-del de la date de rsiliation est proroge jusqu' sa complte excution, et s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux parties.

4. Prix et redevances

Les redevances, le cas chant, sont fonction du niveau d'Utilisation Autorise acquis, tel que prcis dans la facture. Sauf indication contraire dans le prsent Contrat, IBM n'accordera aucun crdit ou remboursement concernant les redevances dj exigibles ou payes.

Si le Dtenteur de la licence souhaite tendre son niveau d'Utilisation Autorise, il devra en informer IBM ou l'un de ses revendeurs agrs  l'avance et s'acquitter des redevances applicables.

5. Taxes

Le Dtenteur de la licence s'engage  payer toutes taxes, contributions ou droits imposs par toute autorit vis--vis du Logiciel,  l'exception de ceux qui seraient bass sur le revenu net d'IBM, et  rgler le montant spcifi dans la facture ou  nous fournir le document d'exonration. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel est  la charge du Dtenteur de la licence  partir de la date  laquelle il l'a acquis. Le Dtenteur de la licence s'engage  payer toutes taxes, contributions ou droits imposs par toute autorit vis--vis de l'importation ou de l'exportation, de la cession, de l'accs ou de l'utilisation du Logiciel en dehors du pays dans lequel le Dtenteur de la licence initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.

6. Garantie "satisfait ou rembours"

Si pour une raison quelconque, le Dtenteur de la licence n'tait pas satisfait du Logiciel et qu'il est le dtenteur initial de la licence, il peut rsilier le Contrat et obtenir le remboursement du montant qu'il a pay, le cas chant, pour le Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture, le Dtenteur de la licence retourne le Logiciel  la personne auprs de laquelle il a acquis celui-ci. Dans le cas d'une licence  dure limite renouvelable, le Dtenteur de la licence peut obtenir le remboursement du montant pay s'il retourne le Logiciel dans les 30 premiers jours de la priode initiale. Si le Dtenteur de la licence a tlcharg le Logiciel, il doit prendre contact avec la personne auprs de laquelle il l'a acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

7. Cession du Logiciel

Le Dtenteur de la licence peut cder le Logiciel ainsi que ses droits et obligations au titre de la licence  un tiers, uniquement si ce dernier accepte de respecter les dispositions du prsent Contrat. Si la licence est rsilie par l'une des parties pour une quelconque raison, le Dtenteur de la licence n'a pas le droit de cder le Logiciel  une autre partie. Le Dtenteur de la licence n'a pas le droit de cder une partie du 1) Logiciel ou du 2) niveau d'Utilisation Autorise dudit Logiciel. Si le Dtenteur de la licence cde le Logiciel  une autre partie, il doit galement lui remettre un exemplaire papier du prsent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence. La licence est rsilie immdiatement aprs la cession du Logiciel.

8. Exclusion de garantie

SOUS RSERVE DE TOUTE GARANTIE LGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL OU, LE CAS CHANT, LE SUPPORT ASSOCI, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALIT SATISFAISANTE, D'APTITUDE  L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON CONTREFAON.

CERTAINS TATS OU LGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS TRE APPLICABLE AU DTENTEUR DE LA LICENCE. DANS CE CAS, LA DURE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITE  LA PRIODE MINIMALE REQUISE PAR LA LOI. PASSE CETTE PRIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS TATS OU LGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS TRE APPLICABLE AU DTENTEUR DE LA LICENCE. IL EST POSSIBLE QUE LE DTENTEUR DE LA LICENCE DTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA LGISLATION APPLICABLE.

LES CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILIT DE LA PRSENTE SECTION 8 S'APPLIQUENT GALEMENT  TOUS LES DVELOPPEURS ET FOURNISSEURS DE LOGICIELS D'IBM.

LES FABRICANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS DE LOGICIELS NON IBM PEUVENT FOURNIR LEURS PROPRES GARANTIES.

IBM NE FOURNIT AUCUN SUPPORT QUEL QU'IL SOIT, SAUF INDICATION CONTRAIRE. LE CAS CHANT, TOUT SUPPORT FOURNI PAR IBM EST SOUMIS AUX CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILIT DE LA PRSENTE SECTION 8.

9. Donnes et bases de donnes appartenant au Dtenteur de la licence

Pour aider le Dtenteur de la licence  identifier la cause d'un problme li au Logiciel, IBM peut demander  ce que le Dtenteur de la licence 1) autorise IBM  accder  distance au systme du Dtenteur de la licence ; ou 2) envoie les donnes systme ou les informations du Dtenteur de la licence  IBM. Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance  moins qu'IBM et le Dtenteur de la licence en aient convenu autrement dans le cadre d'un accord distinct o IBM s'engage  fournir au Dtenteur de la licence une assistance de ce type, qui dpasse les obligations d'IBM au titre du prsent Contrat. Dans tous les cas, IBM utilisera les informations concernant les erreurs et les problmes dans le but d'amliorer ses produits et services, et de fournir des offres de support associes. Dans ce contexte, le Dtenteur de la licence autorise IBM  faire appel  des sous-traitants et des entits IBM (y compris dans un ou plusieurs pays autres que celui o rside le Dtenteur de la licence).

Le Dtenteur de la licence sera responsable 1) des donnes et du contenu des bases de donnes que le Dtenteur de la licence mettra  la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en oeuvre des procdures et des contrles rgissant l'accs, la scurit, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des donnes (notamment les donnes d'identification personnelle) ; et 3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de donnes et des donnes ventuellement stockes. Le Dtenteur de la licence ne transmettra et ne fournira  IBM aucun accs  des informations d'identification personnelle, qu'elles soient ou non sous forme de donnes. En outre, il sera redevable des cots raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des informations fournies  IBM par erreur ou encore de la perte ou de la divulgation desdites informations par IBM, y compris celles dcoulant de rclamations manant de tiers.

10. Limitation de responsabilit

Les limitations et exclusions nonces dans cette Section 10 (Limitation de responsabilit) s'appliquent sous rserve qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale  laquelle il ne peut tre drog contractuellement.

10.1 Cas pour lesquels IBM peut tre responsable

Dans certaines circonstances, le Dtenteur de la licence peut tre en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit, de rclamer des dommages-intrts  IBM. Quel que soit le fondement de l'action que le Dtenteur de la licence engage contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, ngligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilit d'IBM vis--vis de l'ensemble des rclamations dcoulant de ou lis  chaque Logiciel ou dcoulant de quelque autre manire du prsent Contrat sera limite au montant 1) des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et rel plafonn au montant des redevances (jusqu' 12 mois de redevances si le Logiciel est concd sous une licence  dure limite), payes par le Dtenteur de la licence pour le Logiciel  l'origine de la rclamation.

Cette limite s'applique galement aux dveloppeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses dveloppeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement responsables.

10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable

IBM, SES DVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MME S'ILS ONT T INFORMS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

a. PERTE OU DTRIORATION DE VOS DONNES ;

b. PRJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

c. PERTE DE BNFICE, D'ACTIVIT COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTLE, OU D'CONOMIES ESCOMPTES.

11. Vrification de Conformit

Dans le contexte de cette section 11 (Vrification de Conformit), le terme "Dispositions ILAN du Logiciel" dsigne 1) le prsent Contrat ainsi que les avenants et les documents de transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en matire de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, et de faon non limitative, les rgles en matire de sauvegarde, de tarification et de migration.

Les droits et obligations dcrits dans cette section 11 demeurent en vigueur pendant toute la dure o le Logiciel a t concd au Dtenteur de la licence, ainsi que pendant les deux (2) annes qui suivent cette priode.

11.1 Processus de vrification

Le Dtenteur de la licence s'engage  crer, conserver et fournir  IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les sorties d'outils systme et toute autre information systme exacts que ce soit sur papier ou sous forme lectronique, afin de dmontrer  IBM que l'utilisation que le Dtenteur de la licence fait de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions ILAN du Logiciel, y compris, et de faon non limitative, les dispositions d'IBM applicables tant  la licence qu'aux conditions d'ligibilit  certaines tarifications. Le Dtenteur de la licence sera charg de 1) s'assurer qu'il ne dpasse pas le niveau d'Utilisation Autorise qui lui a t accord ; et de 2) rester en conformit avec les Dispositions ILAN du Logiciel.

Moyennant un pravis de 30 jours, IBM se rserve le droit de vrifier que le Dtenteur de la licence se conforme aux Dispositions ILAN du Logiciel dans chacun des sites et pour tous les environnements o le Dtenteur de la licence utilise ( n'importe quelle fin) les Logiciels couverts par les Dispositions ILAN du Logiciel. Ces vrifications seront effectues de faon  gner le moins possible les activits du Dtenteur de la licence. En outre, elles pourront tre ralises dans les locaux du Dtenteur de la licence durant les heures normales de travail. Pour ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extrieur, sous rserve qu'un accord de confidentialit ait t sign entre IBM et cet auditeur.

11.2 Rsolution

 l'issue desdites vrifications, IBM indiquera par crit au Dtenteur de la licence s'il a utilis le Logiciel au-del du niveau d'Utilisation Autorise qui lui a t accord ou s'il est au contraire en conformit avec les Dispositions ILAN du Logiciel. Le Dtenteur de la licence s'engage  rgler dans les plus brefs dlais  IBM les frais qui pourraient lui tre imputs par IBM dans une facture pour 1) toute utilisation du Logiciel au-del du niveau d'Utilisation Autorise qui lui a t accord ; 2) prendre en charge une telle utilisation excessive pour la dure la plus courte d'une telle utilisation ou pour deux (2) annes ; et 3) tous les frais supplmentaires et obligations de paiement qu'il pourrait tre tenu de respecter  l'gard de ce contrle.

12. Mentions relatives au code tiers

Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas la partie tierce, concde sous licence au Dtenteur de la licence dans le cadre du prsent Contrat. Si le code tiers est accompagn de mentions spcifiques ("Mentions relatives au code tiers"), elles sont uniquement indiques  titre de rfrence pour le Dtenteur de la licence. Ces mentions peuvent rsider dans le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives au code tiers contiennent des instructions expliquant comment obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le code tiers comme tant un "Code tiers modifiable" dans les Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Dtenteur de la licence  1) modifier le Code tiers modifiable ; et  2) faire de l'ingnierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement lis au Code tiers modifiable mais dans le seul but de dboguer les modifications que le Dtenteur de la licence a apportes audit code tiers. Si des obligations de service et de support incombent  IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non modifi.

13. Dispositions gnrales

a. Le prsent Contrat ne porte atteinte  aucune des dispositions lgales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au Dtenteur de la licence sous une forme tangible, IBM honore ses obligations d'expdition et de livraison au moment o IBM remet lesdits Logiciels au transporteur dsign par IBM, sauf autorisation crite contraire unissant le Dtenteur de la licence et IBM.

c. Si l'une des dispositions du prsent Contrat est considre comme nulle ou inapplicable, elle n'entranera pas la nullit des autres dispositions.

d. Le Dtenteur de la licence s'engage  respecter toutes les lois et rglementations applicables en matire d'exportation et d'importation, y compris celles soumises  l'embargo des tats-Unis concernant l'exportation de produits destins  certains usages ou  certains utilisateurs.

e. Le Dtenteur de la licence autorise IBM et ses filiales (ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et Partenaires commerciaux IBM)  stocker et  utiliser les coordonnes des contacts professionnels du Dtenteur de la licence  l'endroit o ils font des affaires, en relation avec les produits et services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires entre IBM et le Dtenteur de la licence.

f. Avant de formuler une rclamation, chaque partie accordera  l'autre un dlai raisonnable pour remplir ses obligations au titre du prsent Contrat. Les deux parties mettront en oeuvre tous les efforts raisonnables afin de rsoudre les litiges, dsaccords ou rclamations pouvant les opposer au titre du prsent Contrat.

g. Sauf disposition lgale ou rglementaire contraire  laquelle il ne peut tre drog contractuellement : 1) aucune des parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce soit,  l'gard d'une rclamation dcoulant du ou lie au prsent Contrat plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur ; et 2)  l'expiration de ladite priode, toute rclamation et tout droit applicable li  ladite revendication seront dclars caducs.

h. Ni le Dtenteur de la licence, ni IBM ne sera responsable d'un manquement  ses obligations si un tel manquement rsulte d'un cas de force majeure.

i. Le prsent Contrat ne cre aucun droit et ne contient aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM ne sera pas tenue responsable des rclamations manant de tiers  l'encontre du Dtenteur de la licence, sauf disposition contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut tre responsable), allant au-del des dommages corporels (y compris le dcs) ou des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable envers ledit tiers.

j. En concluant le prsent Contrat, les parties renoncent  tout engagement non expressment prvu dans le prsent Contrat, y compris, et de faon non limitative, toute dclaration concernant 1) les performances ou le fonctionnement du Logiciel ; 2) les expriences et recommandations de parties tierces ; ou 3) les rsultats ou conomies que le Dtenteur de la licence pourrait obtenir.

k. IBM a sign des contrats avec certaines entits commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir, commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux IBM restent indpendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas responsable des actions ou dclarations faites par les Partenaires commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis--vis du Dtenteur de la licence.

l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences et de la proprit intellectuelle figurant dans les accords ventuellement conclus entre IBM et le Dtenteur de la licence (comme le Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux licences de Logiciel qui sont concdes dans le prsent Contrat.

m. Les informations changes entre les deux parties sont rputes non confidentielles. Tout change d'informations confidentielles effectu  la demande de l'une des parties interviendra dans le cadre d'un accord de confidentialit dment sign.

14. tendue gographique et droit applicable

14.1 Droit applicable

Les parties conviennent que les lois du pays o le Dtenteur de la licence a acquis la licence de Logiciel soient appliques pour rgir, interprter et faire respecter les droits, devoirs et obligations d'IBM et du Dtenteur de la licence dcoulant, directement ou indirectement, de l'objet du prsent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats rgissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

14.2 Juridiction comptente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Dtenteur de la licence a acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires

Pour les licences concdes dans les pays mentionns ci-dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles stipules dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1 qui n'ont pas t modifies par les dispositions ci-dessous restent inchanges et en vigueur. Le prsent Chapitre 2 est structur comme suit :

* Amendements applicables  plusieurs pays et relatifs au Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction comptente) ;

* Amendements applicables aux pays d'Amrique et relatifs  d'autres dispositions du Contrat ; et

* Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique et relatifs  d'autres dispositions du Contrat.

Amendements applicables  plusieurs pays et relatifs au Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction comptente)

14.1 Droit applicable

La mention "les lois du pays o le Dtenteur de la licence a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe de la section 14.1 Droit applicable est remplace par les phrases suivantes dans les pays suivants :

AMRIQUES

(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario ;

(2)  Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'tat de New York aux tats-Unis ;

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

(3) au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine quatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Guine, en Cte d'Ivoire,  Madagascar, au Mali,  Mayotte, en Nouvelle-Caldonie, au Niger,  la Runion, au Sngal, au Togo, en Tunisie et  Wallis et Futuna : les lois en vigueur en France.

14.2 Juridiction comptente

Le paragraphe suivant s'applique  la juridiction des pays identifis ci-dessous et remplace la Sous-section 14.2 (Juridiction) :

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Dtenteur de la licence a acquis la licence du Logiciel,  l'exception des pays identifis ci-dessous o tout conflit rsultant du ou relatif au prsent Contrat, y compris en rfr, sera de la comptence exclusive des tribunaux suivants :

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE

au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine quatoriale, en France, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Guine, en Cte d'Ivoire,  Madagascar, au Mali,  Mayotte,  Monaco, au Maroc, en Nouvelle-Caldonie, au Niger,  la Runion, au Sngal, au Togo, en Tunisie et  Wallis et Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.

AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMRIQUE

CANADA

10.1 Cas pour lesquels IBM peut tre responsable

Le paragraphe suivant remplace l'alina 1 dans le premier paragraphe la prsente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut tre responsable) :

1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dgts matriels aux biens matriels, mobiliers et immobiliers causs par une ngligence d'IBM, et

13. Dispositions gnrales

Le paragraphe suivant remplace l'alina 13.d :

d. Le Dtenteur de la licence s'engage  respecter toutes les lois et rglementations applicables en matire d'exportation et d'importation, y compris celles portant sur les produits provenant des tats-Unis et qui interdisent ou restreignent l'exportation de produits destins  certains usages ou  certains utilisateurs.

Le paragraphe suivant remplace l'alina 13.i :

i. Le prsent Contrat ne cre aucun droit et ne contient aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM ne sera pas tenue responsable des rclamations manant de tiers  l'encontre du Dtenteur de la licence sauf, tel qu'il est prvu dans l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (y compris le dcs) et dgts matriels aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, causs par une ngligence d'IBM pour laquelle IBM est lgalement responsable envers ledit tiers.

Le paragraphe suivant est ajout en tant qu'alina 13.n :

n. Dans le contexte de l'alina 13.n, le terme "Donnes personnelles" dsigne les informations relatives  une personne identifie ou identifiable qui ont t communiques par l'une des parties, son personnel ou quelqu'un d'autre  l'autre partie dans le cadre du prsent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent si l'une des parties communique les Donnes personnelles  l'autre partie :

(1) Dispositions gnrales

(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux obligations ayant trait aux Donnes personnelles au titre de la rglementation canadienne applicable en matire de confidentialit des donnes (la "Rglementation").

(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Donnes personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels ladite partie les a demandes. Bien entendu, le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels ladite partie demande les Donnes personnelles devra ou devront tre raisonnable(s). Chacune des parties accepte  l'avance le type de Donnes personnelles qui doivent tre mises  disposition des parties.

(2) Dispositifs de scurit

(a) Chacune des parties reconnat tre la seule responsable de la dtermination et de la communication  l'autre partie des dispositifs de scurit technologiques, physiques et organisationnels adquats ncessaires au vu de la protection des Donnes personnelles.

(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Donnes personnelles sont protges conformment aux dispositifs de scurit communiqus et accepts par l'autre partie.

(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers  qui les Donnes personnelles sont transfres se conforme aux dispositions applicables stipules dans la prsente section.

(d) Si des services supplmentaires ou diffrents sont ncessaires pour rester en conformit avec la rglementation, lesdits services seront considrs comme une demande de nouveaux services.

(3) Utilisation

Chacune des parties reconnat que les Donnes personnelles seront exclusivement utilises, consultes, gres, transfres, communiqus  des tiers ou traites d'une quelconque faon au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont t mises  disposition.

(4) Demandes d'accs

(a) Chacune des parties s'engage  cooprer de manire raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accs ou de modification des Donnes personnelles.

(b) Chacune des parties s'engage  rembourser  l'autre partie les redevances raisonnables encourues au titre de l'assistance fournie  l'gard de l'une ou l'autre des parties.

(c) Chacune des parties s'engage  modifier les Donnes personnelles uniquement  la rception des instructions o l'autre partie ou son personnel l'invite  le faire.

(5) Conservation

Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son personnel ou sous couvert de la rglementation, chacune des parties dtruira ou renverra rapidement  l'autre partie l'ensemble des Donnes personnelles qui ne sont plus ncessaires au titre du ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont t mises  disposition.

(6) Organismes publics soumis  la rglementation en matire de confidentialit du secteur public

Pour les Dtenteurs de licence ayant la qualit d'organismes publics soumis  la rglementation en matire de confidentialit du secteur public, le prsent alina 13.n ne s'applique qu'aux Donnes personnelles mises  la disposition du Dtenteur de la licence dans le cadre du prsent Contrat. En outre, les obligations stipules dans la prsente section ne s'appliquent qu'au Dtenteur de la licence,  l'exception des sections suivantes : 1) la section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections (1)(a) et (4)(a) concernent les deux parties ; puis 3) la section (4)(b) et la dernire phrase de la section (1)(b) ne s'appliquent pas.

AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT ET D'AFRIQUE (EMEA)

TATS MEMBRES DE L'UNION EUROPENNE

8. Exclusion de garantie

Le paragraphe suivant est ajout  la Section 8 (Exclusion de garantie) :

Dans l'Union europenne ("UE"), les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur rgissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affects par les dispositions stipules dans la prsente Section 8 intitule "Exclusion de garantie".

TATS MEMBRES DE L'UNION EUROPENNE ET PAYS IDENTIFIS CI-DESSOUS

La Suisse et tout autre pays europen ayant mis en oeuvre une rglementation locale en matire de confidentialit ou de protection des donnes de manire similaire au modle de l'Union europenne.

13. Dispositions gnrales

Le paragraphe suivant remplace l'alina 13.e :

(1) Dfinitions - Les autres dfinitions suivantes s'appliquent dans le cadre du prsent alina 13.e :

(a) Coordonnes des Contacts Professionnels dsigne les coordonnes des contacts professionnels communiques  IBM par le Dtenteur de la licence, notamment le nom, l'intitul du poste, l'adresse et le numro de tlphone de bureau, mais aussi l'adresse lectronique des employs et des sous-traitants du Dtenteur de la licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnes des Contacts Professionnels recouvrent galement les informations relatives au Dtenteur de la licence et  ses prestataires en tant que personnes morales (notamment les donnes de chiffre d'affaires ainsi que diverses informations de transaction du Dtenteur de la licence).

(b) Personnel du Contact Professionnel dsigne les employs et les prestataires du Dtenteur de la licence auxquels se rapportent les Coordonnes des Contacts Professionnels.

(c) Autorit de Protection des Donnes dsigne l'autorit tablie par la Rglementation relative  la Protection des Donnes et aux Communications lectroniques dans le pays concern ou, dans le cas des pays non membres de l'Union Europenne, l'autorit charge de superviser la protection des donnes personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions susmentionnes) tout ayant droit dment dsign  cet gard.

(d) Rglementation relative  la Protection des Donnes et aux Communications lectroniques dsigne (i) la rglementation locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les exigences de la Directive Europenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes vis--vis du traitement des donnes personnelles et de la libre circulation desdites donnes) ainsi que de la Directive Europenne 2002/58/CE (concernant le traitement des donnes personnelles et la protection de la confidentialit dans le secteur des communications lectroniques) ; ou (ii) dans le cas des pays non membres de l'Union europenne, la rglementation et/ou les lois passes dans le pays concern vis--vis de la protection des donnes personnelles ainsi que la rglementation sur les communications lectroniques impliquant des Donnes personnelles, notamment (pour l'une des dispositions susmentionnes) tout remplacement ou toute modification lgale desdites informations.

(e) Groupe IBM dsigne la socit International Business Machines Corporation base  Armonk dans l'tat de New York aux tats-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux et sous-traitants associs.

(2) Le Dtenteur de la licence autorise IBM  :

(a) traiter et utiliser les Coordonnes des Contacts Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Dtenteur de la licence, notamment pour la fourniture de services de support, ainsi que dans le but de renforcer les relations commerciales unissant le Dtenteur de la licence et le Groupe IBM, y compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et de commercialiser les produits et services du Groupe IBM ("Objet Spcifi") ; et 

(b) communiquer les Coordonnes des Contacts Professionnels  d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de l'Objet Spcifi.

(3) IBM s'engage  traiter toutes les Coordonnes des Contacts Professionnels conformment  la Rglementation relative  la Protection des Donnes et aux Communications lectroniques et  les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spcifi.

(4) Dans les limites requises par la Rglementation relative  la Protection des Donnes et aux Communications lectroniques, le Dtenteur de la licence dclare qu'il (a) a obtenu (ou va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre) les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord tant ncessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les Coordonnes des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet Spcifi.

(5) Le Dtenteur de la licence autorise IBM  communiquer les Coordonnes des Contacts Professionnels en dehors de l'Espace conomique Europen, sous rserve qu'elles soient transfres conformment aux dispositions contractuelles approuves par l'Autorit de Protection des Donnes ou que leur transfert soit autoris d'une quelconque faon par la Rglementation relative  la Protection des Donnes et aux Communications lectroniques.

BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG

10. Limitation de responsabilit

Le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de l'Article 10 (Limitation de responsabilit) :

Sauf autre disposition d'ordre publique :

10.1 Cas pour lesquels IBM peut tre responsable

L'entire responsabilit d'IBM relative  l'ensemble agrg des rclamations et  tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance (jusqu' 12 mois de redevances si le Logiciel est concd sous une licence  dure limite) que le Dtenteur de la licence a paye pour le Logiciel  l'origine desdits dommages.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (y compris le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable

IBM ET SES DVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS TRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MME S'ILS ONT T INFORMS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DTRIORATION DE DONNES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTRTS OU PRJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTLE, OU PERTE D'CONOMIES ESCOMPTES MME SI CEUX-CI SONT LA CONSQUENCE IMMDIATE DE L'VNEMENT  L'ORIGINE DES DOMMAGES.

10.3 Fournisseurs et Dveloppeurs de Logiciel

Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables.

Z125-5589-05 (07/2011)


