AVIS
Ce document inclut ci-dessous des documents Informations
sur la Licence pour différents Logiciels. Chaque document
Informations sur la Licence identifie le ou les Logiciels auxquels il
s'applique. Seuls les documents Informations sur la Licence
correspondant au(x) Logiciel(s) pour lesquels le Détenteur de la Licence
a fait l'acquisition d'Autorisations d'Utilisation
s'appliquent.
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IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT
Deux contrats de licence sont présentés ci-après.
1. Conditions Internationales d'Evaluation des Logiciels IBM
2. Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel IBM
Si le Détenteur de la licence acquiert le Logiciel à des
fins d'utilisation en production (c'est-à-dire à des fins autres
que l'évaluation, le test, l'essai avant acquisition ou la
démonstration) : en cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous, il
accepte les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel
IBM, sans modification.
Si le Détenteur de la licence acquiert le Logiciel à des
fins d'évaluation, de test, d'essai avant acquisition ou de
démonstration (collectivement, aux fins "d'Evaluation") : en cliquant sur
le bouton "J'accepte" ci-dessous, il accepte à la fois (i) les
Conditions Internationales d'Evaluation des Logiciels IBM (la "Licence
d'Evaluation"), sans modification ; et (ii) les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciel IBM ("IPLA"), sans modification.
La Licence d'Evaluation s'appliquera jusqu'au terme de
l'Evaluation du Détenteur de la licence.
L'IPLA s'appliquera automatiquement si le Détenteur de la
licence choisit de conserver le Logiciel à la fin de la période
d'Evaluation (ou s'il obtient des exemplaires supplémentaires du
Logiciel en vue de leur utilisation après la période d'Evaluation)
en concluant un contrat avec le service Achats (par exemple,
le contrat IBM International Passport Advantage ou IBM
Passport Advantage Express).
La Licence d'Evaluation et l'IPLA ne sont pas en vigueur
simultanément, aucun des deux ne modifie l'autre et ils sont indépendants
l'un de l'autre.
L'intégralité du texte de ces deux contrats de licence est
indiquée ci-dessous.
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales
d'Evaluation des Logiciels (Z125-5543-05) s'appliquent.
Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM Developer for z/OS 15.0.3 (Evaluation)
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du
Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Période d'évaluation
La période d'évaluation prend effet le jour où le Détenteur
de la Licence accepte les dispositions du présent Contrat et
prend fin après 90 jours.
Utilisations interdites
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou
à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel si un
dysfonctionnement du Logiciel est susceptible d'entraîner la mort, des
préjudices corporels ou une dégradation matérielle ou environnementale.
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel contient des composants sous forme de code
source ("Composants Source") ou d'autres éléments appelés
Échantillons et Exemples, voire les deux. Le Détenteur de la Licence est
autorisé à copier et à modifier les Composants Source ainsi que les
Échantillons et Exemples à des fins internes dans les limites des droits
de licence concédés au titre du présent Contrat ; et ce, à
condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime
les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices
contenus dans les Composants Source ou les Échantillons et Exemples.
IBM fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Clés du Logiciel
Concernant les Logiciels qui nécessitent une clé, le
Détenteur de la Licence ne peut détenir un nombre de clés pour le
Logiciel supérieur au nombre d'Autorisations d'Utilisation qu'il
possède.
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciel (Z125-3301-14) s'appliquent.
Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM Developer for z/OS 15.0.3 (5724-T07)
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du
Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Autorisation d'Utilisation Restreinte
À l'exception des Logiciels Groupés, tous les logiciels IBM
fournis au Détenteur de la Licence avec le Logiciel ne peuvent être
utilisés que dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal
au titre du présent document Informations sur la Licence, ce
qui signifie que ladite utilisation doit être liée directement
à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour fournir des services informatiques commerciaux à une
tierce partie, pour fournir un hébergement ou un partage de temps
commercial, ou pour accorder des sous-licences pour le Logiciel ni pour
le louer.
Utilisations interdites
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou
à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel si un
dysfonctionnement du Logiciel est susceptible d'entraîner la mort, des
préjudices corporels ou une dégradation matérielle ou environnementale.
Logiciels Redistribuables
Le Logiciel comprend des Logiciels Redistribuables qui sont
répertoriés ci-dessous. Les Logiciels Redistribuables peuvent être
distribués, sous forme de code objet, uniquement dans le cadre de
l'application à valeur ajoutée développée par le Détenteur de la Licence
à l'aide du Logiciel (son "Application") et uniquement pour
prendre en charge l'utilisation de son Application. Dans le cas où
les Logiciels Redistribuables contiennent Java Runtime
Environment, le Détenteur de la Licence doit également inclure des
Logiciels Redistribuables non-Java équivalents avec son Application.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à retirer les
mentions de copyright ou les autres fichiers contenus dans les
Logiciels Redistribuables ni à utiliser les noms ou les marques d'IBM
ou de ses fournisseurs ou distributeurs dans le cadre de la
commercialisation de son Application sans autorisation écrite préalable de
leur part. Le Contrat de licence entre le Détenteur de la
Licence et l'utilisateur final doit être au moins aussi protecteur
d'IBM que les dispositions du présent Contrat.
IBM, ses fournisseurs et ses distributeurs fournissent
lesdits Logiciels Redistribuables ainsi que leur documentation sans
obligation de support. Ces éléments sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE
GARANTIE DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI
QUE LES GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET
D'APTITUDE À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Les Logiciels Redistribuables sont les suivants :
CICS Java class library - JCICS:
- com.ibm.cics.server.jar
- com.ibm.cics.server.pipeline.jar
- com.ibm.record.jar
CICS Web Services:
- common.jar
- common.resources.jar
- ecore.jar
- ecore.change.jar
- dfjbundle.jar
- dfjwsdl.jar
- NamespaceContext.jar
- woden.jar
- wsdl4j.jar
- XmlSchema.jar
- xsd.jar
- xsd.resources.jar
These Redistributables may be found in the following
locations:
com.ibm.cics.core.feature
com.ibm.cics.core.feature.nl0
com.ibm.cics.explorer.sdk.web.feature
com.ibm.cics.explorer.sdk.web.feature.nl0
com.ibm.cics.java.feature
com.ibm.cics.java.feature.nl0
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel contient des composants sous forme de code
source ("Composants Source") ou d'autres éléments appelés
Échantillons et Exemples, voire les deux. Le Détenteur de la Licence est
autorisé à copier et à modifier les Composants Source ainsi que les
Échantillons et Exemples à des fins internes dans les limites des droits
de licence concédés au titre du présent Contrat ; et ce, à
condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime
les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices
contenus dans les Composants Source ou les Échantillons et Exemples.
IBM fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Le Détenteur de la Licence peut distribuer des versions
modifiées des Composants Source, Échantillons et Exemples répertoriés
en tant que Logiciels Redistribuables, sous réserve que
lesdites modifications aient été effectuées conformément aux
dispositions de la présente licence et aux instructions de la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant.
Clés du Logiciel
Concernant les Logiciels qui nécessitent une clé, le
Détenteur de la Licence ne peut détenir un nombre de clés pour le
Logiciel supérieur au nombre d'Autorisations d'Utilisation qu'il
possède.
Les unités de mesure suivantes s'appliquent à l'utilisation
du Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Utilisateur Autorisé
Le terme "Utilisateur Autorisé" désigne une unité de mesure
selon laquelle le Logiciel est concédé sous licence. Un
Utilisateur Autorisé est un individu unique qui a le droit d'accéder au
Logiciel. Le Logiciel peut être installé sur un nombre indéfini
d'ordinateurs ou de serveurs ; chaque Utilisateur Autorisé peut accéder
simultanément à un nombre indéfini d'instances du Logiciel. Le Détenteur
de la Licence doit obtenir une Autorisation d'Utilisation
distincte et dédiée pour chaque Utilisateur Autorisé pouvant accéder
au Logiciel, directement ou indirectement (par exemple, via un
logiciel de multiplexage, un périphérique ou un serveur
d'applications) par quelque moyen que ce soit. L'Autorisation d'Utilisation
d'un Utilisateur Autorisé est unique et ne peut être partagée ni
réaffectée à d'autres fins que le transfert définitif de ladite
Autorisation d'Utilisation à un autre individu.
Tout système informatique qui demande l'exécution de, ou
reçoit à des fins d'exécution un ensemble de commandes, de
procédures ou d'applications à partir du Logiciel ou qui est géré par
le Logiciel est considéré comme un Utilisateur distinct du
Logiciel et nécessite une Autorisation d'Utilisation au même titre
qu'une personne.
Installation Unique pour Utilisateur Flottant
Le terme "Installation Unique pour Utilisateur Flottant"
désigne une unité de mesure selon laquelle le Logiciel est concédé
sous licence. Un Utilisateur Flottant est un individu qui peut
accéder au Logiciel à tout moment. Une Installation désigne un
exemplaire du Logiciel installé sur un disque physique ou virtuel et
mis à disposition pour être exécuté sur un ordinateur. Le
Logiciel peut être installé sur un nombre indéfini d'ordinateurs ou
de serveurs, mais si l'Utilisateur Flottant accède
simultanément à plusieurs Installations du Logiciel, l'Utilisateur
Flottant doit détenir une Autorisation d'Utilisation distincte pour
chacune de ces Installations. Le Détenteur de la Licence doit
obtenir une Autorisation d'Utilisation distincte pour chaque
Utilisateur Flottant accédant simultanément au Logiciel sur chaque
Installation, directement ou indirectement (par exemple, via un logiciel
de multiplexage, un périphérique ou un serveur d'applications)
par quelque moyen que ce soit.
En plus des dispositions ci-dessus, les dispositions
suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur
de la Licence.
Offres multi-produits
Les dispositions suivantes s'appliquent uniquement si les
Autorisations d'Utilisation du Détenteur de la Licence sont exprimées en
Utilisateur Autorisé
Le Logiciel peut être concédé dans le cadre d'une offre
multi-produit (par exemple, une "suite", une "offre" ou un "plan
de travail"). Si le Détenteur de la Licence acquiert le
Logiciel dans le cadre d'une offre multi-produit, l'Autorisation
d'Utilisation s'applique à l'ensemble de l'offre en tant qu'unité ; à cet
égard, aucune Autorisation d'Utilisation distincte ni aucun droit
d'utilisation ne sont concédés pour chacun des Logiciels inclus dans
l'offre multi-produit. Par exemple, pour une offre multi-produit
concédée sous licence à un utilisateur, les différents logiciels de
l'offre ne peuvent pas être utilisés par de multiples utilisateurs.
L/N: L-MSAR-C5QJCZ
D/N: L-MSAR-C5QJCZ
P/N: L-MSAR-C5QJCZ
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INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciel (Z125-3301-14) s'appliquent.
Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM Developer for z/OS Enterprise Edition 15.0.3 (5755-AC5)
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du
Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Autorisation d'Utilisation Restreinte
À l'exception des Logiciels Groupés, tous les logiciels IBM
fournis au Détenteur de la Licence avec le Logiciel ne peuvent être
utilisés que dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal
au titre du présent document Informations sur la Licence, ce
qui signifie que ladite utilisation doit être liée directement
à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour fournir des services informatiques commerciaux à une
tierce partie, pour fournir un hébergement ou un partage de temps
commercial, ou pour accorder des sous-licences pour le Logiciel ni pour
le louer.
Utilisations interdites
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou
à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel si un
dysfonctionnement du Logiciel est susceptible d'entraîner la mort, des
préjudices corporels ou une dégradation matérielle ou environnementale.
Logiciels Auxiliaires
Le Détenteur de la Licence n'est autorisé à installer et à
utiliser les Logiciels Auxiliaires indiqués ci-dessous que dans le
cadre de son utilisation du Logiciel Principal au titre du
présent Contrat. L'expression "dans le cadre de son utilisation"
inclut uniquement les tâches liées directement ou nécessaires à
l'utilisation autorisée du Logiciel Principal ou d'un Logiciel
Auxiliaire. Les Logiciels Auxiliaires ne peuvent être utilisés à
d'autres fins. Un Logiciel Auxiliaire peut inclure des dispositions
de licence, et le cas échéant, celles-ci s'appliquent à
l'utilisation de ce Logiciel Auxiliaire par le Détenteur de la Licence.
En cas de contradiction entre les dispositions, celles du
présent Document d'Informations sur la Licence prévalent sur celles
du Logiciel Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence doit se
procurer un nombre suffisant d'Autorisations d'Utilisation du
Logiciel, dans son ensemble, pour couvrir l'installation et
l'utilisation par le Détenteur de la Licence de tous les Logiciels
Auxiliaires, sauf si des Autorisations d'Utilisation distinctes sont
fournies dans le présent Document d'Informations sur la licence. Par
exemple, si le présent Logiciel a été concédé sous licence par Cœurs
de Processeur Virtuels (VPC) et si le Détenteur de la Licence
doit installer le Logiciel Principal ou un Logiciel Auxiliaire
sur une machine avec 10 VPC et un autre Logiciel Auxiliaire sur
une deuxième machine avec 10 VPC, le Détenteur de la Licence
devra se procurer 20 Autorisations d'Utilisation de type VPC pour
le Logiciel.
Logiciels Auxiliaires :
IBM Developer for z/OS 15.0.3
IBM DB2 Standard Edition 11.5
IBM Wazi Developer for VS Code
IBM Wazi Developer for Workspaces
IBM Z Distribution for Zowe
Code sous Licence Distincte
Chacun des composants répertoriés dans le fichier
NON_IBM_LICENSE doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte"
concédé sous licence au Détenteur de la Licence dans le cadre des
dispositions du/des contrat(s) de licence tiers applicable(s) indiqué(s)
dans le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE joint(s) au Logiciel et
non de celles du présent Contrat. Les mises à jour ou
correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous
Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte
supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans le
fichier NON_IBM_LICENSE applicable joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
Contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui
concerne le Code sous Licence Distincte :
(a) IBM le fournit au Détenteur de la Licence SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN
MATIÈRE DE DROIT DE PROPRIÉTÉ, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON
OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ ;
(b) IBM ne pourra être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment, et de
façon non limitative, perte de données, de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage.
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel contient des composants sous forme de code
source ("Composants Source") ou d'autres éléments appelés
Échantillons et Exemples, voire les deux. Le Détenteur de la Licence est
autorisé à copier et à modifier les Composants Source ainsi que les
Échantillons et Exemples à des fins internes dans les limites des droits
de licence concédés au titre du présent Contrat ; et ce, à
condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime
les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices
contenus dans les Composants Source ou les Échantillons et Exemples.
IBM fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de
la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant sur
serveur System z
Reportez-vous à l'"Avenant (aux Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA)) relatif à la Tarification à
l'Utilisation de la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant
sur serveur IBM System z" (précédemment appelé "Avenant (aux
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA))
relatif à la Tarification à l'Utilisation de la Capacité de la
Partition pour Logiciels s'exécutant sur Plate-forme zSeries" ou
"Avenant (aux Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM (IPLA)) relatif à la Tarification à l'Utilisation de la
Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant sur serveurs IBM
System z9 et eServer zSeries") pour connaître le détail des
dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de la Capacité
de la Partition.
Les unités de mesure suivantes s'appliquent à l'utilisation
du Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Unité de Valeur
Le terme "Unité de Valeur" (« Value Unit » ou « VU »)
désigne une unité de mesure selon laquelle le Logiciel est concédé
sous licence. Les Autorisations d'Utilisation du Logiciel de
type Unité de Valeur dépendent du nombre d'unités d'une mesure
désignée particulière, utilisées ou gérées par le Logiciel. Le
Détenteur de la Licence doit obtenir le nombre d'Autorisations
d'Utilisation du Logiciel approprié pour le nombre d'Unités de Valeur
requises par son environnement au titre de la mesure désignée tel
qu'indiqué dans l'Annexe relative aux Unités de Valeur (« Value Unit
Exhibit » ou « VUE ») jointe ci-dessous. Les Autorisations
d'Utilisation de type Unité de Valeur sont spécifiques au Logiciel et ne
peuvent en aucun cas être échangées, remplacées ou regroupées avec
les Autorisations d'Utilisation de type Unité de Valeur d'un
autre Logiciel.
La mesure désignée dans le cadre du calcul des Unités de
Valeur est basée sur les MSU (Million d'Unités de Service)
d'environnement z/OS, pour lesquelles les Autorisations d'Utilisation de la
capacité requise sont les mêmes que celles de z/OS sur la ou les
machines sur lesquelles est exécuté le Logiciel.
Le terme "MSU" désigne un million d'unités de service d'UC
par heure ; il s'agit de la mesure de capacité utilisée pour
décrire la puissance de calcul des processeurs matériels sur
lesquels s'exécutent les logiciels S/390 ou System z. Les valeurs
des MSU sont déterminées par le fournisseur, par IBM, ou par
les fournisseurs compatibles logiciels (SCV). Pour connaître la
capacité en MSU par fournisseur et machine, consultez le site http:
//www.ibm.
com/systems/z/resources/swprice/reference/exhibits/hardware.html.
La Répartition des Unités de Valeur pour ce Logiciel est
VUE007.
De 1 à 3 MSU, 1 Unité de Valeur par MSU
De 4 à 45 MSU, 3 Unités de Valeur plus 0,45 Unités de
Valeur par MSU au-delà de 3
De 46 à 175 MSU, 22 Unités de Valeur plus 0,36 Unités de
Valeur par MSU au-delà de 45
De 176 à 315 MSU, 69 Unités de Valeur plus 0,27 Unités de
Valeur par MSU au-delà de 175
Pour plus de 315 MSU, 107 Unités de Valeur plus 0,20 Unités
de Valeur par MSU au-delà de 315
En plus des dispositions ci-dessus, les dispositions
suivantes s'appliquent à l'utilisation du Logiciel par le Détenteur
de la Licence.
IBM Developer for z/OS
Restriction d'utilisation :
- Sans restriction
Le terme "Sans restriction" signifie que, nonobstant ce qui
précède, le droit d'utilisation du Logiciel Auxiliaire par le
Détenteur de la Licence n'est pas limité au cadre de l'utilisation du
Logiciel Principal. Le Détenteur de la Licence est autorisé à
utiliser le Logiciel Auxiliaire à des fins autres que celles prévues
dans le cadre de l'utilisation autorisée du Logiciel Principal,
les autres restrictions particulières à l'utilisation du
Logiciel Auxiliaire par le Détenteur de la Licence restant
applicables.
IBM DB2 Standard Edition
- Autorisation d'Utilisation : Pas de mesure
- Restrictions d'utilisation : Utilisation par le Logiciel
Principal
Le terme "Pas de mesure" signifie que ledit Logiciel
Auxiliaires peut être installé sur autant de machines et utilisé par
autant de personnes qu'il est raisonnablement nécessaire dans le
cadre des limites d'utilisation dudit Logiciel Auxiliaire.
Le terme "Utilisation par le Logiciel Principal" signifie
que le Logiciel Auxiliaire est fourni uniquement en vue de son
utilisation par le Logiciel Principal. Ni le Détenteur de la Licence ni
aucun(e) application, logiciel ou périphérique n'est autorisé(e)
à utiliser ou accéder directement aux services du Logiciel
Auxiliaire. Le Détenteur de la Licence est autorisé à accéder au
Logiciel Auxiliaire uniquement afin de réaliser des opérations
d'administration pour ledit Logiciel Auxiliaire, telles que la sauvegarde,
la récupération ou la configuration autorisée.
Détails supplémentaires relatifs à IBM DB2 Standard Edition
Le Logiciel Auxiliaire peut utiliser jusqu'à 16 Cœurs
Processeur et 128 Go de mémoire sur chaque serveur physique ou virtuel
; cependant, si le Logiciel Auxiliaire est utilisé sur un
cluster de serveurs configuré pour fonctionner ensemble à l'aide du
partitionnement de base de données ou d'une autre technologie de groupement
autorisée, le Logiciel Auxiliaire peut utiliser jusqu'à 16 Cœurs
Processeur et 128 Go de mémoire sur tous les serveurs virtuels ou
physiques de ce cluster.
L/N: L-MSAR-C5QJ6S
D/N: L-MSAR-C5QJ6S
P/N: L-MSAR-C5QJ6S
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INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les Logiciels spécifiés ci-dessous sont concédés sous
licence conformément aux dispositions des Informations sur la
Licence suivantes qui s'ajoutent à celles des dispositions de la
licence du Logiciel précédemment acceptée par le Client et IBM. Si
le Client n'a pas précédemment accepté les dispositions de la
licence en vigueur pour le Logiciel, les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciel (Z125-3301-14) s'appliquent.
Nom du Logiciel (Référence du Logiciel) :
IBM Debug for z/OS V15.0.3 (5755-Q50)
Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation du
Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Autorisation d'Utilisation Restreinte
À l'exception des Logiciels Groupés, tous les logiciels IBM
fournis au Détenteur de la Licence avec le Logiciel ne peuvent être
utilisés que dans le cadre de son utilisation du Logiciel Principal
au titre du présent document Informations sur la Licence, ce
qui signifie que ladite utilisation doit être liée directement
à l'utilisation autorisée du Logiciel Principal.
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser le
Logiciel pour fournir des services informatiques commerciaux à une
tierce partie, pour fournir un hébergement ou un partage de temps
commercial, ou pour accorder des sous-licences pour le Logiciel ni pour
le louer.
Utilisations interdites
Le Détenteur de la Licence n'est pas autorisé à utiliser ou
à permettre à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel si un
dysfonctionnement du Logiciel est susceptible d'entraîner la mort, des
préjudices corporels ou une dégradation matérielle ou environnementale.
Composants Source, Échantillons et Exemples
Le Logiciel contient des composants sous forme de code
source ("Composants Source") ou d'autres éléments appelés
Échantillons et Exemples, voire les deux. Le Détenteur de la Licence est
autorisé à copier et à modifier les Composants Source ainsi que les
Échantillons et Exemples à des fins internes dans les limites des droits
de licence concédés au titre du présent Contrat ; et ce, à
condition que le Détenteur de la Licence ne modifie ni ne supprime
les mentions de droits d'auteur ou les Fichiers Notices
contenus dans les Composants Source ou les Échantillons et Exemples.
IBM fournit les Composants Source ainsi que les Échantillons et
Exemples sans obligation de support. Ces Composants Source,
Échantillons et Exemples sont fournis "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE
D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE
TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, AINSI QUE LES
GARANTIES IMPLICITES EN MATIÈRE DE VALEUR MARCHANDE ET D'APTITUDE À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
Dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de
la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant sur
serveur System z
Reportez-vous à l'"Avenant (aux Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA)) relatif à la Tarification à
l'Utilisation de la Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant
sur serveur IBM System z" (précédemment appelé "Avenant (aux
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM (IPLA))
relatif à la Tarification à l'Utilisation de la Capacité de la
Partition pour Logiciels s'exécutant sur Plate-forme zSeries" ou
"Avenant (aux Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM (IPLA)) relatif à la Tarification à l'Utilisation de la
Capacité de la Partition pour Logiciels s'exécutant sur serveurs IBM
System z9 et eServer zSeries") pour connaître le détail des
dispositions concernant la Tarification à l'Utilisation de la Capacité
de la Partition.
Les unités de mesure suivantes s'appliquent à l'utilisation
du Logiciel par le Détenteur de la Licence.
Unité de Valeur
Le terme "Unité de Valeur" (« Value Unit » ou « VU »)
désigne une unité de mesure selon laquelle le Logiciel est concédé
sous licence. Les Autorisations d'Utilisation du Logiciel de
type Unité de Valeur dépendent du nombre d'unités d'une mesure
désignée particulière, utilisées ou gérées par le Logiciel. Le
Détenteur de la Licence doit obtenir le nombre d'Autorisations
d'Utilisation du Logiciel approprié pour le nombre d'Unités de Valeur
requises par son environnement au titre de la mesure désignée tel
qu'indiqué dans l'Annexe relative aux Unités de Valeur (« Value Unit
Exhibit » ou « VUE ») jointe ci-dessous. Les Autorisations
d'Utilisation de type Unité de Valeur sont spécifiques au Logiciel et ne
peuvent en aucun cas être échangées, remplacées ou regroupées avec
les Autorisations d'Utilisation de type Unité de Valeur d'un
autre Logiciel.
La mesure désignée dans le cadre du calcul des Unités de
Valeur est basée sur les MSU (Million d'Unités de Service)
d'exécution, pour lesquelles les Autorisations d'Utilisation de la
capacité requise sont calculées en fonction de la capacité en MSU de
la ou des partitions logiques sur lesquelles est exécuté le
Logiciel.
Le terme "MSU" désigne un million d'unités de service d'UC
par heure ; il s'agit de la mesure de capacité utilisée pour
décrire la puissance de calcul des processeurs matériels sur
lesquels s'exécutent les logiciels S/390 ou System z. Les valeurs
des MSU sont déterminées par le fournisseur, par IBM, ou par
les fournisseurs compatibles logiciels (SCV). Pour connaître la
capacité en MSU par fournisseur et machine, consultez le site http:
//www.ibm.
com/systems/z/resources/swprice/reference/exhibits/hardware.html.
La Répartition des Unités de Valeur pour ce Logiciel est
VUE007.
De 1 à 3 MSU, 1 Unité de Valeur par MSU
De 4 à 45 MSU, 3 Unités de Valeur plus 0,45 Unités de
Valeur par MSU au-delà de 3
De 46 à 175 MSU, 22 Unités de Valeur plus 0,36 Unités de
Valeur par MSU au-delà de 45
De 176 à 315 MSU, 69 Unités de Valeur plus 0,27 Unités de
Valeur par MSU au-delà de 175
Pour plus de 315 MSU, 107 Unités de Valeur plus 0,20 Unités
de Valeur par MSU au-delà de 315
L/N: L-FBLN-C5BJEN
D/N: L-FBLN-C5BJEN
P/N: L-FBLN-C5BJEN
IMPORTANT : A LIRE ATTENTIVEMENT
Deux contrats de licence sont présentés ci-après.
1. Conditions Internationales d'Evaluation des Logiciels IBM
2. Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel IBM
Si le Détenteur de la licence acquiert le Logiciel à des
fins d'utilisation en production (c'est-à-dire à des fins autres
que l'évaluation, le test, l'essai avant acquisition ou la
démonstration) : en cliquant sur le bouton "J'accepte" ci-dessous, il
accepte les Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel
IBM, sans modification.
Si le Détenteur de la licence acquiert le Logiciel à des
fins d'évaluation, de test, d'essai avant acquisition ou de
démonstration (collectivement, aux fins "d'Evaluation") : en cliquant sur
le bouton "J'accepte" ci-dessous, il accepte à la fois (i) les
Conditions Internationales d'Evaluation des Logiciels IBM (la "Licence
d'Evaluation"), sans modification ; et (ii) les Conditions Internationales
d'Utilisation de Logiciel IBM ("IPLA"), sans modification.
La Licence d'Evaluation s'appliquera jusqu'au terme de
l'Evaluation du Détenteur de la licence.
L'IPLA s'appliquera automatiquement si le Détenteur de la
licence choisit de conserver le Logiciel à la fin de la période
d'Evaluation (ou s'il obtient des exemplaires supplémentaires du
Logiciel en vue de leur utilisation après la période d'Evaluation)
en concluant un contrat avec le service Achats (par exemple,
le contrat IBM International Passport Advantage ou IBM
Passport Advantage Express).
La Licence d'Evaluation et l'IPLA ne sont pas en vigueur
simultanément, aucun des deux ne modifie l'autre et ils sont indépendants
l'un de l'autre.
L'intégralité du texte de ces deux contrats de licence est
indiquée ci-dessous.
Conditions Internationales d'Evaluation des Logiciels
Chapitre 1 - Dispositions Générales
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL,
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU
LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR
LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR
QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER
LESDITES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
* NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL ; ET
* RETOURNEZ RAPIDEMENT LES SUPPORTS NON UTILISÉS AINSI QUE
LA DOCUMENTATION À LA PERSONNE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS LES
AVEZ ACQUIS. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN
TOUS LES EXEMPLAIRES.
1. Définitions
Le terme "Utilisation Autorisée" désigne les limites
d'autorisation concédées au Détenteur de la Licence pour exécuter le
Logiciel. Ce niveau peut être calculé en fonction du nombre
d'utilisateurs, du nombre de millions d'unités de service ("MSU"), du
nombre d'Unités de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un
autre niveau d'utilisation spécifié par IBM.
Le terme "IBM" désigne la compagnie International Business
Machines Corporation ou l'une de ses filiales.
Le terme "Informations sur la licence" ("LI") désigne un
document qui contient des informations et des dispositions
complémentaires spécifiques concernant un Logiciel donné. Il peut se
trouver dans le répertoire du Logiciel accessible par une commande
système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.
Le terme "Logiciel" désigne les éléments suivants, y
compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de
chacun des éléments : 1) instructions et données lisibles par
machine ; 2) composants, fichiers et modules ; 3) contenus
audiovisuels (images, textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ;
et 4) éléments sous licence associés (clés et documentation,
par exemple).
2. Structure du Contrat
Le présent Contrat est constitué du présent document qui
comprend un premier chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions
Générales et éventuellement un second chapitre intitulé Chapitre 2 -
Dispositions Nationales Particulières et du document intitulé
Informations sur la licence. Le présent Contrat exprime l'intégralité de
l'accord intervenu entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui
concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord
ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le
Détenteur de la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel
par le Détenteur de la Licence. Les dispositions du second
chapitre peuvent remplacer ou modifier celles du premier. En cas de
contradiction entre les dispositions, le document Informations sur la
Licence prévaut sur les deux chapitres en question.
3. Concession de licences
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM concède au Détenteur de la Licence une licence
d'utilisation du Logiciel limitée, non exclusive et non transférable
l'autorisant à 1) télécharger, installer et utiliser le Logiciel pendant
la période d'évaluation dans les limites d'Utilisation
Autorisée indiquées dans le document Informations sur la licence
uniquement à des fins d'évaluation interne, de test ou de
démonstration dans le cadre d'une évaluation ; 2) effectuer et installer
des copies du Logiciel dans les limites du raisonnable pour
permettre une telle utilisation, et 3) effectuer une copie de
sauvegarde, sous réserve des conditions suivantes :
a. le Détenteur de la Licence a légalement obtenu le
Logiciel et respecte toutes les dispositions du présent Contrat ;
b. la copie de sauvegarde ne doit être exécutée que si le
Logiciel à l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas être
exécuté ;
c. le Détenteur de la Licence doit reproduire toutes les
mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de
propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;
d. le Détenteur de la Licence doit tenir à jour un
enregistrement de toutes les copies du Logiciel et s'engage à ce que toute
personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son
réseau privé ou d'un réseau public) 1) ne le fasse que pour son
usage dans la limite des droits concédés et 2) conformément aux
dispositions du présent Contrat ;
e. le Détenteur de la Licence ne doit pas 1) utiliser le
Logiciel à des fins de production ou utiliser, copier, modifier ou
distribuer d'une quelconque façon le Logiciel sauf mention contraire
dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler, traduire
de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse
vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser
certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou
éléments associés concédés sous une licence distincte du Logiciel ;
4) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en
location sous quelque forme que ce soit ; ou 5) utiliser le Logiciel
pour l'hébergement d'applications commerciales ; et
f. si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au
titre d'un Logiciel requis, le Détenteur de la Licence doit
utiliser ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser
le Logiciel Principal et conformément aux limites
d'utilisation de la licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de
la Licence se procure le Logiciel au titre d'un Logiciel
Principal, le Détenteur de la Licence doit utiliser l'ensemble des
Logiciels requis uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit
Logiciel et conformément aux limites d'utilisation éventuellement
définies dans le présent Contrat. Dans le contexte de l'alinéa "f",
le terme "Logiciel requis" désigne un Logiciel rattaché à un
autre Logiciel IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme
étant un Logiciel requis dans le document Informations sur la
licence du Logiciel Principal. Pour se procurer une licence
distincte au titre d'un Logiciel requis sans ces restrictions, le
Détenteur de la Licence doit s'adresser à la personne auprès de qui
il a acquis le Logiciel requis.
Le présent Contrat de licence s'applique à chaque
exemplaire du Logiciel créé par le Détenteur de la Licence.
3.1 Mises à jour et correctifs
Lorsque le Détenteur de la Licence reçoit une mise à jour
ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition
supplémentaire et différente applicable à ladite mise à jour ou audit
correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui
l'accompagne. Si aucune disposition supplémentaire ou différente
n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors ceux-ci sont
exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le Logiciel
est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la Licence
s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.
3.2 Durée et résiliation du Contrat
La période d'évaluation prend effet lorsque le Détenteur de
la Licence accepte les dispositions du présent Contrat et
prend fin à la première des dates suivantes : 1) à la fin de la
période d'évaluation ou à la date indiquée par IBM dans le document
Informations sur la licence ou dans un document de transaction ; ou 2) à
la date de la désactivation automatique du Logiciel. Le
Détenteur de la Licence doit détruire le Logiciel, ainsi que toutes
les copies dans les dix jours suivant l'expiration de la
période d'évaluation. Si IBM autorise le Détenteur de la Licence à
conserver le Logiciel par le biais du document Informations sur la
licence et que le Détenteur de la Licence choisit cette solution,
le Logiciel sera soumis aux dispositions d'un autre contrat de
licence qu'IBM lui fournira ultérieurement. Une redevance pourra
également lui être demandée.
IBM peut résilier la licence qui a été concédée au
Détenteur de la Licence si ce dernier ne respecte pas les
dispositions du présent Contrat. Si la licence est résiliée par l'une
des parties pour une quelconque raison, le Détenteur de la
Licence s'engage à cesser d'utiliser et à détruire immédiatement
tous les exemplaires du Logiciel créés par le Détenteur de la
Licence. Toute disposition du présent Contrat qui, de par sa nature,
s'exerce au-delà de la date de résiliation est prorogée jusqu'à sa
complète exécution, et s'applique aux ayants droit et cessionnaires
respectifs des deux parties.
LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UN DISPOSITIF DE DÉSACTIVATION
POUR EN INTERDIRE L'UTILISATION À L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE
D'ÉVALUATION. LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE S'ENGAGE À NE PAS ALTÉRER LE
DISPOSITIF DE DÉSACTIVATION OU LE LOGICIEL. LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE
DOIT PRENDRE LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR ÉVITER DE PERDRE
DES DONNÉES LORSQU'IL NE POURRA PLUS UTILISER LE LOGICIEL.
4. Prix et redevances
L'utilisation du Logiciel est gratuite pendant la période
d'évaluation.
5. Exclusion de garantie
SOUS RÉSERVE DE TOUTE GARANTIE LÉGALE QUI NE PEUT ETRE
EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU
IMPLICITE, CONCERNANT LE LOGICIEL OU, LE CAS ÉCHÉANT, LE SUPPORT
ASSOCIÉ, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À
L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE NON
CONTREFAÇON.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION
DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION
CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA
LICENCE. DANS CE CAS, LA DURÉE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITÉE À
LA PÉRIODE MINIMALE REQUISE PAR LA LOI. PASSÉE CETTE PÉRIODE,
AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES,
AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU
DÉTENTEUR DE LA LICENCE. IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA
LICENCE DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA
LÉGISLATION APPLICABLE.
LES CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE
SECTION 5 S'APPLIQUENT ÉGALEMENT À TOUS LES DÉVELOPPEURS ET
FOURNISSEURS DE LOGICIELS D'IBM.
LES FABRICANTS, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS DE LOGICIELS
NON IBM PEUVENT FOURNIR LEURS PROPRES GARANTIES.
IBM NE FOURNIT AUCUN SUPPORT QUEL QU'IL SOIT, SAUF
INDICATION CONTRAIRE. LE CAS ÉCHÉANT, TOUT SUPPORT FOURNI PAR IBM EST
SOUMIS AUX CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA PRÉSENTE
SECTION 5.
6. Données et bases de données appartenant au Détenteur de
la Licence
Pour aider le Détenteur de la Licence à identifier la cause
d'un problème lié au Logiciel, IBM peut demander à ce que le
Détenteur de la Licence 1) autorise IBM à accéder à distance au
système du Détenteur de la Licence ; ou 2) envoie les données
système ou les informations du Détenteur de la Licence à IBM.
Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins
qu'IBM et le Détenteur de la Licence en aient convenu autrement
dans le cadre d'un accord distinct où IBM s'engage à fournir au
Détenteur de la Licence une assistance de ce type, qui dépasse les
obligations d'IBM au titre du présent Contrat. Dans tous les cas, IBM
utilisera les informations concernant les erreurs et les problèmes
dans le but d'améliorer ses produits et services, et de fournir
des offres de support associées. Dans ce contexte, le Détenteur
de la Licence autorise IBM à faire appel à des sous-traitants
et des entités IBM (y compris dans un ou plusieurs pays autres
que celui où réside le Détenteur de la Licence).
Le Détenteur de la Licence sera responsable 1) des données
et du contenu des bases de données que le Détenteur de la
Licence mettra à la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en
ouvre des procédures et des contrôles régissant l'accès, la
sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des
données (notamment les données d'identification personnelle) ; et
3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de données et
des données éventuellement stockées. Le Détenteur de la Licence
ne transmettra et ne fournira à IBM aucun accès à des
informations d'identification personnelle, qu'elles soient sous la forme
de données ou autre. En outre, il sera redevable des coûts
raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des
informations fournies à IBM par erreur ou encore de la perte ou de la
divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant
de réclamations émanant de tiers.
7. Limitation de responsabilité
Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section 7
(Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve qu'elles ne
soient pas interdites par une loi locale à laquelle il ne peut
être dérogé contractuellement.
7.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Dans certaines circonstances, le Détenteur de la Licence
peut être en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM
ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action que
le Détenteur de la Licence engage contre IBM (notamment pour
violation d'une condition essentielle du présent Contrat, négligence,
tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-
à-vis de l'ensemble des réclamations découlant de ou liés à
chaque Logiciel ou découlant de quelque autre manière du présent
Contrat sera limitée au montant 1) des dommages corporels (y
compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné à un
montant total de 10 000 U.S. dollars (ou sa contre-valeur en
monnaie locale).
Cette limite s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
développeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement
responsables.
7.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;
b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTÈLE, OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.
8. Vérification de Conformité
Dans le contexte de cette section 8 (Vérification de
Conformité), le terme "Dispositions du Logiciel d'évaluation" désigne 1)
le présent Contrat ainsi que les avenants et les documents de
transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en
matière de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM
Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, et de
façon non limitative, les règles en matière de sauvegarde, de
tarification et de migration.
Les droits et obligations décrits dans cette section 8
demeurent en vigueur pendant toute la durée où le Logiciel a été
concédé au Détenteur de la Licence, ainsi que pendant les deux (2)
années qui suivent cette période.
8.1 Processus de vérification
Le Détenteur de la Licence s'engage à créer, conserver et
fournir à IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les
sorties d'outils système et toute autre information système exacts
que ce soit sur papier ou sous forme électronique, afin de
démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la Licence fait
de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions du
Logiciel d'évaluation, y compris, et de façon non limitative, les
dispositions d'IBM applicables tant à la licence qu'aux conditions
d'éligibilité à certaines tarifications. Le Détenteur de la Licence sera
chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau
d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en
conformité avec les Dispositions du Logiciel d'évaluation.
Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit
de vérifier que le Détenteur de la Licence se conforme aux
Dispositions du Logiciel d'évaluation dans chacun des sites et pour tous
les environnements où le Détenteur de la Licence utilise (à
n'importe quelle fin) les Logiciels couverts par les Dispositions du
Logiciel d'évaluation. Ces vérifications seront effectuées de façon
à gêner le moins possible les activités du Détenteur de la
Licence. En outre, elles pourront être réalisées dans les locaux du
Détenteur de la Licence durant les heures normales de travail. Pour
ce faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, sous
réserve qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et
cet auditeur.
8.2 Résolution
À l'issue desdites vérifications, IBM indiquera par écrit
au Détenteur de la Licence s'il a utilisé le Logiciel au-delà
du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ou
s'il est au contraire en conformité avec les Dispositions du
Logiciel d'évaluation. Le Détenteur de la Licence s'engage à régler
dans les plus brefs délais à IBM les frais qui pourraient lui
être imputés par IBM dans une facture pour 1) toute utilisation
du Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui
a été accordé ; 2) prendre en charge une telle utilisation
excessive pour la durée la plus courte d'une telle utilisation ou
pour deux (2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et
obligations de paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard
de ce contrôle.
9. Mentions relatives au code tiers
Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas
la partie tierce, concède sous licence au Détenteur de la
Licence dans le cadre du présent Contrat. Si le code tiers est
accompagné de mentions spécifiques ("Mentions relatives au code
tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence pour
le Détenteur de la Licence. Ces mentions peuvent résider dans
le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives
au code tiers contiennent des instructions expliquant comment
obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le
code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" dans les
Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la
Licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de
l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement
liés au Code tiers modifiable mais dans le seul but de déboguer
les modifications que le Détenteur de la Licence a apportées
audit code tiers. Si des obligations de service et de support
incombent à IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non modifié.
10. Dispositions générales
a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
b. Si l'une des dispositions du présent Contrat est
considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
c. Le Détenteur de la Licence n'a pas le droit d'exporter
le Logiciel.
d. Le Détenteur de la Licence autorise IBM et ses filiales
(ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et
Partenaires commerciaux IBM) à stocker et à utiliser les coordonnées
des contacts professionnels du Détenteur de la Licence à
l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les produits et
services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires
entre IBM et le Détenteur de la Licence.
e. Avant de formuler une réclamation, chacune des parties
accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations
au titre du présent Contrat. Les deux parties mettront en
oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre les litiges,
désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent
Contrat.
f. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à
laquelle il ne peut être dérogé contractuellement : 1) aucune des
parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce
soit, à l'égard d'une réclamation découlant du ou liée au présent
Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur
; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation
et tout droit applicable lié à ladite revendication seront
déclarés caducs.
g. Ni le Détenteur de la Licence, ni IBM ne sera
responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement
résulte d'un cas de force majeure.
h. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence, sauf disposition
contraire dans la sous-section 7.1 (Cas pour lesquels IBM peut être
responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès)
ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable envers ledit tiers.
i. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à
tout engagement non expressément prévu dans le présent Contrat,
y compris, et de façon non limitative, toute déclaration
concernant 1) les performances ou le fonctionnement du Logiciel, autre
que les garanties énoncées dans l'Article 5 (Exclusion de
garantie) ci-dessus ; 2) les expériences et recommandations de
parties tierces ; ou 3) les résultats ou économies que le Détenteur
de la Licence pourrait obtenir.
j. IBM a signé des contrats avec certaines entités
commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir,
commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux
IBM restent indépendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas
responsable des actions ou déclarations faites par les Partenaires
commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du Détenteur
de la Licence.
k. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences
et de la propriété intellectuelle figurant dans les accords
éventuellement conclus entre IBM et le Détenteur de la Licence (comme le
Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux
licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent Contrat.
11. Étendue géographique et droit applicable
11.1 Droit applicable
Les parties acceptent que soient appliquées les lois du
pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence de
Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter les droits,
devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la Licence
découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent
Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
11.2 Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières
Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-
dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles
stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1
qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-dessous
restent inchangées et en vigueur. Le présent Chapitre 2 est
structuré comme suit :
* Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 11 (Droit applicable et juridiction compétente) ;
* Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à
d'autres dispositions du Contrat ; et
* Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-
Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat.
Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 11 (Droit applicable et juridiction compétente)
11.1 Droit applicable
La mention "les lois du pays où le Détenteur de la Licence
a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe
de la section 11.1 Droit applicable est remplacée par les
phrases suivantes dans les pays suivants :
AMÉRIQUES
(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de
l'Ontario ;
(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New
York aux États-Unis ;
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à
Madagascar, au Mali, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, au Niger, à la
Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis et Futuna : les
lois en vigueur en France.
11.2 Juridiction compétente
Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays
identifiés ci-dessous et remplace la Sous-section 11.2 (Juridiction) :
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel, à l'exception des pays
identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au
présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence
exclusive des tribunaux suivants :
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, en Guyane
française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte
d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en
Nouvelle-Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en
Tunisie et à Wallis et Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE
CANADA
7.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier
paragraphe de la présente Sous-section 7.1 (Cas pour lesquels IBM peut
être responsable) :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès)
et des dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers causés par une négligence d'IBM, et
10. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 10.h :
h. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence sauf, tel qu'il est
prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (y compris le décès) et dégâts
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par
une négligence d'IBM pour laquelle IBM est légalement
responsable envers ledit tiers.
Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 10.l :
l. Dans le contexte de l'alinéa 10.l, le terme "Données
personnelles" désigne les informations relatives à une personne
identifiée ou identifiable qui ont été communiquées par l'une des
parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à l'autre partie dans le
cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent
si l'une des parties communique les Données personnelles à
l'autre partie :
(1) Dispositions générales
(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux
obligations ayant trait aux Données personnelles au titre de la
réglementation canadienne applicable en matière de confidentialité des
données (la "Réglementation").
(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données
personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel
ou pour lesquels ladite partie les a demandées. Bien entendu,
le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels
ladite partie demande les Données personnelles devra ou devront
être raisonnable(s). Chacune des parties accepte à l'avance le
type de Données personnelles qui doivent être mises à
disposition des parties.
(2) Dispositifs de sécurité
(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable
de la détermination et de la communication à l'autre partie
des dispositifs de sécurité technologiques, physiques et
organisationnels adéquats nécessaires au vu de la protection des Données
personnelles.
(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données
personnelles sont protégées conformément aux dispositifs de sécurité
communiqués et acceptés par l'autre partie.
(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à
qui les Données personnelles sont transférées se conforme aux
dispositions applicables stipulées dans la présente section.
(d) Si des services supplémentaires ou différents sont
nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation, lesdits
services seront considérés comme une demande de nouveaux services.
(3) Utilisation
Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles
seront exclusivement utilisées, consultées, gérées, transférées,
communiqués à des tiers ou traitées d'une quelconque façon au titre du
ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises
à disposition.
(4) Demandes d'accès
(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière
raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accès ou
de modification des Données personnelles.
(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre
partie les redevances raisonnables encourues au titre de
l'assistance fournie à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données
personnelles uniquement à la réception des instructions où l'autre
partie ou son personnel l'invite à le faire.
(5) Conservation
Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son
personnel ou sous couvert de la réglementation, chacune des parties
détruira ou renverra rapidement à l'autre partie l'ensemble des
Données personnelles qui ne sont plus nécessaires au titre du ou
des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à
disposition.
(6) Organismes publics soumis à la réglementation en
matière de confidentialité du secteur public
Pour les Détenteurs de licence ayant la qualité
d'organismes publics soumis à la réglementation en matière de
confidentialité du secteur public, le présent alinéa 10.l ne s'applique
qu'aux Données personnelles mises à la disposition du Détenteur de
la Licence dans le cadre du présent Contrat. En outre, les
obligations stipulées dans la présente section ne s'appliquent qu'au
Détenteur de la Licence, à l'exception des sections suivantes : 1) la
section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections (1)(a) et (4)
(a) concernent les deux parties ; puis 3) la section (4)(b) et
la dernière phrase de la section (1)(b) ne s'appliquent pas.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT
ET D'AFRIQUE (EMEA)
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
5. Exclusion de garantie
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 5 (Exclusion
de garantie) :
Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent
de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente
de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par
les dispositions stipulées dans la présente Section 5 intitulée
"Exclusion de garantie".
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-
DESSOUS
La Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre
une réglementation locale en matière de confidentialité ou de
protection des données de manière similaire au modèle de l'Union
européenne.
10. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 10.d :
(1) Définitions - Les autres définitions suivantes
s'appliquent dans le cadre du présent alinéa 10.d :
(a) Le terme Coordonnées des Contacts Professionnels
désigne les coordonnées des contacts professionnels communiquées à
IBM par le Détenteur de la Licence, notamment le nom,
l'intitulé du poste, l'adresse et le numéro de téléphone de bureau,
mais aussi l'adresse électronique des employés et des sous-
traitants du Détenteur de la Licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la
Suisse, les Coordonnées des Contacts Professionnels recouvrent
également les informations relatives au Détenteur de la Licence et à
ses prestataires en tant que personnes morales (notamment les
données de chiffre d'affaires ainsi que diverses informations de
transaction du Détenteur de la Licence).
(b) Le terme Personnel du Contact Professionnel désigne les
employés et les prestataires du Détenteur de la Licence auxquels se
rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels.
(c) Le terme Autorité de Protection des Données désigne
l'autorité établie par la Réglementation relative à la Protection des
Données et aux Communications Électroniques dans le pays concerné
ou, dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne,
l'autorité chargée de superviser la protection des données
personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions
susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.
(d) Le terme Réglementation relative à la Protection des
Données et aux Communications Électroniques désigne (i) la
réglementation locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les
exigences de la Directive Européenne 95/46/CE (concernant la
protection des personnes vis-à-vis du traitement des données
personnelles et de la libre circulation desdites données) ainsi que de
la Directive Européenne 2002/58/CE (concernant le traitement
des données personnelles et la protection de la confidentialité
dans le secteur des communications électroniques) ; ou (ii) dans
le cas des pays non membres de l'Union européenne, la
réglementation et/ou les lois passées dans le pays concerné vis-à-vis de
la protection des données personnelles ainsi que la
réglementation sur les communications électroniques impliquant des Données
personnelles, notamment (pour l'une des dispositions susmentionnées) tout
remplacement ou toute modification légale desdites informations.
(e) Le terme Groupe IBM désigne la société International
Business Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York
aux États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires
commerciaux et sous-traitants associés.
(2) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à :
(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts
Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de
la Licence, notamment pour la fourniture de services de
support, ainsi que dans le but de renforcer les relations
commerciales unissant le Détenteur de la Licence et le Groupe IBM, y
compris, et de façon non limitative, dans le but de contacter le
Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et
de commercialiser les produits et services du Groupe IBM
("Objet Spécifié") ; et à
(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels
à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de
l'Objet Spécifié.
(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des
Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à
la Protection des Données et aux Communications Électroniques
et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.
(4) Dans les limites requises par la Réglementation
relative à la Protection des Données et aux Communications
Électroniques, le Détenteur de la Licence déclare qu'il (a) a obtenu (ou
va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre)
les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant
nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les
Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet
Spécifié.
(5) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à communiquer
les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de
l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient
transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par
l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit
autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la
Protection des Données et aux Communications Électroniques.
BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG
7. Limitation de responsabilité
Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet Article 7 (Limitation de responsabilité) :
Sauf autre disposition d'ordre publique :
7.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé
des réclamations et à tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement
ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres
causes liées au présent Contrat, est limitée au dédommagement des
seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et
directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou
d'une telle cause, pour un montant maximum ne pouvant au aucun
cas excéder 500 000 euros.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (y compris le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
7.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE
DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU
PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU PERTE
D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE
L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.
7.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Z125-5543-05 (07/2011)
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciel
Chapitre 1 - Dispositions Générales
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN COPIANT LE LOGICIEL,
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER" OU EN ACCÉDANT AU
LOGICIEL, LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE ACCEPTE LES DISPOSITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES DISPOSITIONS POUR
LE COMPTE DU DÉTENTEUR DE LA LICENCE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR
QUALITÉ POUR ENGAGER LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE À RESPECTER
LESDITES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
* NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCÉDEZ PAS, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "ACCEPTER" ET N'UTILISEZ
PAS LE LOGICIEL ; ET
* DEMANDEZ À ÊTRE REMBOURSÉ DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE
À LA PERSONNE AUPRÈS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DÉLAI, LES SUPPORTS NON UTILISÉS,
LA DOCUMENTATION, AINSI QUE L'AUTORISATION D'UTILISATION DU
LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL, DÉTRUISEZ-EN TOUS LES
EXEMPLAIRES.
1. Définitions
"Utilisation Autorisée" désigne les limites d'autorisation
concédées au Détenteur de la Licence pour exécuter le Logiciel. Ce
niveau peut être calculé en fonction du nombre d'utilisateurs, du
nombre de millions d'unités de service ("MSU"), du nombre d'Unités
de Valeur par Coeur Processeur ("PVU") ou d'un autre niveau
d'utilisation spécifié par IBM.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui contient des informations et des dispositions
complémentaires spécifiques concernant un Logiciel donné. Les Informations
sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : www.ibm.
com/software/sla. Elles peuvent aussi se trouver dans le répertoire du
Logiciel accessible par une commande système ou dans une brochure
livrée avec le Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chacun des
éléments : 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
composants, fichiers et modules ; 3) contenus audiovisuels (images,
textes, enregistrements ou dessins, par exemple) ; et 4) éléments
sous licence associés (clés et documentation, par exemple).
"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" constitue la
preuve que le Détenteur de la Licence est autorisé à utiliser le
Logiciel. Il prouve également l'éligibilité du Détenteur de la
Licence aux services prévus par la garantie, aux prix applicables
pour les mises à jour ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles
offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne fournit pas au
Détenteur de la Licence une Autorisation d'Utilisation du Logiciel,
IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont le
Détenteur de la Licence s'est acquitté ou toute autre preuve d'achat
émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de
laquelle le Détenteur de la Licence a acquis le Logiciel, sous
réserve que ledit document indique le nom du Logiciel ainsi que
l'Utilisation Autorisée acquise.
"Période de garantie" couvre une (1) année, à compter de la
date à laquelle la licence a été concédée au Détenteur de la
Licence initiale.
2. Structure du Contrat
Le présent Contrat est constitué du présent document qui
comprend un premier chapitre intitulé Chapitre 1 - Dispositions
Générales et éventuellement un second chapitre intitulé Chapitre 2 -
Dispositions Nationales Particulières, du document intitulé Informations
sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Le présent Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu
entre le Détenteur de la Licence et IBM en ce qui concerne
l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou
communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre le Détenteur de
la Licence et IBM concernant l'utilisation du Logiciel par le
Détenteur de la Licence. Les dispositions du second chapitre peuvent
remplacer ou modifier celles du premier. En cas de contradiction
entre les dispositions, le document Informations sur la Licence
prévaut sur les deux chapitres en question.
3. Concession de licences
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM concède au Détenteur de la Licence une licence
d'utilisation non exclusive l'autorisant à 1) utiliser le Logiciel dans
les limites d'Utilisation Autorisée indiquées dans
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel ; 2) effectuer et installer des
copies du Logiciel pour permettre une telle utilisation ; et 3)
effectuer une copie de sauvegarde, l'ensemble étant sous réserve que :
a. le Détenteur de la Licence ait acquis le Logiciel
légalement et respecte les dispositions du présent Contrat ;
b. la copie de sauvegarde n'est pas exécutée sauf si le
Logiciel à l'origine de cette copie de sauvegarde ne peut pas être
exécuté ;
c. le Détenteur de la Licence reproduise toutes les
mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de
propriété sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel ;
d. le Détenteur de la Licence s'engage à ce que toute
personne utilisant le Logiciel (que ce soit par le biais de son
réseau privé ou d'un réseau public) 1) ne le fasse que pour son
usage dans la limite des droits concédés et 2) conformément aux
dispositions du présent Contrat ;
e. le Détenteur de la Licence ne doit pas 1) utiliser,
copier, modifier ou distribuer le Logiciel sauf mention contraire
dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler, traduire
de quelque façon que ce soit ou faire de l'ingénierie inverse
vis-à-vis du Logiciel, à moins d'y avoir été expressément
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) utiliser
certains composants, fichiers, modules, contenus audiovisuels ou
éléments associés concédés sous une licence distincte du Logiciel ;
ou 4) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en
location sous quelque forme que ce soit ; et
f. si le Détenteur de la Licence se procure le Logiciel au
titre d'un Logiciel requis, le Détenteur de la Licence utilise
ledit Logiciel uniquement dans le but de pouvoir utiliser le
Logiciel Principal et conformément aux limites d'utilisation de la
licence du Logiciel Principal, ou, si le Détenteur de la Licence se
procure le Logiciel au tire d'un Logiciel Principal, le Détenteur
de la Licence utilise l'ensemble des Logiciels requis
uniquement dans le but de pouvoir utiliser ledit Logiciel et
conformément aux limites d'utilisation éventuellement définies dans le
présent Contrat. Dans le contexte de l'alinéa "f", le terme
"Logiciel requis" désigne un Logiciel rattaché à un autre Logiciel
IBM ("Logiciel Principal") et identifié comme étant un Logiciel
requis dans le document Informations sur la Licence du Logiciel
Principal. Pour se procurer une licence distincte au titre d'un
Logiciel requis sans ces restrictions, le Détenteur de la Licence
doit s'adresser à la personne auprès de qui il a acquis le
Logiciel requis.
Le présent Contrat de licence s'applique à chaque
exemplaire du Logiciel créé par le Détenteur de la Licence.
3.1 Mises à jour logiciel, mises à jour et correctifs
3.1.1 Mises à jour logiciel
Si le Logiciel est remplacé par un Logiciel bénéficiant
d'une mise à jour logiciel, la licence d'utilisation du Logiciel
remplacé est immédiatement résiliée.
3.1.2 Mises à jour et correctifs
Lorsque le Détenteur de la Licence reçoit une mise à jour
ou un correctif pour un Logiciel, il accepte toute disposition
supplémentaire et différente applicable à ladite mise à jour ou audit
correctif figurant dans le document Informations sur la Licence qui
l'accompagne. Si aucune disposition supplémentaire ou différente
n'accompagne la mise à jour ou le correctif, alors ceux-ci sont
exclusivement soumis aux dispositions du présent Contrat. Si le Logiciel
est remplacé par une mise à jour, le Détenteur de la Licence
s'engage à cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel remplacé.
3.2 Licences à durée limitée
Si IBM concède au Détenteur de la Licence, le Logiciel pour
une durée limitée, la Licence est résiliée à l'issue de la
durée limitée à moins que le Détenteur de la Licence et IBM
acceptent mutuellement de la renouveler.
3.3 Durée et résiliation du Contrat
Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à la date de
résiliation.
IBM peut résilier la licence qui a été concédée au
Détenteur de la Licence si ce dernier ne respecte pas les
dispositions du présent Contrat.
Si la licence est résiliée par l'une des parties pour une
quelconque raison, le Détenteur de la Licence s'engage à cesser
d'utiliser et à détruire immédiatement tous les exemplaires du
Logiciel créés par le Détenteur de la Licence. Toute disposition du
présent Contrat qui, de par sa nature, s'exerce au-delà de la date
de résiliation est prorogée jusqu'à sa complète exécution, et
s'applique aux ayants droit et cessionnaires respectifs des deux
parties.
4. Prix et redevances
Les redevances sont fonction du niveau d'Utilisation
Autorisée acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si le Détenteur de la Licence souhaite étendre son niveau
d'Utilisation Autorisée, il devra en informer IBM ou l'un de ses
revendeurs agréés à l'avance et s'acquitter des redevances applicables.
5. Taxes
Le Détenteur de la Licence s'engage à payer toutes taxes,
contributions ou droits imposés par toute autorité vis-à-vis du Logiciel,
à l'exception de ceux qui seraient basés sur le revenu net
d'IBM, et à régler le montant spécifié dans la facture ou à nous
fournir le document d'exonération. Toute taxe relative au bien
mobilier pour le Logiciel incombe au Détenteur de la Licence à
partir de la date à laquelle il l'a acquis. Le Détenteur de la
Licence s'engage à payer toutes taxes, contributions ou droits
imposés par toute autorité vis-à-vis de l'importation ou de
l'exportation, de la cession, de l'accès ou de l'utilisation du Logiciel
en dehors du pays dans lequel le Détenteur de la Licence
initial a acquis la licence d'utilisation du Logiciel.
6. Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, le Détenteur de la Licence
n'était pas satisfait du Logiciel et qu'il est le détenteur initial
de la licence, il peut résilier le Contrat et obtenir le
remboursement du montant qu'il a payé pour le Logiciel, si, dans les 30
jours suivant la date à laquelle il a reçu l'Autorisation
d'Utilisation du Logiciel, le Détenteur de la Licence retourne le
Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la
personne auprès de laquelle il a acquis le Logiciel. Dans le cas
d'une licence à durée limitée renouvelable, le Détenteur de la
Licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il retourne
le Logiciel ainsi que son Autorisation d'Utilisation du
Logiciel dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le
Détenteur de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
7. Cession du Logiciel
Le Détenteur de la Licence peut céder le Logiciel ainsi que
ses droits et obligations au titre de la licence à un tiers,
uniquement si ce dernier accepte de respecter les dispositions du
présent Contrat. Si la licence est résiliée par l'une des parties
pour une quelconque raison, le Détenteur de la Licence n'a pas
le droit de céder le Logiciel à une autre partie. Le Détenteur
de la Licence n'a pas le droit de céder une partie du 1)
Logiciel ou du 2) niveau d'Utilisation Autorisée dudit Logiciel. Si
le Détenteur de la Licence cède le Logiciel à une autre
partie, il doit également lui remettre un exemplaire papier du
présent Contrat, y compris le document Informations sur la Licence
ainsi que l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. La licence
est résiliée immédiatement après la cession du Logiciel.
8. Garanties et exclusions
8.1 Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses
spécifications à condition d'être utilisé dans l'environnement
opérationnel spécifié. Les spécifications du Logiciel et les
informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se
trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel (fichier
"README", par exemple) ou dans tout autre document d'information
publié par IBM (lettre d'annonce, par exemple). Sauf disposition
légale ou réglementaire contraire à laquelle il ne peut être
dérogé contractuellement, le Détenteur de la Licence reconnaît que
ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent
n'être rédigés qu'en anglais.
La garantie s'applique uniquement à la partie non modifiée
du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel
sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les défauts
seront corrigés par IBM. Le Détenteur de la Licence est
responsable des résultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du
Logiciel.
Au cours de la période de garantie, IBM accorde au
Détenteur de la Licence un accès gratuit aux bases de données IBM
contenant des informations sur les défauts identifiés du Logiciel,
les procédés de correction, de neutralisation ou de
contournement de ceux-ci. Pour plus d'informations, veuillez consulter le
Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Handbook) à
l'adresse www.ibm.com/software/support.
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la
Période de Garantie et que l'incident ne peut être résolu à partir
des informations disponibles dans les bases de données IBM, le
Détenteur de la Licence peut rendre le Logiciel ainsi que son
Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son
revendeur) auprès de laquelle il a acquis le Logiciel afin d'obtenir
le remboursement du montant qu'il a payé. La licence est
résiliée immédiatement après le retour du Logiciel. Si le Détenteur
de la Licence a téléchargé le Logiciel, il doit prendre
contact avec la personne auprès de laquelle il l'a acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
8.2 Exclusions
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES LE
DÉTENTEUR DE LA LICENCE PEUT PRÉTENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES
AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN
TRAVAIL DONNÉ ET TOUTE GARANTIE OU CONDITION EN NONCONTREFAÇON.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES
GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS L'EXCLUSION CI-DESSUS
PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE. ET LA
DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE
GARANTIE. PASSÉE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA.
CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE
DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS LA LIMITATION CI-
DESSUS PEUT NE PAS ÊTRE APPLICABLE AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE.
CES GARANTIES CONFÈRENT AU DÉTENTEUR DE LA LICENCE DES
DROITS SPÉCIFIQUES. IL EST POSSIBLE QUE LE DÉTENTEUR DE LA LICENCE
DÉTIENNE D'AUTRES DROITS DONT LA NATURE VARIE SELON LA LÉGISLATION
APPLICABLE.
LES GARANTIES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 8 (GARANTIES
ET EXCLUSIONS) SONT FOURNIES PAR IBM EXCLUSIVEMENT. NÉANMOINS,
LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES DANS CETTE SOUS-SECTION 8.2
(EXCLUSIONS) S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX FOURNISSEURS DE CODE TIERS
D'IBM. LES FOURNISSEURS FOURNISSENT LEDIT CODE SANS GARANTIE NI
CONDITION D'AUCUNE SORTE. CE PARAGRAPHE N'ANNULE EN AUCUN CAS LES
OBLIGATIONS DE GARANTIE QUI INCOMBENT À IBM AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT.
9. Données et bases de données appartenant au Détenteur de
la Licence
Pour aider le Détenteur de la Licence à identifier la cause
d'un problème lié au Logiciel, IBM peut demander à ce que le
Détenteur de la Licence 1) autorise IBM à accéder à distance au
système du Détenteur de la Licence ; ou 2) envoie les données
système ou les informations du Détenteur de la Licence à IBM.
Toutefois, IBM n'est pas tenue de fournir une telle assistance à moins
qu'IBM et le Détenteur de la Licence en aient convenu autrement
dans le cadre d'un accord distinct où IBM s'engage à fournir au
Détenteur de la Licence une assistance de ce type, qui dépasse les
obligations de garantie d'IBM au titre du présent Contrat. Dans tous
les cas, IBM utilisera les informations concernant les erreurs
et les problèmes dans le but d'améliorer ses produits et
services, et de fournir des offres de support associées. Dans ce
contexte, le Détenteur de la Licence autorise IBM à faire appel à des
sous-traitants et des entités IBM (y compris dans un ou
plusieurs pays autres que celui où réside le Détenteur de la Licence).
Le Détenteur de la Licence sera responsable 1) des données
et du contenu des bases de données que le Détenteur de la
Licence mettra à la disposition d'IBM, 2) du choix et de la mise en
oeuvre des procédures et des contrôles régissant l'accès, la
sécurité, le chiffrement, l'utilisation ainsi que la transmission des
données (notamment les données d'identification personnelle) ; et
3) de la sauvegarde et de la reprise des bases de données et
des données éventuellement stockées. Le Détenteur de la Licence
ne transmettra et ne fournira à IBM aucun accès à des
informations d'identification personnelle, qu'elles soient sous la forme
de données ou autre. En outre, il sera redevable des coûts
raisonnables ainsi que des sommes qu'IBM pourrait subir au titre des
informations fournies à IBM par erreur ou encore de la perte ou de la
divulgation desdites informations par IBM, y compris celles découlant
de réclamations émanant de tiers.
10. Limitation de responsabilité
Les limitations et exclusions énoncées dans cette Section
10 (Limitation de responsabilité) s'appliquent sous réserve
qu'elles ne soient pas interdites par une loi locale à laquelle il
ne peut être dérogé contractuellement.
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Dans certaines circonstances, le Détenteur de la Licence
peut être en droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM
ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Quel que soit le fondement de l'action que
le Détenteur de la Licence engage contre IBM (notamment pour
violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence,
tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM vis-
à-vis de l'ensemble des réclamations découlant de ou liés à
chaque Logiciel ou découlant de quelque autre manière du présent
Contrat sera limitée au montant 1) des dommages corporels (y
compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et
immobiliers ; et 2) tout autre dommage direct et réel plafonné au
montant des redevances (jusqu'à 12 mois de redevances si le
Logiciel est concédé sous une licence à durée limitée), payées par
le Détenteur de la Licence pour le Logiciel à l'origine de la
réclamation.
Cette limite s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
développeurs de logiciels et ses sous-traitants sont collectivement
responsables.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM, SES DÉVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME
S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
a. PERTE OU DÉTÉRIORATION DE VOS DONNÉES ;
b. PRÉJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
c. PERTE DE BÉNÉFICE, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTÈLE OU D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES.
11. Vérification de Conformité
Dans le contexte de cette section 11 (Vérification de
Conformité), le terme "Dispositions IPLA du Logiciel" désigne 1) le
présent Contrat ainsi que les avenants et les documents de
transaction applicables fournis par IBM ; et 2) les politiques d'IBM en
matière de logiciels pouvant figurer sur le site Internet IBM
Software Policy (www.ibm.com/softwarepolicies), y compris, mais sans
que cela soit limitatif, les règles en matière de sauvegarde,
de tarification et de migration.
Les droits et obligations décrits dans cette section 11
demeurent en vigueur pendant toute la durée où le Logiciel a été
concédé au Détenteur de la Licence, ainsi que pendant les deux (2)
années qui suivent cette période.
11.1 Processus de vérification
Le Détenteur de la Licence s'engage à créer, conserver et
fournir à IBM et ses auditeurs tous les enregistrements, les
sorties d'outils système et toute autre information système exacts
que ce soit sur papier ou sous forme électronique, afin de
démontrer à IBM que l'utilisation que le Détenteur de la Licence fait
de tous les Logiciels est conforme aux Dispositions IPLA du
Logiciel, y compris, sans que cela soit limitatif, les dispositions
d'IBM applicables tant à la licence qu'aux conditions
d'éligibilité à certaines tarifications. Le Détenteur de la Licence sera
chargé de 1) s'assurer qu'il ne dépasse pas le niveau
d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ; et de 2) rester en
conformité avec les Dispositions IPLA du Logiciel.
Moyennant un préavis de 30 jours, IBM se réserve le droit
de vérifier que le Détenteur de la Licence se conforme aux
Dispositions IPLA du Logiciel dans chacun des sites et pour tous les
environnements où le Détenteur de la Licence utilise (à n'importe quelle
fin) les Logiciels couverts par les Dispositions IPLA du
Logiciel. Ces vérifications seront effectuées de façon à gêner le
moins possible les activités du Détenteur de la Licence. En
outre, elles pourront être réalisées dans les locaux du Détenteur
de la Licence durant les heures normales de travail. Pour ce
faire, IBM pourra utiliser un auditeur extérieur, sous réserve
qu'un accord de confidentialité ait été signé entre IBM et cet
auditeur.
11.2 Résolution
À l'issue desdites vérifications, IBM indiquera par écrit
au Détenteur de la Licence s'il a utilisé le Logiciel au-delà
du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été accordé ou
s'il est au contraire en conformité avec les Dispositions IPLA
du Logiciel. Le Détenteur de la Licence s'engage à régler dans
les plus brefs délais à IBM les frais qui pourraient lui être
imputés par IBM dans une facture pour 1) toute utilisation du
Logiciel au-delà du niveau d'Utilisation Autorisée qui lui a été
accordé ; 2) prendre en charge une telle utilisation excessive pour
la durée la plus courte d'une telle utilisation ou pour deux
(2) années ; et 3) tous les frais supplémentaires et
obligations de paiement qu'il pourrait être tenu de respecter à l'égard
de ce contrôle.
12. Mentions relatives au code tiers
Le Logiciel peut inclure du code tiers qu'IBM, et non pas
la partie tierce, concède sous licence au Détenteur de la
Licence dans le cadre du présent Contrat. Si le code tiers est
accompagné de mentions spécifiques ("Mentions relatives au code
tiers"), elles sont uniquement indiquées à titre de référence pour
le Détenteur de la Licence. Ces mentions peuvent résider dans
le ou les fichiers NOTICES du Logiciel. Les Mentions relatives
au code tiers contiennent des instructions expliquant comment
obtenir le code source de certains codes tiers. Si IBM qualifie le
code tiers comme étant un "Code tiers modifiable" dans les
Mentions relatives au code tiers, elle autorise le Détenteur de la
Licence à 1) modifier le Code tiers modifiable ; et à 2) faire de
l'ingénierie inverse sur les modules du Logiciel qui sont directement
liés au Code tiers modifiable mais dans le seul but de déboguer
les modifications que le Détenteur de la Licence a apportées
audit code tiers. Si des obligations de service et de support
incombent à IBM, elles ne s'appliquent qu'au Logiciel non modifié.
13. Dispositions générales
a. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
b. En ce qui concerne les Logiciels qu'IBM fournit au
Détenteur de la Licence sous une forme tangible, IBM honore ses
obligations d'expédition et de livraison au moment où IBM remet lesdits
Logiciels au transporteur désigné par IBM, sauf autorisation écrite
contraire unissant le Détenteur de la Licence et IBM.
c. Si l'une des dispositions du présent Contrat est
considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la
nullité des autres dispositions.
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles soumises à l'embargo des
États-Unis concernant l'exportation de produits destinés à
certains usages ou à certains utilisateurs.
e. Le Détenteur de la Licence autorise IBM et ses filiales
(ainsi que ses ayants droit et cessionnaires, sous-traitants et
Partenaires commerciaux IBM) à stocker et à utiliser les coordonnées
des contacts professionnels du Détenteur de la Licence à
l'endroit où ils font des affaires, en relation avec les produits et
services IBM, ou le bon fonctionnement des relations d'affaires
entre IBM et le Détenteur de la Licence.
f. Avant de formuler une réclamation, chacune des parties
accordera à l'autre un délai raisonnable pour remplir ses obligations
au titre du présent Contrat. Les deux parties mettront en
oeuvre tous les efforts raisonnables afin de résoudre les litiges,
désaccords ou réclamations pouvant les opposer au titre du présent
Contrat.
g. Sauf disposition légale ou réglementaire contraire à
laquelle il ne peut être dérogé contractuellement : 1) aucune des
parties n'intentera d'action en justice, sous quelque forme que ce
soit, à l'égard d'une réclamation découlant du ou liée au présent
Contrat plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur
; et 2) à l'expiration de ladite période, toute réclamation
et tout droit applicable lié à ladite revendication seront
déclarés caducs.
h. Ni le Détenteur de la Licence, ni IBM ne sera
responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement
résulte d'un cas de force majeure.
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence, sauf disposition
contraire dans la sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut être
responsable), allant au-delà des dommages corporels (y compris le décès)
ou des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers,
pour lesquels IBM est légalement responsable envers ledit tiers.
j. En concluant le présent Contrat, les parties renoncent à
tout engagement non expressément prévu dans le présent Contrat,
y compris, mais sans que cela soit limitatif, toute
déclaration concernant 1) les performances ou le fonctionnement du
Logiciel, autre que les garanties énoncées dans l'Article 8
(Garanties et exclusions) ci-dessus ; 2) les expériences et
recommandations de parties tierces ; ou 3) les résultats ou économies que
le Détenteur de la Licence pourrait obtenir.
k. IBM a signé des contrats avec certaines entités
commerciales ("Partenaires Commerciaux IBM") pour promouvoir,
commercialiser et fournir certains Logiciels. Les Partenaires commerciaux
IBM restent indépendants et distincts d'IBM. IBM n'est pas
responsable des actions ou déclarations faites par les Partenaires
commerciaux IBM, ni des obligations qu'ils ont vis-à-vis du Détenteur
de la Licence.
l. Les dispositions d'indemnisation au titre des licences
et de la propriété intellectuelle figurant dans les accords
éventuellement conclus entre IBM et le Détenteur de la Licence (comme le
Livret contractuel IBM, par exemple) ne s'appliquent pas aux
licences de Logiciel qui sont concédées dans le présent Contrat.
14. Étendue géographique et droit applicable
14.1 Droit applicable
Les parties sont d'accord pour que soient appliquées les
lois du pays où le Détenteur de la Licence a acquis la licence
de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter les
droits, devoirs et obligations d'IBM et du Détenteur de la Licence
découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent
Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
14.2 Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
Pour les licences concédées dans les pays mentionnés ci-
dessous, les dispositions suivantes remplacent ou modifient celles
stipulées dans le Chapitre 1. Toutes les dispositions du Chapitre 1
qui n'ont pas été modifiées par les dispositions ci-après sont
inchangées et conservent leurs pleins et entiers effets. Le présent
Chapitre 2 est structuré comme suit :
* Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente) ;
* Amendements applicables aux pays d'Amérique et relatifs à
d'autres dispositions du Contrat ; et
* Amendements applicables aux pays d'Europe, du Moyen-
Orient et d'Afrique et relatifs à d'autres dispositions du Contrat
Amendements applicables à plusieurs pays et relatifs au
Chapitre 1, Section 14 (Droit applicable et juridiction compétente)
14.1 Droit applicable
La mention "les lois du pays où le Détenteur de la Licence
a acquis la licence de Logiciel" dans le premier paragraphe
de la section 14.1 Droit applicable est remplacée par les
phrases suivantes dans les pays suivants :
AMÉRIQUE
(1) au Canada : les lois en vigueur dans la Province de
l'Ontario ;
(2) à Saint-Martin : les lois en vigueur dans l'État de New
York aux États-Unis ;
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
(3) au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte d'Ivoire, à
Madagascar, au Mali, à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, au Niger, à la
Réunion, au Sénégal, au Togo, en Tunisie et à Wallis et Futuna : les
lois en vigueur en France.
14.2 Juridiction compétente
Le paragraphe suivant s'applique à la juridiction des pays
identifiés ci-dessous et remplace la Sous-section 14.2 (Juridiction) :
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel le Détenteur de la
Licence a acquis la licence du Logiciel, à l'exception des pays
identifiés ci-dessous où tout conflit résultant du ou relatif au
présent Contrat, y compris en référé, sera de la compétence
exclusive des tribunaux suivants :
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE
au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée équatoriale, en France, en Guyane
française, en Polynésie française, au Gabon, en Guinée, en Côte
d'Ivoire, à Madagascar, au Mali, à Mayotte, à Monaco, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, à la Réunion, au Sénégal, au Togo, en
Tunisie et à Wallis et Futuna : Tribunal de Commerce de Paris.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'AMÉRIQUE
CANADA
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 1 dans le premier
paragraphe la présente Sous-section 10.1 (Cas pour lesquels IBM peut
être responsable) :
1) des dommages corporels (y compris le décès) et des
dégâts matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers
causés par une négligence d'IBM, et
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.d :
d. Le Détenteur de la Licence s'engage à respecter toutes
les lois et réglementations applicables en matière
d'exportation et d'importation, y compris celles portant sur les produits
provenant des États-Unis et qui interdisent ou restreignent
l'exportation de produits destinés à certains usages ou à certains
utilisateurs.
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.i :
i. Le présent Contrat ne crée aucun droit et ne contient
aucune stipulation pour autrui au profit d'un tiers. En outre, IBM
ne sera pas tenue responsable des réclamations émanant de
tiers à l'encontre du Détenteur de la Licence sauf, tel qu'il est
prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, causés par
une négligence d'IBM pour laquelle IBM est légalement
responsable envers ledit tiers.
Le paragraphe suivant est ajouté en tant qu'alinéa 13.m :
m. Dans le contexte de l'alinéa 13.m, le terme "Données
personnelles" désigne les informations relatives à une personne
identifiée ou identifiable qui ont été communiquées par l'une des
parties, son personnel ou quelqu'un d'autre à l'autre partie dans le
cadre du présent Contrat. Les dispositions suivantes s'appliquent
si l'une des parties communique les Données personnelles à
l'autre partie :
(1) Dispositions générales
(a) Chacune des parties est tenue de se conformer aux
obligations ayant trait aux Données personnelles au titre de la
réglementation canadienne applicable en matière de confidentialité des
données (la "Réglementation").
(b) Aucune des parties ne demandera davantage de Données
personnelles qu'elle n'en a besoin au titre du ou des motifs pour lequel
ou pour lesquels ladite partie les a demandées. Bien entendu,
le ou les motifs de la demande pour lequel ou pour lesquels
ladite partie demande les Données personnelles devra ou devront
être raisonnables. Chacune des parties accepte par avance le
type de Données personnelles qui doivent être mises à
disposition des parties.
(2) Dispositifs de sécurité
(a) Chacune des parties reconnaît être la seule responsable
de la détermination et de la communication à l'autre partie
des dispositifs de sécurité technologiques, physiques et
organisationnels adéquats nécessaires au vu de la protection des Données
personnelles.
(b) Chacune des parties devra s'assurer que les Données
personnelles sont protégées conformément aux dispositifs de sécurité
communiqués et acceptés par l'autre partie.
(c) Chacune des parties devra s'assurer que tout tiers à
qui les Données personnelles sont transférées se conforme aux
dispositions applicables stipulées dans la présente section.
(d) Si des services supplémentaires ou différents sont
nécessaires pour rester en conformité avec la réglementation, lesdits
services seront considérés comme une demande de nouveaux services.
(3) Utilisation
Chacune des parties reconnaît que les Données personnelles
seront exclusivement utilisées, consultées, gérées, transférées,
communiqués à des tiers ou traitées d'une quelconque façon au titre du
ou des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises
à disposition.
(4) Demandes d'accès
(a) Chacune des parties s'engage à coopérer de manière
raisonnable avec l'autre partie dans le cadre des demandes d'accès ou
de modification des Données personnelles.
(b) Chacune des parties s'engage à rembourser à l'autre
partie les redevances raisonnables encourues au titre de
l'assistance fournie à l'égard de l'une ou l'autre des parties.
(c) Chacune des parties s'engage à modifier les Données
personnelles uniquement à la réception des instructions où l'autre
partie ou son personnel l'invite à le faire.
(5) Conservation
Sauf instruction contraire par l'autre partie ou son
personnel ou sous couvert de la réglementation, chacune des parties
détruira ou renverra rapidement à l'autre partie l'ensemble des
Données personnelles qui ne sont plus nécessaires au titre du ou
des motifs pour lequel ou pour lesquels elles ont été mises à
disposition.
(6) Organismes publics soumis à la réglementation en
matière de confidentialité du secteur public
Pour les Détenteurs de licence ayant la qualité
d'organismes publics soumis à la réglementation en matière de
confidentialité du secteur public, le présent alinéa 13.m ne s'applique
qu'aux Données personnelles mises à la disposition du Détenteur de
la Licence dans le cadre du présent Contrat. En outre, les
obligations stipulées dans la présente section ne s'appliquent qu'au
Détenteur de la Licence, à l'exception des sections suivantes : 1) la
section (2)(a) ne concerne qu'IBM ; 2) les sections (1)(a) et (4)
(a) concernent les deux parties ; puis 3) la section (4)(b) et
la dernière phrase de la section (1)(b) ne s'appliquent pas.
AMENDEMENTS APPLICABLES AUX PAYS D'EUROPE, DU MOYEN-ORIENT
ET D'AFRIQUE (EMEA)
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
8. Garanties et exclusions
Le paragraphe suivant est ajouté à la Section 8. (Garanties
et exclusions) :
Dans l'Union européenne ("UE"), les consommateurs disposent
de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente
de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par
les dispositions stipulées dans la présente Section 8 intitulée
"Garanties et exclusions". La limitation de garantie a une portée
mondiale.
ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE ET PAYS IDENTIFIÉS CI-
DESSOUS
Suisse et tout autre pays européen ayant mis en oeuvre une
réglementation locale en matière de confidentialité ou de protection des
données de manière similaire au modèle de l'Union européenne
13. Dispositions générales
Le paragraphe suivant remplace l'alinéa 13.e :
(1) Définitions - Les autres définitions suivantes
s'appliquent dans le cadre du présent alinéa 13.e :
(a) Coordonnées des Contacts Professionnels désigne les
coordonnées des contacts professionnels communiquées à IBM par le
Détenteur de la Licence, notamment le nom, l'intitulé du poste,
l'adresse et le numéro de téléphone de bureau, mais aussi l'adresse
électronique des employés et des sous-traitants du Détenteur de la
Licence. Pour l'Autriche, l'Italie et la Suisse, les Coordonnées des
Contacts Professionnels recouvrent également les informations
relatives au Détenteur de la Licence et à ses prestataires en tant
que personnes morales (notamment les données de chiffre
d'affaires ainsi que diverses informations de transaction du Détenteur
de la Licence).
(b) Personnel du Contact Professionnel désigne les employés
et les prestataires du Détenteur de la Licence auxquels se
rapportent les Coordonnées des Contacts Professionnels.
(c) Autorité de Protection des Données désigne l'autorité
établie par la Réglementation relative à la Protection des Données
et aux Communications Électroniques dans le pays concerné ou,
dans le cas des pays non membres de l'Union Européenne,
l'autorité chargée de superviser la protection des données
personnelles dans ledit pays, ou (pour l'une des dispositions
susmentionnées) tout ayant droit dûment désigné à cet égard.
(d) Réglementation relative à la Protection des Données et
aux Communications Électroniques désigne (i) la réglementation
locale applicable en vigueur mettant en oeuvre les exigences de la
Directive Européenne 95/46/CE (concernant la protection des personnes
vis-à-vis du traitement des données personnelles et de la libre
circulation desdites données) ainsi que de la Directive Européenne
2002/58/CE (concernant le traitement des données personnelles et la
protection de la confidentialité dans le secteur des communications
électroniques) ; ou (ii) dans le cas des pays non membres de l'Union
européenne, la réglementation et/ou les lois passées dans le pays
concerné vis-à-vis de la protection des données personnelles ainsi
que la réglementation sur les communications électroniques
impliquant des Données personnelles, notamment (pour l'une des
dispositions susmentionnées) tout remplacement ou toute modification
légale desdites informations.
(e) Groupe IBM désigne la société International Business
Machines Corporation basée à Armonk dans l'État de New York aux
États-Unis, ses filiales, ainsi que ses Partenaires commerciaux
et sous-traitants associés.
(2) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à :
(a) traiter et utiliser les Coordonnées des Contacts
Professionnels au sein du Groupe IBM aux fins de support du Détenteur de
la Licence, notamment pour la fourniture de services de
support, ainsi que dans le but de renforcer les relations
commerciales unissant le Détenteur de la Licence et le Groupe IBM, y
compris sans que cela soit limitatif, dans le but de contacter le
Personnel du Contact Professionnel (par e-mail ou un autre moyen) et
de commercialiser les produits et services du Groupe IBM
("Objet Spécifié") ; et à
(b) communiquer les Coordonnées des Contacts Professionnels
à d'autres membres du Groupe IBM uniquement dans le cadre de
l'Objet Spécifié.
(3) IBM s'engage à traiter toutes les Coordonnées des
Contacts Professionnels conformément à la Réglementation relative à
la Protection des Données et aux Communications Électroniques
et à les utiliser uniquement dans le cadre de l'Objet Spécifié.
(4) Dans les limites requises par la Réglementation
relative à la Protection des Données et aux Communications
Électroniques, le Détenteur de la Licence déclare qu'il (a) a obtenu (ou
va obtenir) l'accord des (et a transmis (ou va transmettre)
les avis aux) Contacts Professionnels - ledit accord étant
nécessaire pour permettre au Groupe IBM de traiter et d'utiliser les
Coordonnées des Contacts Professionnels dans le cadre de l'Objet
Spécifié.
(5) Le Détenteur de la Licence autorise IBM à communiquer
les Coordonnées des Contacts Professionnels en dehors de
l'Espace Économique Européen, sous réserve qu'elles soient
transférées conformément aux dispositions contractuelles approuvées par
l'Autorité de Protection des Données ou que leur transfert soit
autorisé d'une quelconque façon par la Réglementation relative à la
Protection des Données et aux Communications Électroniques.
BELGIQUE, FRANCE ET LUXEMBOURG
10. Limitation de responsabilité
Le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet Article 10 (Limitation de responsabilité) :
Sauf disposition légale impérative contraire :
10.1 Cas pour lesquels IBM peut être responsable
L'entière responsabilité d'IBM relative à l'ensemble agrégé
des réclamations et à tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement
ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres
causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls
dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement
du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou
d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance
(jusqu'à 12 mois de redevances si le Logiciel est concédé sous une
licence à durée limitée) que le Détenteur de la Licence a payée
pour le Logiciel à l'origine desdits dommages.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
10.2 Cas pour lesquels IBM n'est pas responsable
IBM ET SES DÉVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MÊME S'ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS
DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DÉTÉRIORATION DE
DONNÉES ; 2) DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DOMMAGES INTÉRÊTS OU
PRÉJUDICES FINANCIERS INDIRECTS ; ET/OU 3) PERTE DE PROFITS, PRÉJUDICE
COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTÈLE, OU PERTE
D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES MÊME SI CEUX-CI SONT LA CONSÉQUENCE IMMÉDIATE DE
L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DES DOMMAGES.
10.3 Fournisseurs et Développeurs de Logiciel
Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Z125-3301-14 (07/2011)